本帖最后由 balasko 于 2014-12-18 17:54 编辑
Votre déclaration fiscale est indispensable à la Caf pour calculer vos aides au logement En effet, la Cafrécupère chaque année auprès des impôts toutes les données concernant vos ressources. Elle calcule alors automatiquement vos droits à partir des revenus que vous déclarez aux impôts http://www.etudiantdeparis.fr/fiche-infospratiques/tout-savoir-l’impot-revenu
Etudiant étranger
"Est-ce que la déclaration des revenus est obligatoire pour les étudiants étrangers ?" La déclaration ne s'impose pas dans tous les cas. Pour répondre, il faudrait définir si l'étudiant est compte tenu d'éléments de sa situation personnelle non communiqués comme résident fiscal français. En outre, même s'il n'est pas considéré comme résident fiscal français, s'il a perçu des revenus de source française, ceux-ci, selon leur nature et la convention internationale, peuvent devoir faire l'objet d'une déclaration.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/argent/art ... 2IwX28gDDs2k70e6.99
http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/05/18/impots-60-reponses-pour-bien-declarer-vos-revenus_3262982_1657007.html
Vous devez régler des impôts en France si votre « domicile fiscal » est en france.
C’est le cas des personnes qui:
*ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal en france (c’est à dire que vous avez passe plus de 183 jours en France)
*les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité est exercée à titre accessoire. Si vous êtes salarié à plein temps en France vous êtes concerné
*les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. c’est à dire celles qui font leur siège économique en France. votre pays d’origine peut avoir signé une convention fiscale avec la france qui bien que vous remplissez une de ses conditions implique que l’on considère que vous n’êtes pas domicilié fiscalement en france. Suivez ce lien pour vérifier.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?espId=-1&pageId=docu_international&sfid=440 enfin il convient de distinguer l’obligation de déclaration fiscale et l’obligation de payer des impôts…..Je rejoins l’auteur du blog…Si vous avez votre domicile fiscal en France, vous êtes tenus de déclarer quand bien même vous n’êtes pas imposables. L’absence de déclaration est sanctionnée….Le seuil d’exonération pour les étudiants n’est pas un seuil d’exonération de déclaration. A noter ce seuil varie tout les ans. Quand vous déclarez n’oubliez pas, entre autres, de mentionner les personnes que vous avez charge (enfants que ce soit les vôtres ou ceux que vous avez éventuellement recueillis….etc).
http://immigrechoisi.com/question/les-etudiants-etrangers-en-france-doivent-ils-declarer-limpot-sur-le-revenu/ REPONDRE A CE COMMENTAIRE
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