Les plus-values immobilières lourdement mises à contribution
Pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2011, le taux forfaitaire serait relevé de 16 à 19 %, et les prélèvements sociaux devraient s’appliquer sans tenir compte de l’abattement pour durée de détention. La plus-value réalisée sur un immeuble détenu depuis plus de 15 ans, qui échapperait encore à l’impôt sur le revenu, supporterait donc en totalité 12,3 % de prélèvements sociaux (voir ci-dessous). La plus-value sur la résidence principale resterait exonérée.
Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital passeraient de 12,1 à 12,3 %
Cette hausse s’appliquerait aux revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères à titre onéreux...) et aux plus-values mobilières perçus ou réalisés en 2010. En revanche, elle ne s’appliquerait qu’à compter de 2011 aux plus-values immobilières et aux produits de placement. Mais pour les produits des plans d’épargne logement, des contrats d’assurance vie et de l’épargne salariale, le taux de 12,3 % ne s’appliquerait qu’à la fraction du gain acquise ou constatée à compter du 1er janvier 2011.
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