Connu jusque-là sous le nom de prêt 1% logement, le Prêt pour l'acquisition dans l'ancien, octroyé par l'organisme Action Logement et communément appelé Prêt Action Logement, est consenti dans le cadre de l'achat d'une résidence principale. Il est accordé aux salariés des entreprises privées de plus de dix personnes sans conditions de ressources spécifiques.
On le connaissait sous l'appellation de prêt 1 % logement. Depuis janvier 2010, il a été rebaptisé Prêt action logement. Mais le principe reste inchangé. Ce prêt sert à financer en partie l'achat d'une résidence principale. Son obtention est soumise à certaines conditions
Le Prêt action logement peut également servir à financer la construction ou l'acquisition d'un logement neuf. Dans le cas d'un logement ancien, si celui-ci a plus de vingt ans, il est obligatoire de réaliser des travaux de mise aux normes représentant au moins 20 % du prix final d'achat. Le logement doit constituer la résidence principale de l'emprunteur, ou celle de ses ascendants ou ses descendants, ou de son conjoint.
Le Prêt action logement n'est pas assujetti à des conditions de ressources. Toutefois, si le logement visé ne nécessite pas de travaux, les revenus du demandeur ne devront pas excéder les plafonds de ressources Pas (Prêt d'accession social).
Où déposer la demande ?
Pour obtenir le Prêt action logement, adressez une demande auprès de votre employeur. Il est libre d'accepter ou de refuser, notamment si l'enveloppe allouée a déjà été distribuée. Dans la majorité des cas, le prêt est consenti non par l'employeur lui-même mais par un organisme collecteur.
Montant plafonné
Le Prêt action logement est accordé pour une durée comprise entre 5 et 15 ans. Son taux actuel est fixé à 1,5 % hors assurance. Il peut permettre de financer jusqu'à 30 % du coût total de l'opération, dans la limite d'un montant minimum et maximum suivant la zone géographique du logement. Ce montant est compris entre :
9.600 et 17.600 € pour l'Ile-de-France ;
8.000 et 14.400 € pour les autres régions ;
6.400 et 11.200 € en zone rurale.
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