最好是申请商业居留,出售商品和提供服务在一起,经营的跨度比较大,各种费用每年基本一样
如果你申请自由职业者,是不可以出售商品的,开工作室没有问题,但只能提供服务。
另外关于tva,如果一年ca超过32000,需要申报,低于32000,属于franchise en base。如果n年申报ca超过32000,申报了tva,n+1年没有超过32000,也还是需要申报的。
楼主 还有一个问题麻烦,这个TVA是不是选每个季度申报的 谢谢
Franchise en base
Sans option
option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA annuelle estimée inférieure à un plafond
版主你好
我要到的LIST POur LES PROFESSIONS LIBERQLES 要求下面这些材料
1 INSCRIPTION AU REPERTOIRE DES METIERS 。 INSEE, URSSAF, EXTRAIT DU K BIS
2 INSCRIPTION A UN ORDRE OU CARTE PROFESSIONELLE
3 INSCRIPTION ASSURANCE MALADE, ASSURANCEVIEILLESSE。
4 INSCRIPTION AU REGISTRE AUX ENTREPRISES ET DES ETABLISEMENR . SIRENE
5 DECLARATION D'ACTIVITE DES IMPOTS, DIPLOME EN LIEN AVEC L'ACTIVITE .........
6 JUSTIFICATIF DU RESSOURCES - EGALES AU MOINS AU SMIC . FACTURE , DECLATION ET AVIS D'IMPOSITION
UNE ATTESTION SUR L'HONNEUR INDIQUANT QUE VOUS N'EXERCEREZ EN FRANCE AUCUNE PROFRSSION SOUMISE A AUTORISATION
版主你好
我要到的LIST POur LES PROFESSIONS LIBERQLES 要求下面这些材料
1 INSCRIPTION AU REPERTOIRE DES METIERS 。 INSEE, URSSAF, EXTRAIT DU K BIS
2 INSCRIPTION A UN ORDRE OU CARTE PROFESSIONELLE
3 INSCRIPTION ASSURANCE MALADE, ASSURANCEVIEILLESSE。
4 INSCRIPTION AU REGISTRE AUX ENTREPRISES ET DES ETABLISEMENR . SIRENE
5 DECLARATION D'ACTIVITE DES IMPOTS, DIPLOME EN LIEN AVEC L'ACTIVITE .........
6 JUSTIFICATIF DU RESSOURCES - EGALES AU MOINS AU SMIC . FACTURE , DECLATION ET AVIS D'IMPOSITION
UNE ATTESTION SUR L'HONNEUR INDIQUANT QUE VOUS N'EXERCEREZ EN FRANCE AUCUNE PROFRSSION SOUMISE A AUTORISATION
还得麻烦版主解释下,有几个不明白
EXTRAIT DU K BIS 这个是什*么我不知道怎么准备 /
4 INSCRIPTION AU REGISTRE AUX ENTREPRISES ET DES ETABLISEMENR . SIRENE
这个我没没有,
5 DECLARATION D'ACTIVITE DES IMPOTS, DIPLOME EN LIEN AVEC L'ACTIVITE .........
我从没报过税 , 也是1-12-2009 才注册的centre D'IMPOT , 才开始有发票给客户的
这个文凭是一定和艺术有关的吗? 我在法国的文凭6月才能拿到。以前有国内的艺术文凭
6 JUSTIFICATIF DU RESSOURCES - EGALES AU MOINS AU SMIC . FACTURE , DECLATION ET AVIS D'IMPOSITION 这个也没有, 就是准备从 1-12-2009以后的每个月的 FACTURE 可以吗 ?
UNE ATTESTION SUR L'HONNEUR INDIQUANT QUE VOUS N'EXERCEREZ EN FRANCE AUCUNE PROFRSSION SOUMISE A AUTORISATION 这个不明白是什*么意思