孩子的出生证上只要父母中有一人为法国籍,孩子出生就是法国籍,不可能不注明 franais de naissance.
Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.
Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent français apparaît sur l'acte de naissance.
La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
Si le parent perd la nationalité française par la suite, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant.
De la même façon, si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela est sans incidence sur la nationalité de l'enfant.
Si la filiation est établie par possession d'état, l'acte constatant cette possession doit avoir été établi avant la majorité de l'enfant.
La contestation de la filiation de l'enfant après sa majorité ne remet pas en cause sa nationalité française. Celle-ci reste acquise du jour de sa naissance.
OMG,果子狸先生你是在跟我搞笑么?我觉得以你的智商应该不至于沟通的如此吃力吧。
我窃以为我们现在在讨论的是父母只有一方是中国国籍的情况下到底小孩子能不能申请中国国籍。所以这个孩子是francais de naissance par filiation, 是american de naissance par filiation, 是italien de naissance par filiation也好,只要有一方父母是中国籍,他们的孩子就可以选择中国国籍。
孩子在法国做出生公证 acte de naissance
因此法国区政府考虑的,是区分法国籍与非法国籍,oui ou non ?
在孩子的父母中任一方是法国籍的话,孩子的出生公证上不可能没有法国籍这一栏 français de naissance par filiation, oui ou non ?
在中国大使馆,如果孩子的法国出生公证已经注明法国籍的话,按照中国的国籍法的第5条,就不能拿中国籍,oui ou non ?