J'ai le plaisir de vous faire savoir que vous êtes francais depuis le xx/xx/2009.
En effet, votre nom est inscrit dans le décret N xx portant naturalisation et réintégration, signé à cette date et publié au Journal officiel le xx/xx/2009.
Dans un délais d'environ 6 mois, vous recevrez un courrier de la préfecture de votre département qui vous informera des modalités relatives à la remise, par le préfet ou son représentant, de votre dossier d'acceuil dans la nationalité francaise.
Celui-ci comportera notamment:
-une lettre de monsieur le Président de la République francaise;
-l'ampliation du décret d'acquisition de la nationalité francaise vous concernant;
-un livret d'information présentant quelques règles d'état civil, les droits et devoirs attachés à la qualité de Francais et les grands principes de l'organisation administrative et politique de la France;
-une copie intégrale de votre acte de naissance francais, qui va être établi dans les semaines à venir, ainsi que les cas échéant, de celui de vos enfants nés à l'étranger et votre livret de famille francais.
J'appelle votre attention sur le fait que, pendant le déroulement de cette dernière phase de la procédure, la sous-direction de l'accès à la nationalité francaise ne sera pas en mesure de vous renseigner sur l'état d'avancement de votre dossier. En effet, celui-ci relève désormais de la compétence exclusive du ministère des affaires étrangères et européennes compétent pour l'établissement des pièrces d'état civil et, ensuite, de la préfecture de votre département...........
cocolys, tu sais comment trouver ton nom sur le decret de JO? j'ai recu le mail qui me disait que je suis inscrit sur le decret de JO publié le 06 nov, mais je sais ps comment trouver mon nom.
