刚搜索出来的,一个人无驾照酒驾,别人的回复Défaut de permis:
15 000€, Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus, 1 an de prison, confiscation du véhicule
Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique(à partir de 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré)
4 500€ Suspension 3 ans, Annulation 3 ans, 6 pts, 2 ans de prison maxi
Ceci sont les peines maximales rarement prononcées. Je ne pense pas que le juge apprécie la conduite sans permis alcool. Comme il s'agit de délits, tu sera convonqué au tribunal correctionnel. Un peine de prison est fort probable (peut etre que du sursis) ainsi qu'une forte amende.
Tiens nous au courant.
然后酒驾人后来更新
chiendlacasse a écrit :
voila,j'ai ete jugée aujourdhui en correctionnel:
.2 mois de prison avec sursis (non inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire)
.500 euros d'amende
无证驾驶处罚:
LA CONDUITE MALGRE L'INVALIDATION OU LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
Cette infraction est un délit, passible de poursuites devant le Tribunal Correctionnel, et est sanctionné par :
•Deux ans d'emprisonnement
•4.500 euros d'amende
•La suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus
•La confiscation du véhicule
另外酒精测试达到0,40 mg/litre 的话,可以判处最高2年徒刑,4500欧罚款,吊销驾照,(这个与他无关了)3年以内不准驾驶机动车,记录进casier judiciaire,这个就麻烦了,以后入法籍或者签CDI合同都会受影响。
酒驾+逆行+无证驾驶,已经属于刑事犯罪范畴了,还敢藐视法庭不出席,即使是出差,法盲啊!
请律师,然后态度诚恳,以期望能减轻处罚。