回复 joanna55
我记得是一样的。credit impot中关于请nounou的上限是2300,所以减半就是1150了 ...
解码 发表于 2010-5-20 09:48 
我在impot网站上找到的。是a domicile的情况。也就是说如果找个nounou在家看孩子的(不是am,是assistante parentale),减税一下就高了很多?这种nounou也不会比am贵很多很多吧(最多2倍的价格,但是减税多了5倍)。
Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile (cases DB, DF, DG et DL) Les sommes versées au titre de l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d'impôt.
Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt (case DB) si vous exercez une activité professionnelle ou si vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi pendant au moins 3 mois au cours de l'année du paiement des dépenses. Pour les personnes soumises à une imposition commune, les deux doivent remplir l'une ou l'autre de ces conditions. En revanche, le crédit d'impôt est également accordé lorsqu'un des membres du couple soumis à imposition commune poursuit des études supérieures ou est atteint d'un handicap ou d'une maladie comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Si vous ne remplissez pas ces conditions ou si vous réalisez ces dépenses à la résidence d'un ascendant celles-ci ouvrent droit à une réduction d'impôt (case DF).
Les sommes ouvrant droit à l'avantage fiscal peuvent être versées pour - l'emploi direct d'un salarié qui rend des services définis à l'article D 129-35 du code du travail ( travaux ménagers, garde d'enfant et soutien scolaire à domicile …);
- le recours à une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat qui rend des services définis aux mêmes articles ;
- le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
Plafond : le plafond des dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt est porté à 12 000 € majoré de 1 500 € par enfant mineur compté à charge (750 € si l’enfant est en résidence alternée), par enfant rattaché (que le rattachement prenne la forme d’une majoration du quotient familial ou d’un abattement), par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou par ascendant âgé de plus de 65 ans bénéficiant de l’APA lorsque vous supportez personnellement les frais au titre de l’emploi d’un salarié travaillant chez l’ascendant. Le plafond ouvrant droit à crédit d’impôt est identique mais il n’est pas majoré de 1 500 € par ascendant de plus de 65 ans bénéficiant de l’APA. Ces plafonds ne peuvent excéder de 15 000 €.
Nouveau : le plafond de dépenses de 12 000 € est porté à 15 000 € pour la première année d’imposition au titre de laquelle le contribuable emploie un salarié à domicile à titre direct. Dans ce cas, le plafond ne peut dépasser 18 000 € après majorations. |