En matière de licenciement pour motif économique, la procédure diffère selon le nombre de licenciements envisagés.
Cette procédure développe le licenciement individuel lié à la suppression d'un poste de travail.
La procédure détaillée est accompagnée des modèles de lettres suivants :
- lettre à Pôle Emploi
- convocation à l'entretien préalable (avec et sans représentant de personnel)
- notification de licenciement
- information à la DDTE
Le kit prend en compte la modification qui porte le délai de réflexion du salarié concernant la convention de reclassement personnalisé de 14 à 21 jours.
Un employeur procède à un licenciement pour motif économique quand des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une transformation du poste de travail, ou une modification du contrat (refusée par le salarié). En aucun cas, le motif ne peut être lié à la personne du salarié.
.Une entreprise peut en principe procéder à des licenciements économiques pour accroître sa compétitivité dans le cadre d'une réorganisation.
.Le fait que le saAvant toute notification de licenciement économique, l'employeur est tenu de mettre tout en œuvre pour « reclasser » le salarié au sein de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient, le licenciement ne pouvant intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été entrepris.
.Les éventuelles offres de reclassement doivent être formulées en détail et par écrit.
larié ne puisse faire face à l'évolution de son emploi ne justifie pas, généralement, le licenciement économique : en principe, l'employeur a un devoir de formation et de reclassement au sein de l'entreprise.
.Un niveau de salaire trop élevé ne justifie pas non plus un licenciement économique puisqu'en principe, le salarié ne doit pas être remplacé dans son emploi.
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