Alcool au volant : à partir de 975 € (facilités de paiement)
Au delà de 0,40 mg/litre d'air expiré, il s'agit d'un délit avec des sanctions bien plus graves, outre le retrait de 6 points qui reste le même.
Dans un premier temps, il vous sera remis un avis de rétention de votre permis de conduire pendant une durée de 72 heures, pendant laquelle le Préfet peut prendre un arrêté prononçant la suspension (Arrêté 3F) de votre permis et ce pendant un délai maximum de 6 mois. Vous recevrez par la suite une convocation en justice pour voir statuer sur les faits qui vous sont reprochés (alcool au volant).
Or, les juges sont de plus en plus sévères avec les personnes poursuivies pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
En effet, d'une part, une condamnation pour infraction délictuelle sera automatiquement portée sur votre casier judiciaire.
D'autre part, le Code de la Route permet au Juge d'imposer une peine de prison allant jusqu'à deux ans ainsi qu'une amende de 4.500 euros.
À ces sanctions principales viennent s'en ajouter d'autres :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus ou annulation du permis de conduire
Une peine de travail d'intérêt général
Une peine de jour-amende
Une interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus
Une obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Aujourd’hui, d’après les dernières modifications de l’article L.221-2 du code de la route, conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
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