伶俜 发表于 2013-4-18 22:10
谢谢,我看了你的grand livre，有点出入。反正frais de notaire都有了。我把我的amortissement和2033b,2033 ...
Désolée de t'écrire en Français, car je ne peux pas écrire en Chinois avec mon ordinateur professionnel.
Voici ma réponse concernant les documents attachés que vous aviez postés sur ce forum. Merci de ne pas prendre en compte des fautes liées à la langue française, je suis en réunion, ce n'est pas évident de bien réfléchir la bonne utilisation de la langue.
=>tiens moi au courant le département de ton bien, à Paris, 35% foncier, le reste de 65% dont gros oeuvre 50%, agencements 30%, façade 20% (ces données concernent les immeubles anciens). Pour le tien, il s'agit de bien ancien ou neuf, car pour le neuf , c'est très compliqué de calculer les amortissements. Je vais essayer de chercher sur le site pour les décomposants.
=> tous les petits montants concernant les travaux de cloison, je te conseille de les mettre en charges en prenant en compte du fait que vous vouliez créer le déficit pour la première année de votre activité. Cependant il existe une règle fiscale concernant ce genre de déficit crée partiellement par les amortissements des immobilisations. Depuis la Loi de Finance pour 2009 (Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008) qui a crée un régime d'imputation spécifique des déficits provenant de la location meublée exercée à titre non professionnel, ne sont imputables, en vertu de l'article 156, 1-1° ter du CGI, que sur les revenus provenant d'une activité de location meublée non professionnelle des dix années suivantes; ces déficits BIC ne sont pas imputable en diminution de vos autres catégorie de revenus taxables. Si vos amortissements contribuent à apparaitre le déficit, cette fraction des amortissements devrait être réintégrer dans le résultat fiscal, cette fraction sera perdu définitivement. C'est pour ça je te conseille de ne pas amortir les petits montants inférieurs à 500 euros afin que vous puissiez reporter ton déficit dans les 10 ans suivants.
=> la case 330 correspond à toutes les charges de caractères exceptionnelles, par exemple, les amendes, les pénalités, les dons donnés afin de récupérer les crédits d'impôts, les valeurs nettes comptables des immobilisations vendues, les malis de fusion, etc.
=> les frais de notaires sont honoraires, donc il s'agit des charges externes. vous avez opter le régime réel simplifié pour votre LMNP, le PO est une obligation, et la déclaration DAS2 est une obligation également, vous devrez effectuer la déclaration DAS2 avant le 30 avril 2013 pour le montant total versé TTC de honoraire du notaire.
=> je te répondrai ce weekend pour tes formulaires de 2033.
yale123 发表于 2013-4-19 09:34
Désolée de t'écrire en Français, car je ne peux pas écrire en Chinois avec mon ordinateur pro ...
=> les amortissements que vous aviez pratiqués ne sont pas tolérés dans le cadre du plan comptable général, sachant que le bien que vous aviez acquis est une bien proprement dit, par conséquent, vous ne pouvez pas séparer ce bien en plusieurs corps métiers. Ce bien estimé à 138500 euros sera amorti sur la base de 117725 euros sur 40 ans (linaire) sachez que l'on estime que le terrain représente environ 15% du prix total de l'acquisition si cette dernière fait partie de la copropriété. Je vous signale également que le terrain n'est pas amortissable. 这个，我们有个pdf，里面86页这么写的。我传上来你看看。是不是会有你说的比他更新的法律条文？里面terrain是没有计算折旧的
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTSDIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
4 A-13-05
N° 213 du 30 DECEMBRE 2005
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX – IMPOT SUR LES SOCIETES – DISPOSITIONS COMMUNES – FRAIS ET
CHARGES – AMORTISSEMENTS - PROVISIONS
=> tous les petits montants concernant les travaux de cloison, je te conseille de les mettre en charges en prenant en compte du fait que vous vouliez créer le déficit pour la première année de votre activité. Cependant il existe une règle fiscale concernant ce genre de déficit crée partiellement par les amortissements des immobilisations. Depuis la Loi de Finance pour 2009 (Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008) qui a crée un régime d'imputation spécifique des déficits provenant de la location meublée exercée à titre non professionnel, ne sont imputables, en vertu de l'article 156, 1-1° ter du CGI, que sur les revenus provenant d'une activité de location meublée non professionnelle des dix années suivantes; ces déficits BIC ne sont pas imputable en diminution de vos autres catégorie de revenus taxables. Si vos amortissements contribuent à apparaitre le déficit, cette fraction des amortissements devrait être réintégrer dans le résultat fiscal, cette fraction sera perdu définitivement. C'est pour ça je te conseille de ne pas amortir les petits montants inférieurs à 500 euros afin que vous puissiez reporter ton déficit dans les 10 ans suivants.
如果我没理解错的，也就是我担心的，就是说amortissement只能把帐做到0.再剩下负的就丢了，不能带到第二年。而如果是charge把帐做成负的了，这个负的可以往后带10年。我的理解对么？
所以不到500的就都是charge，包括我那个cloison都可以是charge，对么？
我同意。谢谢
=> la case 330 correspond à toutes les charges de caractères exceptionnelles, par exemple, les amendes, les pénalités, les dons donnés afin de récupérer les crédits d'impôts, les valeurs nettes comptables des immobilisations vendues, les malis de fusion, etc.
这个和上面其他人说的都不一样。他们说是amortissement里面的一部分。
=> les frais de notaires sont honoraires, donc il s'agit des charges externes. vous avez opter le régime réel simplifié pour votre LMNP, le PO est une obligation, et la déclaration DAS2 est une obligation également, vous devrez effectuer la déclaration DAS2 avant le 30 avril 2013 pour le montant total versé TTC de honoraire du notaire.
我交了P0i了，siret拿到了。DAS2是啥？你是说我notaire给我退钱了，是今年退了几百块钱。所以我frais de notaire应该申报到DAS2里，而且数字是实际最后去掉给我退钱的数字是么？虽然是2013退的钱。
DAS2是啥啊，我觉得我们都没去报呢。你快来说说吧
伶俜 发表于 2013-4-19 09:52
=> les amortissements que vous aviez pratiqués ne sont pas tolérés dans le cadre du plan comptab ...
Regarde ce que j'ai mis à jour. Dis moi Le département situé ton bien et l'année de construction. Je recalcule tes amortissments, tu peux enlevé le tien, il n'est pas bon.
=> tous les petits montants concernant les travaux de cloison, je te conseille de les mettre en charges en prenant en compte du fait que vous vouliez créer le déficit pour la première année de votre activité. Cependant il existe une règle fiscale concernant ce genre de déficit crée partiellement par les amortissements des immobilisations. Depuis la Loi de Finance pour 2009 (Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008) qui a crée un régime d'imputation spécifique des déficits provenant de la location meublée exercée à titre non professionnel, ne sont imputables, en vertu de l'article 156, 1-1° ter du CGI, que sur les revenus provenant d'une activité de location meublée non professionnelle des dix années suivantes; ces déficits BIC ne sont pas imputable en diminution de vos autres catégorie de revenus taxables. Si vos amortissements contribuent à apparaitre le déficit, cette fraction des amortissements devrait être réintégrer dans le résultat fiscal, cette fraction sera perdu définitivement. C'est pour ça je te conseille de ne pas amortir les petits montants inférieurs à 500 euros afin que vous puissiez reporter ton déficit dans les 10 ans suivants.
如果我没理解错的，也就是我担心的，就是说amortissement只能把帐做到0.再剩下负的就丢了，不能带到第二年。而如果是charge把帐做成负的了，这个负的可以往后带10年。我的理解对么？ => OK
所以不到500的就都是charge，包括我那个cloison都可以是charge，对么？=> tu peux opter deux méthode
我同意。谢谢
=> la case 330 correspond à toutes les charges de caractères exceptionnelles, par exemple, les amendes, les pénalités, les dons donnés afin de récupérer les crédits d'impôts, les valeurs nettes comptables des immobilisations vendues, les malis de fusion, etc.
这个和上面其他人说的都不一样。他们说是amortissement里面的一部分。=> amortisseement dans la case de 318.
=> les frais de notaires sont honoraires, donc il s'agit des charges externes. vous avez opter le régime réel simplifié pour votre LMNP, le PO est une obligation, et la déclaration DAS2 est une obligation également, vous devrez effectuer la déclaration DAS2 avant le 30 avril 2013 pour le montant total versé TTC de honoraire du notaire.
我交了P0i了，siret拿到了。DAS2是啥？你是说我notaire给我退钱了，是今年退了几百块钱。所以我frais de notaire应该申报到DAS2里，而且数字是实际最后去掉给我退钱的数字是么？虽然是2013退的钱。
DAS2是啥啊，我觉得我们都没去报呢。你快来说说吧 => déclaration des honoraires, il concernant les honoraires, par ex, expert compable, commissaire aux comptes, courtage, notaire, avocat, etc. cette déclaration est une obligation si tu opte le régime réel, en cas de contrôle fiscal, tu risque d'avoir les amendes en cas d'omission
Je vais upload 2033 b et c, et ton tableau d'amortissement que j'ai refait, si ça te dérange pas. dans ton tableau d'amortissement, les lignes en couleurs rouges à mettre à jour.
楼主 
