En clair, les plus-values réalisées par le club pendant toute la durée de son fonctionnement sont exonérées. Celles réalisées par les membres à l'occasion de leur sortie (démission ou dissolution du club) sont imposables.
Mode d'emploi
Le Club se crée pour une période maximale de 10 ans…
… sous une forme juridique souple, allégée de tout formalisme administratif et dont on peut entrer et sortir très librement : l'Indivision.
Ø 5 à 20 membres
Ø Des versements réguliers n'excédant pas un total annuel de 5 500 euros par membre.*
Ø Un compte ouvert auprès d'un intermédiaire financier.