转商居需要的材料的list要去你所属的警察局拿,不同警察局的要求会略有不同;
可以两个人一起转,这样对公司要求较高,盈利额必须足够大,否则的话,建议还是一个一个转;
零售店主要需要缴的税是:增值税(TVA)、社会分摊金(URSSAF及RSI)、盈利税(Impot sur societe),其他零零散散还会有一些,不过最主要的是前面3个。
通过一个学法律的朋友找到了答案,和大家分享一点哦。
c'est l'article 1239 du code civil " le payement doit être fait au créancier, ou à quelqu'un ayant pouvoir de lui, ou qui soit autorisé par justice ou par la loi à recevoir pour lui".anyway多谢版主
Trois dernières fiches de paye,
Dernier avis d’imposition,
Carte d’assuré social,
Si travailleur temporaire ou détaché : Autorisation Provisoire de Travail renouvelée par les
services de la DDTEFP – Main d’oeuvre Etrangère : 13 rue de Lens à Nanterre (92000)
Si vous venez d’un autre département : produire impérativement le contrat initial visé par la
DDTEFP lors de votre dossier d’introduction ou celui de changement de statut
En cas de maternité ou accident du travail ou maladie : imprimé de la sécurité sociale et
justification éventuelle des indemnités perçues
Si changement d’employeur : certificat antérieur avec mention des dates de début et de fin
d’activité
Chômeur : justification d’inscription à l’ANPE et justification du versement des allocations
ASSEDIC
Promesse d’embauche précisant : fonctions, salaire chiffré, durée hebdomadaire, date
d’entrée, lieu effectif d’emploi
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Si travailleur temporaire ou détaché : Autorisation Provisoire de Travail renouvelée par les
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Si vous venez d’un autre département : produire impérativement le contrat initial visé par la
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En cas de maternité ou accident du travail ou maladie : imprimé de la sécurité sociale et
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Si changement d’employeur : certificat antérieur avec mention des dates de début et de fin
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