Le gouvernement a donc tranché, lundi 3 juin, en faveur d'une réduction du plafond du quotient familial plutôt que d'une réduction des allocations familiales afin de rétablir l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale.
Pour rappel, le mécanisme du quotient familial permet aux ménages imposables d'obtenir une réduction d'impôt en fonction de leurs revenus et du nombre d'enfants à charge. Le plafond de cet avantage fiscal va être abaissé de 2 000 à 1 500 euros par demi-part.
Selon Matignon, 1,3 million de ménages sont concernés par cette mesure, soit environ 12 % des ménages avec enfants.
Pour savoir si vous en faites partie, nous avons demandé à la société Fidroit de calculer le seuil à partir duquel un contribuable enregistrera une hausse de son impôt l'an prochain en raison de cette mesure. Elle a aussi calculé à partir de quel revenu l'impact de cette mesure sera maximal, c'est-à-dire lorsque le foyer paiera 500 euros d'impôt de plus par demi-part.
Niveau de revenu (revenu net global imposable) à partir duquel le contribuable est concerné
Célibataire, veuf, divorcé ne vivant pas seul :
1 enfant à charge : 31 600 euros
2 enfants à charge : 36 200 euros
3 enfants à charge : 47 200 euros
Mariés, pacsés soumis à imposition commune :
1 enfant à charge : 58 000 euros
2 enfants à charge : 64 000 euros
3 enfants à charge : 72 000 euros
Niveau de revenu (revenu net global imposable) à partir duquel l'impact est maximal
Célibataire, veuf, divorcé ne vivant pas seul :
1 enfant à charge : 34 800 euros (hausse d'impôt : 500 euros)
2 enfants à charge : 42 900 euros (hausse d'impôt : 1 000 euros)
3 enfants à charge : 59 700 euros (hausse d'impôt : 2 000 euros)
Mariés, pacsés soumis à imposition commune :
1 enfant à charge : 61 000 euros (hausse d'impôt : 500 euros)
2 enfants à charge : 69 500 euros (hausse d'impôt : 1 000 euros)
3 enfants à charge : 87 000 euros (hausse d'impôt : 2 000 euros)
