总结一下,按照F1的例子,
2031表填写 :
1. Exercice ouvert le
et clos le
2. Régime “simplifié d’imposition” 打勾
3. Identification du destinataire 自己的名字和出租房子地址
4. 右边写自己家地址
5. siret
6. B divers下面写 location meublée non professionnelle
7. C1 C3 C4 col2填写 500
8. 第三页N° 2031 Ter里面 Locations meublées non professionnelles ou membres non professionnels de copro-priétés de cheval de course ou d’étalon 和Résultat avant imputation des déficits anté-rieurs里填写 500. 会自动到à reporter case 7b
9. 第一页签名
没了,求补充!!!
最后看到
ATTENTION : À COMPTER DES EXERCICES CLOS AU 31/12/2013 VOUS DEVREZ OBLIGATOIREMENT
DÉPOSER VOTRE DÉCLARATION DE RÉSULTAT ET LES ANNEXES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE.
LE FORMULAIRE PAPIER NE SERA PLUS ADRESSÉ.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur IMPOT.GOUV.FR/Rubrique PROFESSIONNELS
所有的东西都不用打印,邮件给CIE么?求解
法国网站的例子里
Les avis divergent ente 318 et 330 : même les CIE
donnent des indications variables. Le remplissage de
ces cases sera détaillé lors des explications
concernant le 39C (notamment) : toutefois, pour avoir
une feuille complète, il nous a semblé important de
tout remplir !
39C是什么?说很重要填318和330,但是填的是什么?
CADRE B
Ce cadre correspond à la détermination du résultat fiscal pour les établissements soumis au régime du bénéfice réel normal. Les établissements doivent successivement procéder : _ aux réintégrations suivantes : ligne 316 : rémunérations non déductibles (de l’exploitant individuel ou de son conjoint) ligne 318 : amortissements non déductibles (part des amortissements non liés à l’activité)怎么理解这个?? ligne 322 : charges non déductibles, dépenses qui, du point de vue fiscal, ne peuvent être déduites que par voie de provisions, et qui, au titre de l'exercice (N), ne sont pas admises en déduction (des loyers échus et non encore payés ; - des intérêts échus ou courus et non encore payés ; - des impôts mis en recouvrement au cours de l'exercice et qui ne seront payés qu'au cours de l'exercice suivant.) ligne 324 : impôts et taxes non déductibles. CRL et fraction non déductible de la CSG, ligne 330 : diverses opérations,réintégration de la dotation écartées, réintégration de la réduction d’impôt obtenue pour frais de comptabilité 怎么理解这个?? _ aux déductions concernant :
- ligne 350 : utilisation des anciennes dotations écartées Le résultat fiscal avant imputation des déficits antérieurs, résulte de l’augmentation des réintégrations et des deductions d’anciens dotations aux amortissements ci dessus
- ligne 360 : réintégrations des déficits antérieurs Le résultat fiscal après imputation des déficits antérieurs,
- ligne 388 : N° du centre de gestion agréé le cas échéant
Vous pouvez noter dans le 2033B une case supplémentaire non abordée: la 330 ou 318 (qui elle aussi est au choix selon l'interprétation personnel que chacun mais dont la conséquence de choix est aussi mineure du moment qu'on rempli le tableau des report d'amortissements )还是没懂!