*2033B Cadre A Résultat comptable
-Ligne 218 : les loyers bruts + autres recettes éventuelles (dans mon cas par exemple, en 2004 je mettrais ce que le notaire ne m'a pas encore remboursé fin 2003 sur les frais de notaire payés lors l'achat du bien)
-Ligne232 : total des recettes (c'est en fait un repport de la ligne 218)
-Ligne 2034 : achats des meubles pour la location ; NB: un meuble de plus de 500 euros doit être inscrit à l'actif immobilisé (2033A ligne 028) - au passage, il faut faire rédiger les factures à l'adresse de la location.
-Ligne 242 : les travaux + frais de gestion + assurance loyers impayés + autres charges (on peut également inscrire ces montants à la ligne 262, apparemment ça n'a pas d'incidence)
-Ligne 244 : taxe foncière + taxe professionnelle (pas la première année). Il faut aussi porter le montant de la taxe professionnelle dans le cadre 243
-Ligne 254 : Repport de la case 522 de la 2033C
-Ligne 264 : total charges
-Lligne 270 : ligne 232 – ligne 264 = Bénéfice ou déficit
-Ligne 294 : assurance du prêt + intérêts d'emprunt payés en 2003
-Ligne 310 total = ligne 270 – ligne 294 -Le cadre B concerne les sociétés, donc sans intérêt pour notre cas 上面帖子说2033B的cadre B什么都不填,但是2031表怎么填reporter这个?
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Montant des recettes de la location en meublé retiré par Un membre au moins du foyer Aucun membre du foyer fiscal
l’ensemble des membres du foyer fiscal.
fiscal est inscrit au RCS
n'est inscrit au RCS
Recettes inférieures ou égales à 23 000 € Non professionnel Non professionnel
Recettes supérieures à 23 000 € et revenus des locations Non professionnel Non professionnel
meublées inférieurs aux autres revenus d’activité du foyer
fiscal
Recettes supérieures à 23 000 € et revenus des locations Professionnel Non professionnel
meublées supérieurs aux autres revenus d’activité du
foyer fiscal
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Les plus values (de cession) professionnelles réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale exercée à titre professionnel en 2013, sont exonérées lorsque :
Les recettes HT réalisées au cours de l’année civile précédant l'exercice de réalisation de la plus value n'excède pas 90 000 euros pour les entreprises industrielles et commerciales de vente ou de fourniture de logement (LMP)
Taxation partielle entre 90 000 et 126 000 €
L'activité a été exercée pendant au moins 5 ans.