Chapitre 2: les opérations du cycle d'investissement
Aujourd'hui les délais de paiement sont de 60 jours, on parle de ramener ce délais à 45 jours. L'investissement a un très gros impact sur la trésorerie (énorme déficit). Le recours au capitaux ou l'emprunt à long terme permettent d'investir.
I) Définition et classification
L'investissement c'est ce qui s'inscrit en immobilisation dans le bilan. Un investissement s'enregistre dans un compte 2 d'immobilisations. Sur le plan comptable, c'est ce qui ne s'use pas ou ne se consomme pas en moins d'un exercice comptable (plus d'un an). Ex: un terrain, un immeuble, une machine amenée à être utilisée pendant plusieurs années. Il en existe trois catégories:
1) Immobilisations incorporelles (20)
Ce sont tous les investissements de l'entreprise qui n'ont pas une existence physique, par exemple les frais d'établissement à la création de l'entreprise (frais de pub, propsection, constitution), de recherche et développement (surtout dans le cas de produit de haute-technologie), les frais de concession, brevets, licences, marques, logiciels, le droit au bail, le fond de commerce (ensemble des clients). Ces immobilisations ont toutes une valeurs de revente sur le marché, bien que pas d'existence physique, à l'exception des frais d'établissement.
Les frais d'établissement: l'objectif est de répartir une charge assez lourde sur plusieurs exercices comptables.
Les frais de recherche et développement: il s'agit de savoir si on parle de frais de recherche ou de frais de développement. La recherche d'un nouveau concept et le développement d'un nouveau produit. L'entreprise ne peut immobiliser que les frais de développement car c'est normalement à ce stade qu'on est sûr que le produit entre sur le marché (la ressource est à peu prêt certaine sauf exception).
Les brevets, marques ou licences: ce sont ceux achetés par l'entreprise ou immobilisés dans leur phase de développement.
La plus value potentielle pourrait être réalisée si le produit entre sur le marché et marche. Pour les sociétés côtées, la valeur de l'entreprise est basé en partie sur cette plus-value potentielle. Le principe de prudence européen empèche de prendre en compte cette plus-value potentielle dans le bilan final. Le courant anglo-saxon prend en compte la fair-value (juste valeur). La valeur financière de l'entreprise est comptabilisé dans le bilan, ex: EDF fin 2007 5 milliards de profits dont 1,2 milliards de valeur boursière.
2) Immobilisations corporelles (21 à 23)
Les immobilisations permettent à l'entreprise d'amortir le coût de l'investissement sur plusieurs exercices comptables. Cette catégorie regroupe les terrains (nus, bâtis, sous-sol...), les constructions (batiments, infrastructures), les installations techniques, matériel et outillage industriel. Le coût d'une immobilisation corporelle: sa valeur d'achat ou son coût de fabrication = actif. Deux conditions pour une immobilisation: Avantages économiques probable pour l'entité juridique et évaluation fiable du coût. Ce qui inclus: les coûts encourus initialement pour l'acquisition ou la construction, les coûts encourus ultérieurement pour l'accroître, la remplacer partiellement, ou assurer son entretien, les coûts de remplacement de certaines parties de certanies immobilisations corporelles (ex: batiments qui durent 30 ans, la peinture refaite tous les 10 ans, ces frais de refection sont pris en compte dans l'immobilisation).
3) Immobilisations financières (25 à 27)
Ce sont principalement des droits de propriété, les participations et créances (avances aux entreprises) rattachées à des participations. Des actions sont à la fois dans 26 et dans 27, le numéro du compte se détermine selon les attentions de l'entreprise. Le problème est de savoir si les titres détenus par l'entreprise (actions, obligations, prêts) sont des immobilisations ou de la trésorerie: S'agit-il de les conserver durablement ou de les placer à court terme (valeur mobilières de placement, actif circulant, compte 50) . Pour les titres durables: si l'entreprise possède plus de 10 % du capital, ce sont des titres de participation (26), si elle possède moins de 10%, ce sont des autres titres immobilisés (27).
II) Evaluation à l'entrée dans l'entreprise
Les immobilisations entrent dans les comptes au coût d'acquisition ou de fabrication.
1) Acquisitiond'immobilisation
C'est le prix d'achat, les droits de douanes et taxes non remboursable. C'est tout coût directement attribuable au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état (installation, réglage...). C'est en plus, les estimations initiales des coûts relatifs au démantèlement et à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située (ex Edf a de grosses reserves pour le démantèlement des centrales nucléaires). On ne peut pas immobiliser des frais administratifs ou frais généraux.
Exemple de facture:
Matériel industriel
30 000
-remise 5%
- 1 500 Net commercial
28 500 Immobilisé Frais de transports
3000 Immobilisé Frais d'installation
2500 Immobilisé
honoraire de l'ingénieur conseil (frais généraux)2000
Total net HT
36000
TVA 19,6%
7056
Net TTC
43056
Total à immobiliser: 34 000€
215
Matériel industriel
34000
6226
Honoraire
2000
44562
Etat-TVA déductible sur immob
7056
404
Fournisseur d'immobilisations
43 056
Facture achat de matériel
Une seule écriture car une seul pièce comptable, la facture. Le 404 n'est pas un fournisseur régulier, tous les mois on ne lui achète pas une marchandise. Même chose pour la TVA, on ne la récupère pas régulièrement celle-la.
2) Fabrication d'immobilisation
Entre dans le coût de fabrication: la valeur des matières consommées, la part des charges de personnel et des services extérieurs attribuables à cette production et éventuellement les charges financières relatives au financement de l'opération. Les opérations d'acquisition étant soumises à la TVA, le fisc analyse la production d'immobilisations par l'entreprise comme une “livraison à soi-même” et la soumet donc à la TVA. L'entreprise doit donc déclarer et verser la TVA lors de la mise en service du bien, puis la déduire, TVA par ailleurs déductible dans les conditions normales. C'est une opération neutre, elle n'a que pour objectif d'augmenter les statistiques nationales sur la valeur ajoutée.
213
Construction
108 500
44562
Etat-TVA déductible sur immobilisations
21 266
71
Production immobilisée 108 500
4457
Etat-TVA collectée
21 266
Production immobilisée
A l'actif on voit apparaître une construction.
III) La technique de l'amortissement
Logique purement financière au regard des capacités d'investissement de l'entreprise.
- La fonction comptable de l'amortissement: un bien doit figurer au bilan pour sa valeur à la date d'arrêté des comptes. L'usure doit être constatée, l'amortissement a pour fonction de répartir l'usure du bien sur sa durée d'immobilisation et de diminuer la valeur du bien de la valeur de son usure dans le temps. C'est la valeur nette comptable, valeur restant à user.
- La fonction financière: l'amortissement est une charge calculée, mais non décaissée (l'amortissement n'a pas d'impact en matière de trésorerie). Par contre, comme c'est une charge, il vient en déduction du résultat et donc des profits qu'on verse aux actionnaires, il alimente donc l'autofinancement de l'entreprise.
L'amortissement vient en diminution du résultat de l'exercice, il ne peut pas être distribué au entreprise. Un bien doit figurer au bilan pour sa valeur à la date d'arrêté des comptes.
Valeur brute (valeur historique ou d'entrée) – cumul des amortissements pratiqués depuis l'entré du bien en compte (usure cumulée) = valeur nette comptable (valeur résiduelle).
L'amortissement est obligatoire, sur le plan comptable, il doit être constaté même en cas d'insuffisance de résultat, car le résultat doit rendre compte de l'activité économique réelle de l'exercice. Sur le plan fiscal, l'amortissement irrégulièrement différés n'est plus déductible du résultat imposable, alors que les déficits sont reportables pendant 10 ans.
Les immobilisations amortissables: Les terrains uniquement lorsqu'il s'agit de carrières ou de gisements, mais pas les terrains qui ne s'usent pas. L'exploitation du terrains n'empèche pas qu'une fois finie, il reste le terrains. Les constructions sont amortissables selon la composition. Les installations techniques matériel et outillages s'amortissent dans le détails selon la durée de vie des sous-ensemble. Les autres immobilisations corporelles: matériel de transports, de bureau, mobilier. Les brevets, licences et marques, destinés à tomber dans le domaine public. Les frais d'établissement et les frais de recherche et développement. Les frais d'immobilisation financières ne s'amortissent pas, elles peuvent perdre de la valeur (actions) mais elles ne s'usent pas.
Elements amortissables
Eléments non amortissables
Immobilisation incorporelles:
- Frais d'établissement (sur 5 ans)
- Frais de recherche (sur 5 ans)
- Brevets, licences (sur 5 ans ou durée de vie)
Immobilisation incorporelles:
- Fonds de commerce
- Droit au bail
- Marques
Immobilisations corporelles:
- Construction (20 à 50 ans)
- Installations techniques (5 à 10 ans)
- Agencements, aménagements (10 à 20 ans)
- Matériel de transports (4 à 5 ans)
- Matériel de bureau, mobilier (5 à 10 ans)
- Micro-ordinateur (3 ans)
Immobilisations corporelles:
- Terrains
- Oeuvres
IV) Les techniques d'amortissement
1) L'amortissement linéaire: le plus fréquent
La valeur d'une immobilisation est répartie de façon linéaire sur sa durée de vie. Soit un matériel acheté le 1.04.2002 pour un montant de 62 000 hors taxes pour être utilisé pendant 5 ans. La base à amortir est la valeur d'origine du bien sous déduction de la valeur résiduelle prévisible (par exemple la revente à la ferraille est estimée à 2000€) soit 60 000€. Le taux d'amortissement est constant : 100 % /5 = 20 % .
La date de départ est le 1.04.202, la date de fin sera donc le 31.03.2007.
La 1ère année, l'annuité sera de 60 000 * 20% * 9/12 (ou 270/360), la deuxième année, l'annuité sera de 60 000* 20% * 3/12. La dotation est l'annuité à amortir, la valeur nette comptable est la base à amortir – la dotation.
2) L'amortissement dégressif
C'est un outil fiscal. Il ne correspond pas à une usure normal. Permet d'amortir un bien plus rapidement. Taux dégressif = taux linéaire * coefficient. Le taux n'est pas appliqué à la valeur d'acquisition mais à la valeur nette comptable calculé chaque début de période.
Durée de vie
Coefficient multiplicateur du régime général
3 ou 4 ans
1.25
5 ou 6 ans
1.75
+ de 6 ans
2.25
Années
Base à amortir
Dotation
Valeur nette comptable de fin d'exercie
Taux d'amortissement
100/nombre d'année restant à amortir
2002
60 000
15 750
44250
35%
20%
2003
44 250
15 488
28 763
35%
25%
2004
28763
10 067
18696
35%
33.3%
2005
18 696
9348
9348
35%
50%
2006
9 348
9348
0
35%
100%
Total
60 000
On ne dépasse jamais la durée de vie d'utilisation du bien. Si le 100/Nb d'année devient supérieur au taux d'amortissement on calcule la dotatation à partir de 100/Nb. En gras.
Chapitre 3: Les opérations du cycle de financement
Les besoins de financement sont liés aux dépenses d'investissement (surtout au demarrage de l'entreprise), aux dépenses de fonctionnement (tout au long de la vie de l'entreprise), et aux recettes de fonctionnement. Les besoins de financement sont le décalage entre les recettes et les dépenses.
Comprendre les besoins de financement d'une entreprise
Il faut comprendre ce que sont les flux de trésorerie. Ex d'une entreprise, les ventes prévues la 1ère année sont de 100 000€ par mois, 150 000€ la 2ème, et 200 000€ par mois la 3ème année.
Année 1 Année2 Année 3
Ventes prévues 100 000 Ventes prévues 150 000 Ventes prévues 200 000
Chages d'investissement 1 000 000 Charges d'investissement 200 000 Charges d'investissement 0
Matières premières 30% des ventes Matières premières 30% ventes Matières premières 30% ventes
Salaires 400 000 Salaires 500 000 Salaires 600 000
Charges sociales 40 % des salaires Charges sociales 40% salaires Charges sociales 40 % salaires
Frais fixes 180 000 Frais fixes 200 000 Frai fixes 200 000
Stock de matière première : 1 mois de concession
Stock de produits fini : aucun
Fournisseurs payé à 60 jour
Clients payant à 90 jours
Salaires payés sur le mois
charges sociales payées le mois suivant
Frais généraux payés comptant
investissement payé comptant, amortissable sur 10 ans
Taux d'impôt société 30%
La résultante du tableau sont les besoins de financement. Les délais de 3 mois pour payer sont très long, ils ont été raccourcit.
Tableau des flux de l'année 1:
Recettes et dépenses Flux de l'année (entrées et sorties de liquidités, solde du compte en banque) Non soldé en fin d'année (Engagements non encore entrés ou sortis de l'entreprise, valeur de bilan)
A encaisser A payer A encaisser A payer
Recettes
Ventes
1200 000 (100 000 * 12 mois par an) 900 000 (12 de CA – 3 mois d'encours client à payer année 2 300 000 (3 mois de crédit client payables l'année 2)
Dépenses
Matières utilisées 360 000 300 000
(10 mois de conso) 60 000 (2 mois de crédit fournisseur)
Constitution de stocks
30 000 30 000 (payé en totalité sur l'exercice) 30 000 (le stock est revendable en l'état, équivalent d'une créance)
Salaires 400 000 400 000
Charges sociales 160 000 146667 (11/12 payable l'année 1) 13 333
Autres frais fixes 180 000 180 000
Investissement
1 000 000 1 000 000
Solde annuel 900 000 2 056 667 330 000 73 333
Somme nécessaire à la création 1 156 667
(trésorerie nécessaire) 256 667
(besoins en fond de roulement, nécessaires à cause des décalages de trésorerie)
Compte de résultat de l'année 1 (différent du compte en banque)
Charges Produits
Consommations de matières premières 360 000 Ventes 1 200 000
Salaires versés 400 000
Charges sociales 160 000
Usure des machines 100 000
Autres frais fixes 180 000
Résultat 0
Total 1 200 000 1 200 000
Bilan financier
Capitaux extérieur 1 156 667
Autofinancement
Résultat
amortissement 100 000
Capitaux Propres 1 256 667
Investissements 1 000 000
Besoin en fond de roulement 256 667
Disponibilité 0
Besoin en capitaux 1 256 667
Bilan comptable de l'année 1
Actif Passif
Brut Amortissement Net
Immobilisations 1 000 000 100 000 900 000 Capitaux extérieurs 1 156 667
Stock 30 000 30 000 Dettes fournisseurs 60 000
Créances clients 300 000 300 000 Dettes sociales 13 333
Total 1 230 000 Total 1 230 000
Les capitaux extérieurs sont la somme nécessaire pour équilibrer le bilan.
Recettes et dépenses Flux de l'année Non soldé en fin d'année
Recettes A encaisser A payer A encaisser A payer
Ventes 180 000 (150 000 * 12) 1 650 000 (150000 par mois * 9 + 300 000 à encaisser de l'exercice précédent 450 000
Dépenses
Matières utilisées 540 000 510 000 (ne pas oublier les 60 000 dus de l'année 1) 90 000
Complément de stock 15 000 15 000 45 000
Salaires 500 000 500 000
Charges sociales 200 000 196 667 16 667
Autres frais fixes 200 000 200 000
Impôt sur les sociétés 72 000 72 000 (payable l'année d'après)
Investissement 200 000 200 000 (payable comptant)
Solde annuel 1 650 000 1621 667 495 000 178 667
Capitaux extérieurs nécessaires - 28 333 (excédent de trésorerie, donc compte bancaire = 28 333) 316 333 (géré par l'autofinancement)
Résultat: 240 000
Après impôt sur les société le résultat net est de 240 000 – 72 000 = 168 000
capitaux propres 1 544 667 (avec les capitaux ext 1 156 667, résultat net 168 000 et l'amortissement 220 000).
Pour l'année 3, il ne faut pas oublier les impôts de l'année 2, et en prévision les 2/3 des impôts de l'année. Donc les sorties en trésorerie sont très importante à cause des impôts. Résultat 497 000€. Capitaux propres 1 993 667 (tjs les capitaux extérieurs, le résultat cumulés non distribués 497 000)
besoins en captiaux 1993 667.
Les besoins de financements. Le découvert bancaire n'est pas une solution de financement pour les immobilisations de l'entreprise.
Emplois Ressources
Immobilisations nettes
Besoins en fond de roulement (stocks et créances clients- Passif à court terme)
Trésorerie positives (si ressources > immobilisations + besoins en fond de roulement) Capitaux propres (autofinancement, actionnaires)
Dettes financières (établissement de crédit, ou émission d'obligations)
Trésorerie négative sous forme d'un découvert bancaire, si emplois > Capitaux propres + dettes financières
Les capitaux propres
Ce sont le capital, le résultat et les réserves.
1) Le capital
Définitions de terme:
Entreprise ou société (dirigeants propriétaire): Sans la différence, le capital de l'entreprise est aussi le capital du dirigeant (confution patrimoniale). Cela posait un problème d'engagement dans les affaires, pour encourager la création d'entreprise, la société (au sens juridique) a été crée. Le patrimoine de l'entreprise est constitué d'un dépôt de capital au départ du propriétaire (propriétaire des parts sociales de l'entreprise), mais il y a une zone étanche entre les deux captiaux. Cela empèche pour le dirigeant d'utiliser le capital de la société à des fins personnels (abus de bien social, qui peut entraîner la rupture de la protection, obligeant le dirigeant à payer les dettes lui-même).
2) Le résultat
Les emprunts
Les emprunts obligataires
emprunt à annuité constante
Echéance Capital restant dû Intérêt Remboursement Annuité
30.09 N+1 100 000 10 000 16 380 26380
Ecriture comptable
164 Emprunt auprès de établissement de crédit 16 380
661 Charges d'intérêt 10 000
512 Banque 26 380
Production immobilisée
La location n'est pas présente à l'actif du bilan, tout comme le financement mobilisé par la société de crédit bail n'est pas un emprunt et donc pas au passif du bilan. Machine en location, pas financé donc pas de trace comptable dans le cycle d'investissement.
Illustration: Contrat signé le 1er janvier N pour un matériel d'une valeur de 80 000€ d'une durée d'utilisation de 8 ans. Durée du contrat : 5 ans, redevances annuelles: 20 000 € HT, versé en début d'année. Prix de l'option de rachat à terme 10 000€. Dépôt de garantie versé à la signature du contrat 10 000. Alternative = emprunt à 10%
Ce sont des solutions assez couteuses et en général utilisé par des entreprises déjà endettée, pour continuer à investir en l'absence de ressources financières.
A la signature du contrat
275
Dépôt versé
10 000
512
Banque
10 000
Signature de crédit-bail
Au moment de la facturation
612
Redevance de crédi-bail
20 000
44566
Etat- TVA déductible sur B et S
3920
512
Banque
23 920
Redevance de crédit-bail pour la période
Au moment de l'exercice de l'option
215
Matériel
10 000
44562
Etat- TVA déductible sur immo
1 960
275
Dépôt versé
10 000
512
Banque
1 960
Exercice de l'option d'achat
Au moment d'exercice d'option, le matériel est alors déclaré, et doit bénéficié d'amortissement pour les exercices comptables suivants.
Il y a donc un manque de visibilité de l'engagement de l'entreprise, résolu par les normes IFRS.
Financé par l'emprunt: Endettement global: 88 000€
Actif
Passif
Brut
Amortissement et provisions
Net
Matériel
TOTAL
80 000
80 000
10 000
10 000
70 000
70 000
Résultat
Emprunt
Concours bancaires
TOTAL
- 18 000
70 000
18 000
70 000
Charges
Produits
Dotation aux amortissements
10 000
Charges financières
8 000
Résultat déficitaire
18 000
Total
18 000
18 000
Financé par le crédit bail: endettement global: 30 000€
Actif
Passif
Brut
Amortissement
Net
Dépôt de garantie
TOTAL
0
0
10 000
10 000
Résultat
Concours bancaires
TOTAL
- 20 000
30 000
10 000
Charges
Produits
Services extérieur
20 000
Résultat déficitaire
20 000
Total
20 000
20 000
Quand on emprunte, donc au passif, on sait qu'on est engagé sur certaines années. Avec un contrat de crédit-bail, on est aussi engagé sur plusieurs années, sauf que ça apparait pas, du point de vue de la solidité financière. Pendant longtemps, il fallait une annexe au compte de résultat pour les crédit-bails. Pour les sociétés côtées, il fallait réécrire le crédit-bail comme un emprunt (voir au-dessus). Le retraitement de la facture passe de services extérieurs divisé entre dotation aux amortissements, charges financières et services rendus.
II) Capitaux propres, emprunts ou autres solutions de financement: pourquoi?
Analyse financière.
1) Quel financement? Capitaux propres et/ou emprunt?
Les risques sont du domaines des actionnaires et non pas des préteurs. Exemple: Le créateur et ses associés amènent 800 000€. Le solde des besoins sera financé par un emprunt souscrit sur 5 ans au taux d'intérêt annuel de 7%. La première année est en franchise de remboursement, c'est à dire qu'on commence à rembourser la deuxième année (sauf les intérêts).
Pour les besoins de son explotiation l'entreprise a besoin de
1 156 667€
Le créateur et ses associés ont réuni la somme de
800 000€
Le GAP à combler est de
356 667€.
Pour payer les intérêts de la première année et commencer à amortir l'investissement, il faut emprunter un peu plus que 356 667€. Le recours à l'emprunt nécessite en sus de décaisser des frais financiers. Le besoin en emprunt à i% est de: GAP = 356 667 = 383 513€ (1-i) (1-7%)
Pour avoir une trésorerie à zéro (sans découvert qui coûte plus cher que 7%). Le besoin en emprunt à i% en présence d'un taux de fiscalité à t% est de:
Si on a un résultat d'exploitation égale à 0, et qu'on a des frais financiers pour 26 846, le résultat financier et donc le résultat net est de – 26 846 (souvent le cas d'entreprises surendettées, et donc avantageuses à racheter, car ce qui compte c'est plus le résultat d'exploitation que le résultat financier).
CAF: Capacité d'Auto-Financement = Résultat Net + dotation aux amortissements
Dans le bilan comptable de la 1ère année, l'actif ne change pas, mais la structure du financement oui. Total de capitaux propres 800 000 (capital) – 26 846 (résultat) = 773 154.
Total dettes financières
= emprunt = 383 513
Total = 383 513 (Total dettes fi) – 60 000(dettes fournisseurs)- 13 333(dettes sociales) = 230 000
Quand l'entreprise a un déficit, elle a 10 ans pour l'éponger, sauf que dans ce cas, il a souvent dépôt de bilan car ça veut dire qu'elle ne fait pas de résultat.
On peut faire du bénéfice (résultat positif) et avoir une trésorerie négative (pas de disponibilté en banque voire un découvert) car c'est seulement le reflet du mode de financement de l'activité. Et inversement.
Ce qui peut être distribués aux actionnaires: Résultat – réserve légale (obligatoire, 5% du bénéfice net) ou encore c'est la trésorerie disponible (disponibilités en banque).
2) Rentabilité économique
Capitaux propres - immobilisations nettes = Fond de roulement (disponible)
Le besoins en fond de roulement (nécéssaire): Actifs circulant de l'entreprise (stock et créances client) – Passif circulant de l'entreprise (dettes fournisseurs et autres dettes d'exploitation). C'est pour faire face à tous les décalages de flux de trésorerie. Si le fond de roulement est positif, c'est qu'on a pas besoin d'emprunter pour financer l'entreprise.
Capitaux engagés dans le cycle d'exploitation: Immobilisation nécéssaires à l'exploitation + besoin en fonds de roulement pour l'exploitation = Capital économique ( ou capitaux engagés dans le cycle d'exploitation). C'est ce qui produit le résultat du compte d'exploitation.
Ces capitaux sont financés par les capitaux propres et par les dettes financières.
La trésorerie est une résultante:
Capitaux propres
+
Dettes financières
>
capital économique Excédent de trésorerie
/
/
/
/
<
Capital économique Déficit de trésorerie (découvert ou appel aux actionnaires)
Les normes utilisées par les banquiers pour préter de l'argent autorisent 15% du chiffre d'affaire en découvert bancaire. Les banquiers n'aiment financer les besoins en fonds de roulement (préfèrent par découvert).
Si les besoins en fonds de roulement sont négatifs, ça veut dire qu'il n'y a pas de besoins (comme aéronautique et aviation, transports, télécomunication, médias, logiciels, distribution alimentaire secteurs travaillant sur commande avec des avances clients ou avec la possibilité de payer les fournisseurs à une échéance lointaine) et que l'entreprise est rentable. L'entreprise a besoins de capitaux pour financer ses immobilisations, mais pas pour financer son cycle d'exploitation.
Charges d'exploitation
Produits d'exploitation
Résultat d'exploitation (operatin margin)
La marge opérationnelle est le fondement de la création de valeur.
Rentabilité du Capital Economique =
Résultat d'exploitation
=
Chiffre d'affaire * Résultat d'exploitation
Capital économique
Capital économique Chiffre d'affaire
Rotation du capital Taux de marge
économique opérationnelle
Ce ratio est très lié à la nature de l'entreprise (secteur). Plus les marges sont élevé, moins il y a besoin de faire tourner le capital (immobilisations ou utilisation intensive de l'investissement).
Taux de marge opérationnelle: dans les biens de consommation, la rentabilité est de 8%, contre 20% pour les produits de luxe, car les clients sont prèts à payer cher des produits de luxe. Les meilleurs secteurs en terme de marge sont: biens de luxe (20% en 2006), pharmacie (27%), logiciels (26%), télécomunications (21%)... Alors que le pétrole et le gaz ne sont qu'à 11% de rentabilité économique en 2006%. Beaucoup d'industrie lourdes ont peu de marges opérationnelle (5% pour l'automobile).
Rentabilité économique après impôt: Les biens de luxe 12%, capacité de développement comme toutes les entreprises qui choisissent des marché de niche, les marges peuvent être importantes, mais le marché peut difficillement être agrandit.
Le résultat net, la rentabilité économique est ensuite absorbée par les besoins financiers. Dans certaines entreprises très rentables économiquement, elles n'ont aucun résultat car elles sont trop endettées (ex eurotunnel qui a fait le tunnel sous la manche, l'actionnaire principale n'est donc toujours pas rémunuré).
Rémunération des capitaux:
Capitaux propres (sont rémunérés par)
→ Résultat net (dividende)
Capitaux empruntés
→ Intérêts (charges financières)
Rentabilité des Fonds propres = qui peut être nul en cas de gros endettement
Résultat net
Capitaux propres
Selon les secteurs, la rentabilité des fonds propres est parfois supérieur à la rentabilité économique après impôts. Cela s'explique par l'effet de levier d'endettement.
4) L'effet de levier d'endettement
Une entreprise a besoin d'un capital économique de 10 000€. Rentabilité envisagée 12%. Intérêt de l'emprunt à 6%. Les actionnaires disposent de 3 possibilités:
- Amener 100% des capitaux propres (totalité de fonds propres).
- Amener la moitié de capitaux propres.
- Amener 40% des capitaux propres.
Dans les années 80, les entreprises étaient très endettées. Processus de consolidation des fonds propres, mais en 2003, il ne représente que 20% du financement. Donc 80 % repose sur la dette. Les dettes privées: apporteurs de capitaux sous forme de prêts (viennent en partie des établisement financier). Donc difficultés structurelles des entreprises en cas de crise, puisque elru financement repose beaucoup sur la dette.
Dans les montages en LBO, on va jusqu'à des ratios supérieur à 3 ou 4 (contre 1 accepté). Ceci permet des reprises de sociétés avec très peu de capitaux, mais la situation est risquée.
5) Cas particulier du LBO
Objectif: rachat d'une entreprise sans mobiliser des capitaux propres. Mais problème de fond, entreprises qui ont des dirigeants propriétaires qui partent à la retraite, sans repreneur. Dans le cas d'une successtion, pour vivre, ils partent avec les fonds propres (pas d'obligations de cotiser à la retraite, mais faut bien vivre), donc obligation de s'endetter pour récupérer la boite. Dans le cas d'une vente, on cherche un repreneur (est-il capable de recracher de la rentabilité économique?). Sur le marché, certains ont des capitaux, et d'autres savent faire tourner une entreprises sans avoir les capitaux. Ce sont eux qui se trouvent en LBO (leverage by out: rachat avec effet levier). Quand on achète une entreprise on achète le capital économique.
Besoins
Ressources des repreneurs
4MF
Prêt de la société financière
80MF
393 MF
Création d'une société holding au capital de 13MF: 30,76% des parts pour le repreneur avec 4MF et 69,4% des parts pour un financier avec 9MF, importance d'avoir la majorité des voix. Le capital de l'holding est bien insuffisant, ces sociétés ont des régime fiscaux très attractifs. Mais le repreneur est sous la coupe de financiers exigeants. Le risque augmente avec le ratio d'endettement, ce type de montage doit être réservé aux projets très rentables. Les montages LBO sont réservé aux secteurs qui ont une grosse rentabilité économique. La société prête alors 80MF comme dettes privés, elles seront remboursé en dernier, juste avant les investisseurs. Quasi fonds propres pour 93MF. Puis il faut aller voir d'autres financiers pour avoir du capital. Il faut pour le repreneur conserver au moins 25% des parts pour rémunéré son travail et l'exonérer de l'ISF. Le prêt de la société financière se fait sous forme d'obligations convertibles, en cas de problème financier de l'entreprise, la société transforme ses obligations en actions, l'entrepreneur est alors dilué à une participation de 4,30% et a alors de fortes chances d'être viré. Ce type de financement ne fonctionne que pour les secteurs où la rentabilité est très élevée.
BESOIN
RESSOURCE
Capital social 13 MF
393MF
Prêt de la société financière 80MF
Emprunt bancaire 300MF
Exigences des sociétés financières, la rentabilité attendue est élevé, de l'ordre de 25% des sommes investies donc surveillance forte, reporting exigeant (analyse de l'activité et pilotage de l'entreprise). La durée de leur engagement va de 3 à 7 ans, la sortie esr prévue dans le contrat initial. La rémunération du LBO se fait par la plus-value de l'entrepreneur, s'il investie 9Millions, la revente de l'entreprise se fera beaucoup plus cher.
La société pourrait revendre au repreneur, mais cela n'est presque jamais possible, car le temps de rembourser l'emprunt, le LBO se termine et l'entrepreneur n'a toujours pas de liquidités pour payer le LBO. La deuxième solution est de trouver un 2 ème actionnaire, donc trouver un acheteur ou l'introduire en bourse. Sauf que s'il y a un nouvel investisseur à 70%, l'entrepreneur ne sera toujours pas majoritaire. Au moment de l'introduction la société peut alors revendre ses actions. La dernière solution, est la dette, au sortir d'une période de LBO, il faut trouver de nouvels investisseurs. Les questions que pose la crise financière sont le nombre d'entreprise ayant contracté des LBO avec des ratio d'endettement impossible et qui ne pourront plus consolidé leur prêt. Lors du rachat d'une société par une autre, elle apparait au bilan de la première, or ce ne sont pas les fonds propres (ex 5millions) que l'on notent mais le prix d'achat (20millions), qui doit être amortie comme un investissement. Cette survaleur est donc déduite du résultat de l'entreprise.
Les opérations d'inventaire ont trois objectifs:
Exhaustivité des opérations enregistrées ( vérifier s'il reste des factures non émises, non reçues, charges enregistrées d'avance, que tout fasse bien partie de l'exercice comptable)
Modification des valeurs inscrites au bilan par usure (amortissement) et autres que l'usure (variation de la valeur de marché...)
Engagements pris par l'entreprise, non encore enregistrés en charges (ni au bilan). Ex: crédit-bail qui posait un problème car l'entreprise n'achetant pas la machine, elle s'engageait à la financer. Obligation d'inscrire des indemnités au bilan si problème au prud'homme avec salarié. Autre exemple, un dommage matériel, quelque soit le conflit avec l'assureur, il faut le noter au bilan sous forme de dommage et en utilisant l'argent des « provisions ».
Les principales postes d'inventaire:
Les opéations décalés par rapport à l'exercice comptables
Les amortissements
Les stocks
Les appréciations et dépréciations d'actif et de passif
Les provisions pour risque et charges
Les provisions réglementées
La régularisation des comptes de gestion (charges et produits)
Il s'agit de s'assurer que toutes les charges et tous les produits imputables à l'exercice vont entre dans la composition du résultat, et seulement ceux là. Obligation de cloture le 31 décembre, et inventaire cloturer le 31 mars.
Produit d'exploitation - Charges d'exploitation = Résultat d'exploitation
───────│────────│────│──────────→
N clôture N+1
P r e s t a t i o n facturée
Part de la prestation Part de la prestation
à imputer à l'exo N à imputer à l'exo N+1
La pièce justificative: enregistrement de l'opération en compte de gestion.
Les charges ou produites réalisés mais non encore facturés
───────│────────│────│──────────→
N clôture N+1
Opération réalisé Reception de la pièce
en N justificative en N+1
ou liquidation de l'obligation
Il existe trois type de régularisation:
Les charges et produits constatés d'avance
Les charges à payer et produits à recevoir au titre des factures non encore parvenues
Les engagements de l'entreprise, part due au titre de l'exercice.
1) Les charges et produits constatés d'avance
Exemple: une entreprise qui clôture ses comptes le 31 décembre, paye une prime d'assurance de 12 000 le 1er octobre N, pour la période allant du 1er octobre N au 30 septembre N+1.
Prestation: 12 000 pour 12 mois
───────│────────────────│──────────────────│──────────→
01/10/N clôture 30/09/N+1
Charges constatée d'avance :
12 000 * 9/12 = 9000
Ecritures comptables: 48 – Comptes de régularisation
1/10/N
616 Primes d'assurance 12000
401 Fournisseur 12000
Facture d'assurance pour un an
Contre- passation (annulation de l'opération) à la réouverture des comptes:
1/01/N+1
616 Prime d'assurance 9000
486 Charges constatées d'avance 9000
Ouverture des comptes
2) Les charges à payer et les produits à recevoir
1688 – Intérêts courus
408 – fournisseurs – factures non parvenues
428 – Personnel – Charges à payer et produits à recevoir
448 – Etat – Charges à payer et produits à recevoir
Attention pour toutes les opérations soumises à TVA, celle qui sont à régulariser ont aussi une TVA à reporter pour l'exercice d'après. 4458 - Etat - tva à régulariser.
Les produits non encore facturés:
44587 taxes sur le chiffres d'affaires sur factures à établir
418- Clients – produits non encore facturés (ou clients facture à établir)
On 1 er janvier l'opération est de contrepasser l'écriture (facture à établir).
3) Les avantages au personnel: norme IAS 19
Certains engagements envers le personnel ne se traduisent pas par des charges en comptabiltié:
Congés payés acquis mais non pris
Autres droits à congés
Engagements divers
Primes de départ à la retraite
Cas des congés payées: La législation sociale prévoit 2,5 jours de congés payés par mois de présence dans l'entreprise. Travailler 12 mois pleins donne droit à 30 jours de congés payés, soit 5 semaines de 6 jours. Les droits sont acquis entre le 1er juin et le 31 mai d'une année. Ces congés seront pris entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante. Il y a donc une accumulation de droits à congés sur deux exercices comptables, qui devront être réglés sur deux exercices comptables, cela concerne donc trois exercices comptables en tout. Au 31 décembre, il faut donc calculer les droits à congés cumulés depuis le 1 er juin et à prendre sur l'exercice suivant.
Méthode 1: 1/10ème du montant des salaires au titre de chaque mois depuis l'ouverture des droits jusqu'à la clôture de l'exercice.
Méthode 2: Calcul de la rémunération qui sera perçue au moment de la prise de congés.
La société machin: Le montant des salaires bruts versés depuis le 1er juin s'élève à 245 000€. Les charges patronales ont représenté un montant de 125 687€. Les charges fiscales assises sur les salaires représent 2,75% de la masse salariale brute.
Base de calcul % ou ratio Montant à provisionner
Rémunération brute de juin à décembre
Charges patronales versées
Charges fiscales
Total à provisionner 245 000
125 687
245 000 7/10
7/10
2,75% 171 500
87 980
4 716,25
264 197,15
Comptabilisation: Les comptes de tiers spécifiques
4282 – Dettes provisionnées pour congés payés
4382 – Charges sociales pour congés payés
4482 – Charges fiscales pour congés payés
31/12
642 Congés payées 171 500
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 87 980,90
63 Impôts et taxes 6737,50
4282 Dettes provisionnées pour congées payées 171500
4382 Charges sociales sur congés à payes 87980,90
4482 Charges fiscales sur congés à payer 6737,50
Congés à payer au titre de l'année N
Ecriture contrepassée au 1 er janvier de l'année suivante
1/01
4282 Dettes provisionnées pour congés payés 171500
4382 Charges sociales sur congés à payer 87 980,90
4482 Charges fiscales sur congés à payer 6737,50
642 congés payés 171 500
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 87 980,90
63 Impôts et taxes 6737,50
Contrepassation congés à payer année N-1
Les comptes épargne-temps: Selon le même principe que les congés payés, le temps épargné par les salariés doit être provisionné au titre de l'exercice où le droit a été acquis. Par contre, la charge à payer ainsi constituée ne peut être contrepassés avant que les congés soient pris ou éteint (souvent plusieurs années). Ce qui a conduit à restreindre l'utilisation de ces dispositifs. L'employeur n'a aucune obligation de payé les congées payés non prises, par contre il peut obliger les salariés a les prendre à une certaine période, pour éviter, par exemple, que tout le monde prenne ces vacances au mois de mai au moment de tous les ponts.
Les engagements de retraite (norme IAS encore en discussion): Le départ à la retraite d'un salarié donne en général lieu à :
Une indemnité de départ à la retraite, appelée aussi prime de départ à la retraite, fonction de l'ancienneté.
Le versement d'une pension complémentaire de retraite (concerne exclusivement les grandes entreprises) souvent déléguée à un organisme tiers (retraite complémentaire), moins souvent gérée en interne à l'entreprise (régime dits spéciaux, comme au USA).
L'indemnité de départ à la retraite: Se calcul en fonction du barème légal ou conventionnel a minim 1/10ème de mois de salaire par année de présence, ex si cela fait 30 que la personne travaille dans l'entreprise, elle a droit à 3 mois de salaire de prime. Sur la base de la rémunération estimée lors du départ à la retraite, ce qui suppose de tracer un plan de carrière, or si on passe 30 ans dans une entreprise puis 10 ans dans une autre, l'ancienneté n'est pas reporté, le salarié touche 1 mois de prime. Pour le calcul au sein de l'entreprise et pour l'estimation, on pondére par la probabilité de quitter l'entreprise, à partir du taux de turn over moyen observé sur les années qui ont précédé. Et par la probabilité d'être en vie à l'âge du départ en retrait, tables de mortalité de la population française. Il s'agit d'une dette future.
Exemple: un salarié X de 32 ans a actuellement 10 ans d'ancienneté dans une entreprise et gagne 4 000€ par mois mois, l'entreprise accorde une prime de un mois de salaire pour les 5 premières années, puis ½ mois de salaire tous les 5 ans.
Etape 1: droit acquis lros du départ à la retraite. A son départ à 60 ans, dans 28 ans, il aura une ancienneté de 38 ans. La prime de départ de X se montera donc à : 1 + ½ *(38 – 5)/5 = 4 mois de salaire.
Etape 2: Rémunération moyenne lors du départ à la retraite. La progression moyenne des rémunérations dans l'entreprise est de 2% par an. Le salaire de X lors de son départ à la retraite sera de: salaire actuel * (1+0,02)28 = 6 964€
Etape 3 : probabilité d'être encore présent lors du départ à la retraite. Le turn over de l'entreprise est de 1% (chaque année 1% du personnels s'en va). La probabilité pour le salarié d'être encore dans l'entreprise à la date de son départ à la retraite: (1-0,01)28 = 0,7547. Donc le salarié a 75% de chance d'être encore dans l'entreprise à 60 ans.
Etape 4: Probabilité d'être encore en vie à l'heur du départ à la retraite. Il faut voir les tableaux de mortalité français. La probabilité d'atteindre l'âge de 60 ans pour une personne agée de 32 ans aujourd'hui est de 0,9333, donc 93,33% de chance d'être encore en vie à 60 ans.
Etape 5: Actualisation. Prenons un taux d'actualisation de 4% sur 28 ans. (1+0,04)^-28 = 0,3334. Un euro d'aujourd'hui vaudra 33 centimes dans 38 ans.
Engagement actualisé de l'entreprise au départ à la retraite du salarié:
4mois*6964€*0,7547*0,9333*0,3334 = 6 541,53€, c'est la provision nécéssaire au bilan pour ce salarié. Elle devra l'être à ce montant au moment où le salarié part à la retraite. Les droits acquis par le salarié à la date de la clôture sont seulement de 10/38 ème (10 ans sur une carrière qui durera 38 ans dans l'entreprise) 6 541,53€ * 10/38 = 1721,45€.
Enregistrement comptable: inscription à l'annexe obligatoire et inscription en provision dans le bilan (préféré mais non obligatoire). La constitution d'une provision n'est pas déductible du résultat imposable (donc du point de vue fiscal, ça n'a pas d'incidence).
CORRECTION PARTIEL
Résultat = 3000 puis – 13 000 ou au passif trésorerie = 3000 puis – 13 000
La créance devait se trouver dans les emplois:
ACTIF PASSIF
Créance 13 600 Résultat 17 600
Trésorerie 4000
Total 17 600 Total 17 600
III)
ACTIF PASSIF
Terrains 200 000 Capital 300 000
Batiment 100 000
Matériel 50 000
Agencement 10 000 Emprunt 100 000
Stock 50 000 Dette sur immo 40 000
Banque 30 000
Total 440 000 Total 440 000
IV)
Maniseres
Facture N°M156 4/10/08
Marsan SA
Marchandises 8500
Rabais -680
Net commercial 7820
Frais de port 180
Net hors taxe 8000
TVA 1568
Net TTC 9568
Accompte versé -1500
Net à payer 8068
4/10/08
411 Client MARSAN 8068
419 Client – avance et acompte 1500
707 Vente march 7820
7085 Port facturé 180
5557 TVA coll 1568
7/10/08
413 Client Marsan- Effet à recevoir 8068
Client 8068
5114 Effets à l'escompte 8068
Client – effet à recevoir 8068
512 Banque 7975,7
661 Charges d'intérêt 51,64
627 Services bancaires 34
44556 TVA déductible sur B et S 6,66
5114 Effet à l'escompte 8068
Avis de crédit à l'escompte
─────────────P r o c e s s u s d e p r o d u c t i o n────────────→
Matières premières En cours de production Déchets et rebuts
Fournitures Produits semi-finis Produits finis
Emballages
Consommables
Stocks = réduction Stocks = augmentation
des charges des produits
Porte sur deux aspects: l'inventaire physique et la détermination de la valeur monétaire (application de la norme IAS2 dans les sociétés côtés et les sociétés soumises à la consolidation). Toute modification de valorisation des stocks a un impact sur le résultat. Donc intéresse les actionnaires et l'Etat.
On a acheté 25 000€ de marchandises pour lesquelles on a payé 1 200€ de frais de transports. On a réalisé 35 000€ de vente.
607 Achat de marchandises 25 000
6241 Transports sur achats 1200
4456 Etat- TVA déductible
401 Fournisseur 31 335,2
Le résultat des opérations qui se sont dénouées pendant l'exercice. Donc s'il l'entreprise n'a pas tout vendu, le résultat est faux, car il reste des stocks. Pour savoir si tout a été vendu, on fait un inventaire en fin d'année. Dans le compte de résultat apparait la notion d'achat consommé. Supposons qu'il en reste pour 2 000€ (+ frais de port : 2000/25 000 * 12000 = 96€), soit 2096€ transports compris.
Pour réaliser 35 000€ de vente on a donc utilisé:
Achat 25 000
- mise en stock - 2 096
Achat consommés 22904€
Charges Produit
Achat de marchandises 25 000
Variation de stocks - 2096
Achat consommés 22 904
frais de transports 1 200
Résultat 10 896 Vente de marchandises 35 000€
Total 35 000€ Total 35 000
Le fait de mettre de côté les stocks augmente le résultat car il réduit les charges.
Que deviennent les achats non consommés? Les 2 096€ d'achat mis en stock et inscrit comme un élément de patrimoine au bilan pour être consommés sur la période suivante. A l'actif 8800€ de la banque + 2096€ des stocks donc Total net = 10 896€.
Compte de stocks, outil de gestion logistique et comptable.
Entrées Sorties
Evalué à la fin Stock initial
de la période de la période
précédente
Evalué aux coûts Achat de l'année
des entrées
Consommation Evaluer au coût
de l'année de sortie
Stock final de Evaluer au coût
la période de sortie
Valeur acceptées dans la valorisation des stocks
Les coûts d'acquisition pour les matières et marchandises achetées: Prix d'achat, droit de douane et autres taxes non récupérables, sous déduction des rabais divers, frais de transports, de manutention et autres coûts attribuables à l'acquisition des biens, y compris dans certains cas les frais financiers engendrés par la conservation des stocks (financement du besoin en fond de roulement)
Les coûts de fabrication pour les produits fabriqués: Charges de production variables (matière, main d'oeuvre...), frais de production fixes fondés sur une activité normale.
Valeurs non acceptées dans la valorisation des stocks:
Les coûts de sous-cativité, les aléas de conjoncture doivent être à la charge de l'exercice concerné.
Les coûts de dysfonctionnement (montant anormaux de déchets de fabrication, de main d'oeuvre et autres...)
Les coûts de stockage (sauf s'ils font partie d'un processus de production, comme la vinification par exemple) car ils sont considérés comme des coûts de sous activité (on n'a pas assez cendu).
Les frais d'administration de l'entreprise (administration, direction générale...etc)
Les frais de commercialisation
Exemple: On a fabriqué 2 000 produits pour 100 000€, on en a vendu 1900. Pour fabriquer les 2000 produits on a utilisé: des matières pour 22 000€, de la main d'oeuvre pour 30 000€, des services extérieurs pour 10 000€.
Matières 22 000
Main d'oeuvre 30 000
Services extérieurs 10 000
Coût de fabrication 62 000
Pr 2000 produits
Soit pour 100 produits 3100€
Charges Produits
Mat consommées 22 000
Main d'oeuvre 30 000
Services exté 10 000
Résultat 41 100
Total 103 100 Vente de produit finis 100 000
Production stockées 3100
Total 103 100
Calcul du coût moyen pondéré unitaire (CMPU) de fin de période
Opérations
Date Libellé d'opération Quantité Prix unitaire Montant
1/09
5/09
15/09 Stock initial
Achat
Achat
Total 500 Kg
300 Kg
300 Kg
1100 Kg 20 €
21 €
22 €
20,82 € 10 000€
6 300 €
6 600 €
22 900 €
22900€/1100 = 20,82€
Conséquence des méthodes de valorisation:
CUMP en fin de période : 1Kg en stock en fin de période est valorisé à 20,82€.
CUMP avant chaque sortie : 1Kg en stock en fin de période est valorisé à 21,10€, mais cette méthode lisse moins. Cette méthode est admise en comptabilité avec la méthode FIFO.
Méthode FIFO (first in first out):
Date Libellé d'opération Quantité Prix unitaire Montant
1/09 Stock initial 500Kg 20€ 10 000€
5/09 Achat 300Kg 21€ 6 300€
10/09 Sortie pour utilisation -430Kg 20€ - 8 600€
15/09 Achat 300Kg 22€ 6 600€
20/09 Sortie pour utilisation
Dont: -370Kg
- 70Kg
- 300Kg
20€
22€
- 1 400
- 6300
Stock final 300Kg 22€ 6 600€
La méthode FIFO s'adapte aux valorisations un peu cahotiques du marché ( pétrole).
La méthode du coût de remplacement ou évaluation des stocks au prix du marché est interdite aujourd'hui.
Les comptes mobilisés: classe 3 comptes de stocks et en cours
31 – Matières premières
32 – Autres approvisionnements
.....
603 – Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
71 – Production stockées (ou déstockage)
Illustration : Une société achète
Le 4 sept, 10 000unité pour 100 00€HT
Le 10 sept, 6 00 unités pour 60 000€HT
Le 20 spt, 700 unité 7000€HT
Le 30 sept, le comptage physique établi le stock à 350 unités. La tTVA est de 19,6%. Les fournisseurs sont réglés à 30 jours fin de mois.
04 sept
607 Achat de marchandises 100 000
4456 TVA dédu 19 600
401 Fournisseur 119600
Achat de 10 000 unités
10 september
607 Achat de marchandises 60 000
4456 TVA dédu 11760
401 Fournisseur 71 760
Achat de 6 000 unités
20 septembre
607 Achat de marchandises 7 000
4456 TVA dédu 1 372
401 Fournisseur 8 372
Achat de 700 unités
30 septembre
301 Stock de marchandises 3500
603 Variation de stocks 3500
Comptage physique de 350 unités en stock
Actif Passif
Stock de marchandises
TVA à récupérer
Total 3500
32 732
36 232 Résultat
Fournisseur
Total - 163 500
199 732
36 232
Compte de résultat:
Charges Produit
Achat de marchandises
Variation de stock
Achat consommées
Total 167 000
- 3500
163 500
163 500
Déficit
Total
163 500
163 500
Existence d'un stock initial: enregistrement des variations
Supposons qu'un inventaire ait donné comme résultat au 31.12.2003 la valeur de 22 000€, le solde débiteur qui figurait au total des comptes de stock du 1.01.2003 jusqu'à la veille de l'inventaire du 31.12.2003 étant de 13 000€.
31/12/2003
603 Variation de stocks 13 000
31 Stock 13 000
Reprise du stock initial
31/12/2003
31 Stock 22000
603 Variation de stocks 22 000
Résultat du comptage physique du stock final
Dans le compte de stock de marchandises, le solde est alors débiteurs de 22 000€. Dans le compte de variation de stocks de marchandises, le solde est créditeur de 9 000€.
Bilan et compte de résultat:
Numéro de compte Solde débiteur Solde débiteur Solde créditeura
31 Stock de marchandises 22 000€
603 Variation de stock de marchandises 9 000€
Impact des variations de stock (cas des matières achetées et tout ce qui est au début du processus de production).
Δstock = stock initial – Stock final
13 000€ - 22 000€ = - 9 000€ donc stock < 0.
Les charges vont diminuer, puisqu'on en retire pour l'exercice pour des matières qu'on a pas utilisé.
Si Stock > 0, les charges vont augmenter.
Cas des produits fabriqués: Supposons qu'un inventaire ait donné comme résultat au 31/12 la valeur de 24 000€, le solde débiteur qui figurait au total des comptes de stock du 1/01, jusqu'à la veille de l'inventaire du 31/12 étant de 10 000€.
31/12
713 Variations de stocks (en cours et produits) 10 000
33,34 ou 35 Stocks de produits 10 000
Annulation du stock d'ouverture
31/12
33,34 ou 35 Stock de produits 24 000
713 Variation de stocks 24 000
Résultat d'inventaire au 31/12
TOTAL 34 000 34 000
Le solde du compte de stocks de produits finis est débiteur de 24 000€.
Le solde du compte de variations de stocks de produits finis est créditeur de 14 000€.
Numéro de compte Solde débiteur Solde débiteur Solde créditeur
33,34
713 Stock de marchandises
Variation de stocks 24 000
14 000
Impact des variations de stocks (cas des produits fabriqués).
Δstock = stock final – stock initial
24 000 – 10 000 = 14 000€
Si Δ stock > 0, les produits vont augmenter, car on a stocké, puisqu'on affetce à l'exercice la valeur de la production stockée.
Si Δ stock < 0, les produits vont diminuer, car on a destocké, donc qu'on vendu du stock dont la valeur de production avait été comptabilisée en produit sur l'exercice précédent.
C'est donc préférable pour une entreprise d'avoir une variation de stock négative.
Si la valeur en coût est inférieur à la valeur de réalisation, ça ne change pas la façon dont on comptabilise les stocks. On utilisera la technique des dépréciations.
Mini révision: Prudence et juste valeur sont les deux principes qui guident la comptabilité. On inscrit un acitf sous sa valeur d'usage principalement ou sous sa valeur de marché quand elle est inférieur à la valeur d'usage. Donc la valeur a retenir est la plus petite entre la valeur d'usage et la valeur de marché, c'est pour tenir compte des dégradations mais pas des apréciations.
La dépréciation d'actif
1) Les actifs non amortissables ou les dépréciations non liées à l'usure
Exemple d'un fond commercial enregistré lors de son acquisition pour 100 000€, donc la valeur recouvrable est estimée à 80 000€ à l'inventaire au 31 décembre de l'année N.
31/12/N
6816 Dotations pour dépréciations des immob 20 000
corporelles et incorporelles
2907 Provision pour dépréciation
du fond commercial 20 000
Constat de la dépréciation à l'inventaire
Actif Passif
Brut Amortissement et dépréciation Net
Immobilisations incorporelles
Total 100 000
100 000 20 000
20 000 80 000
80 000 Capital
Résultat
Total 100 000
- 20 000
80 000
Cette dépréciation doit être remise en cause tous les ans (à chaque période de clôture).
Fond de commerce au 31/12/N+1
Hypothèse 1: Hypothèse 2:
Valeur actuelle 80 000 Valeur actuelle 65 000
Valeur au bilan 100 000 Valeur au bilan 100 000
Provision nécéssaire 20 000 Provision nécéssaire 35 000
Provision existante 20 000 Provision existante 20 000
Ajustement 0 Ajustement 15 000
31/12/N+1
6816 Dotations pour dépréciation des immobilisations15 000
2907 Provision pour dépréciation du 15 000
fond commercial
Ajustement de la dépréciation à l'inventaire
31/12/N+1
2907 Provision pour dépréciation du fond commercial 8 000
7816 Reprise dépréciation des immobilisations 8000
Corporelles et incorporelles
Ajustement de la dépréciation à l'inventaire
La charge de dépréciation est déductible du bénéfice imposable. La reprise est elle, soumise à impôt.
Principe de prudence on ne provisionne pas les plus-value potentielles, donc on ne note pas 40 000€ au bilan. On ne va jamais au-delà de la valeur historique (100 000€), dans la colonne brut du bilan.
31/12/N+129 07 Provision pour dépréciation du fond com 20 000
7816 Reprise dépréciation des immobilisations 20 000
Hypothèse 5: Le fond de commerce a été cédé dans l'année pour la somme de 150 000€.
Date de cession
512 Banque 150 000
775 Produit de cession des éléments 150 000
d'actifs
Constat de la dépréciation à l'inventaire
31/12/N+1
2907 Provision pour dépréciation du fond com 20 000
7816 Reprise dépréciation des immob 20 000
Reprise sur provision
70 000
170 000 Produit de cession
Reprise sur provision
Total 150 000
20 000
170 000
2) Les stocks
A l'inventaire de N, on constate une dépréciation sur le stock de marchandises de 50 000€. Le stock vaut 80 000€ en valeur historique.
31/12/N
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation 50 000
397 Provisions pour dépréciation 50 000
des stocks de marchandises
Constat de la dépréciation à l'inventaire
Les soldes découlent directement du phénomène de dépréciation. Car c'est une période de vente à perte et c'est pour ça que c'est si reglementé. Même si il y a, en pratique, très peu de vente à perte dans les magasins. C'est aussi pour ça qu'il est interdit de produire spécialement pour les soldes, car le but est de liquider ses stocks.
Le stock est finalement vendu en début de période pour 33 000€. Ne pas oublier la TVA.
31/12/N+1
411 Client 33 000
707 Vente de marchandises 33 000
Vente du stock
A l'inventaire de N+1, on constate une dépréciation sur le stock de marchandises de 20 000€.
31/12/N+1
397 Provision poru dépréciation des stocks 50 000
7817 Reprise sur provisions
pour dépréciation des actifs circulants 50 000
Constat de la dépréciation à l'inventaire
31/12/N+1
681è Dotations pour dépréciation des actifs 20 000
397 Provision pour dépréciation
des stocks de marchandises 20 000
Constat de la dépréciation à l'inventaire
3) Les clients
A la clôture de l'exercicen on constate qu'on a deux clients douteux: X pour 11 960€ et Y pour 23 920€ TTC. L'entreprise estime qu'elle perdra 40% de X et qu'elle pourra récupérer 70% de Y. Dans les cas de faillite, il existe dans les créanciers de l'entreprise, un ordre de priorité, d'abord l'Etat (recouvrement des impôts) et ensuite les salariés (recouvrement des salaires). Pour les créanciers qui veulent être en avance sur l'Etat et les salariés, il existe la solution, par exemple pour un banquier de prendre une hypothèque. Ou encore les suretés, les clauses de réserves de propriété qui stipulent que tant que la machine n'est pas intégralement payé elle appartient au fournisseur. A la fin il existe les créanciers chirographaires, qui n'ont qu'une facture à leur disposition, ils ne récupèrent rien en général. Pour le rachat de l'entreprise, le recouvrement par les nouveaux acheteurs peut être un paiement partiel peut être proposé au fournisseur sur le montant HT (car la TVA n'est pas une charge).
31/12/N
6817 Dotation pour dépréciation des actifs 10 000
491 Provision pour dépréciations
des comptes clients 10 000
Constat des risques d'impayés à l'inventaire
A la clôture de l'exercie N+1, l'entreprise estime que 50% de la créance de X pourra être récupérée et que celle de Y est définitivement perdue.
Clients Créance TTC Créance HT Provision nécéssaire Provision existante Dotation ou reprise
X 11960 10 000 5 000 4 000 1 000
Y 23 920 20 000 0 6 000 - 6 000
Total 35 880 30 000 5 000 10 000 - 5 000
Ce ne sont pas les mêmes créances qui sont provisionnées, on peut donc procéder créance par créance.
31/12/N+1
6817 Dotations pour dépréciations des actifs 1 000
491 Provisions pour dépréciation 1 000
Augmentation du risque du client X
31/12/N+1
491 Provisions pour dépréciation des comptes clients6 000
7817 Reprise sur provisions 6 000
Constat de la dépréciation à l'inventaire
31/12/N+1
654 Pertes sur créances irrécouvrables 20 000
4457 TVA collectée 3 920
416 Clients douteux 23 920
Constat de la perte définitive de la créance de Y
4) Les Valeurs mobilières de placement
Titre Prix d'acquisition Quantité Cours moyen décembre N Cours moyen décembre N+1
A 200 50 230 240
B 150 100 140 130
C 80 200 75 82
Au 31/12/N
Titre Valeur comptable Valeur d'inventaire Provision théorique Provision existante Dotation ou reprise
A 10 000 11 500 - 1 500 0 0
B 15 000 14 000 1 000 0 1 000
C 16 000 15 000 1 000 0 1 000
Total 41 000 500 0 2 000
On ne retient que les dégradations (en gras).
31/12/N
686 Dotation aux amortissements et aux
provisions financières 2 000
5903 Provisions pour dépréciation VMP 2 000
Dépréciation à l'inventaire
Les provisions
Une provision est une mise en réserve de résultat, pour faire face à un passif futur.On parle de passif quand on parle de provisions.
Passif Exercice N
Capitaux propres 150 000
Capital Le capital est du aux actionnaires à LT si dissolution
Réserves de la société.
Résultat de l'exercices 36 050 Le résultat est du aux actionnaires et sera versé sous
Report à nouveau forme de dividende à CT.
Sous-total: 186 050
Subventions d'investissement 10 000
Provisions réglementées
Total I 196 050
Provisions pr risques 6 000
Dettes
Emprunts et dettes 50 000 L'argent emprunté au banquier rendu à C ou MT.
Fournisseurs 52 850 L'argent du au titre des dettes fournisseurs sera
Total III 102 850 remis au fournisseur à CT.
Produits constatés d'avance 3 600
Total général 302 500
Avant de regler les actionnaires, on regarde s'il n'y a pas des dettes futures, si oui, on met une partie de résultat de côté comme provisions. Les provisions sont des dettes sur le futur de l'entreprise. Ce sont un passif éventuel dont l'échéance et le montant sont incertains.
Un passif éventuel est constitué par:
Une obligation potentielle résultat d'événements passés et dont l'existence ne sera confimrés que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs évenements futures incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise.
Une obligation actuelle résultat d'événements passés mais qui n'est pas comptabilisée dans les opérations courantes car il n'est que probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ou car le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Ex: un procès avec un salarié au prud'homme, sauf que s'il est gagner, l'entreprise ne gagne rien.
Application des principes comptables: le principe de prudence oblige que les charges futures potentielles soient inscrites en provisions... Mais pas les gains potentiels. L'objectif est de couvrir les risques ou les charges nettement précisés, rendus probables par les évenements de l'exercice mais restant incertains. Cela exlu donc l'auto-assurance, car l'assurance ne couvre que les accidents (aléa).
Conditions de fond pour comptabiliser une provision: L'entreprise a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultat d'un événement passé, l'objet est nettement précisé... Il est probable qu'une sortie de ressources réprésentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour régler l'obligation. Le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Si le passif n'est qu'éventuel, alors aucune provision en doit être comptabilisée. Il doit cependant être documenté en annexe. Exemple: un salarié licencié engage un procès en prud'homme, l'entreprise doit constituter une provision. Un salarié est licencié et risque d'aller au prud'homme, l'entreprise ne doit pas constituer de provision, mais signaler le problème en annexe.
1) Les provisions pour restructuration
Elles ne doivent inclure que les dépenses directement liées à la restructuration, c'est à dire les dépenses qui sont à la fois: nécessairement entraînées par la restructuration, et qui ne sont pas liées aux activités poursuivies par l'entreprise.
Les provisions pour pertes futures sont interdites, car seuls les évenements exeptionnels peuvent être couverts. Un aménagement de cette règle est prévus dans le cas d'une entreprise ayant un contrat déjà engagé, qui se révèle être déficitaire. L'obligation actuelle résultant du contrat doit être évaluée et comptabilisée comme une provision. En tant qu'actionnaire, on peut constituer des réserves pour faire face au évenements futures (et non pas des provisions).
Informations financières et ajustement annuel des provisions: toutes les provisions constituées doivent être documentées en annexe. A chaque clôture comptable, les provisions doivent être réévaluées et mise à jour.
Comptes utilisés: 15 – Provisions pour risques et charges qui est doté par les comptes:
68 – Dotations aux provisions
78 – Reprises sur provisions pour risques
Exemple: au cours de l'exercie N, une entreprise a engagé une procédure contre l'un de ses fournisseurs. A la clôture de l'exercice N, on estime qu'une provision de 10 000€ doit être constituée pour faire face aux frais de procédures.
31/12/N
6815 Dotation aux provisions pour risques 10 000
1511 Provision pour litiges 10 000
Conflits en cours avec un fournisseur
Attention, lorsque la charge future est une charge d'exploitation par nature (ex: frais d'avocat), on utilise le compte 6815, lorsque c'est une charge exceptionnelle par nature, on utilise 6875.
Au cours de l'exercice N+1, le jugement est rendu, les frais mis à la charge de l'entreprise se montent à 14 000€. L'entreprise obitent un dédomagement de 20 000€.
Provision nécessaire 0
Provision existante 10 000
Dotation de l'exercice - 10 000
31/12/N+1
6227 Frais d'acte et de contentieux 14 000
512 Banque 14 000
Paiement des frais
31/12/N+1
1511 Provision pour litige 10 000
7815 Reprises sur provisions pr risques 10 000
Réglement définitif du conflit
31/12/N+1
512 Banque 20 000
771 Produit exceptionnels sur
opérations de gestion 20 000
Réglement définitif du conflit
Charges Produits
Frais de d'acte et de contentieux
Résultat
Total 14 000
16 000
30 000 Reprise sur provisions
Produits exceptionnels
Total 10 000
20 000
30 000
2) Les provisions réglementée, l'incitation fiscales
Aucune perte de valeur, ni charge probable, mais un moyen d'inciter l'entreprise à faire des réserves financières. Les dispositions sont donc particulières à chaque pays. Cette incitation n'est pas une éxonération d'impôt, car ils doivent être payés à la reprise de la provision. C'est dans le compte impôt diféré. Les situations possibles: les provisions pour hausse des prix, pour fluctuation des cours, pour risques afférents à certains crédits à moyen terme résultant d'opérations faites à l'étranger, les “provisions pour investissements” relatives aux entreprises soumises à l'intéressement des salariés, relatives à certaines professions (provisions pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers). 14 – provisions réglementées. Le 145 - amortissements dérogatoires, concerne une incitation fiscale, l'objectif d'isoler l'amortissement correspondant à l'usure réelle, de l'amortissement constituant une incitation fiscale, qui sera isolé dans un compte de provision.
Années Dotation amortissement dégressif Dotation amortissement linéaire Part dérogatoire
2002
2003....
Total 15 750
15 488
60 000 9 000
12 000
60 000 6 750
3 488
0
145 amortissement dérogatoires est au crédit dans le journal 6 750 €. Au débit on a 687 Dotations aux amortissements exceptionnels 6750€. + les 9 000€ d'amortissements de chaque côté.
Un actif est soit immobilisé (immobilisation incorporelle, corporelle, financière), soit circulant (stocks, disponibilité, créances clients, valeur mobilières de placement).
Il y a toujours trois colonnes au bilan: brut, amortissement et dépréciation, net.
La question des dépréciation est lié à la définition de la valeur. Une machine a:
Une valeur d'achat (valeur historique d'acquisition)
Un coût de production ou valeur de réalisation (valeur économique de fabrication de la machine, mais pas la valeur de marché)
Une valeur d'utilisation (valeur des services rendus) c'est l'utilité de la machine.
Une valeur marchande (valeur de revente ou valeur juste).
Les subventions d'investissement:
Elles peuvent financer des équipements sur le long terme. Et donc elles peuvent être inscrites en capitaux propres. Ce n'en sont pas des vrais, elles doivent donc être progressivement réintégrées dans le résultat, au fur et à mesure de l'amortissement de l'investissement. Deux catégories, subventions d'investissement et de fonctionnement (elles inscrites directement en produit).
131 – Subventions d'investissement
139 – Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (sorte d'amortissement)
777 – Quote part des subventions virées au compte de résultat (réintégration des subventions dans le résultat)
Le montant des subventions d'investissement ne peut pas, en général, être inscrit en totalité dans les produits de l'exercice au cours duquel ce montant est versé. Il doit être inscrit dans les capitaux propres, est repris au compte de résultat de plusieurs exercices. Pour éviter que les actionnaires ne touchent des dividendes en plus, liés à ces subventions, qui ne correspondent pas à une spécialement bonne activité de l'entreprise.
Les règles dans l'inscription au compte de résultat:
Pour une immobilisation amortissable, elle s'effectue sur la même durée et au même rythme que l'amortissement
Pour une immobilisation non amortissable, s'étale sur le nombre d'années pendant lequel l'immobilisation est inaliénable (invendable) aus termes du contrat, ou à défaut par dixième.
Des dérogations peuvent être admises si des circonstances particulières le justifient.
Exemple: le 01/10/N, l'entreprise Corti fait l'acquisition d'un matériel industriel pour 52000€HT, amortissable en dégressif sur 5 ans (coef 1,75) et obtient une subvention de l'Etat de 36400€ qui sera versé le 01/12/N, pour financer cette acquisition. L'entreprise clôture ses comptes le 31 décembre de chaque année.
01/10/N
4411 Etat – subvention d'investissement à recevoir 36 400
131 Subvention d'investissement 36 400
Subvention à recevoir au 1/12
Actif Passif
Brut Amortissement Net
Immobilisation incorporelles
Etat TVA sur immobilisation
Etat subvention à recevoir 52 000 0 52000
10192
36 400 Capital
Résultat
Subvention d'investissement
Fournisseur d'immobilisation
36 4000
62 192
Total 52 000 0 98 592 Total 98 592
La subvention finance à hauteur de 36 400€ sur un montant HT de 52 000€ soit 70%. On réintroduira donc la subvention dans les produits à hauteur de 70% des dotations aux amortissements. Deux aides de l'Etat: une subvention et un avantage fiscal.
Années Valeur nette comptable de début d'exercice Dotations Valeur nette comptable de fin d'exercice Inscritpion de la subvention d'investissement au compte de résultat
Les écarts de conversion:
Principe simple, les créances et dettes en devises doivent être évalué en fonction du dernier cours du change, les écarts sont liés au variations des change, lorsque les créances et dettes sont enregistrées au 31/12.
Après l'inventaire, il faut élaborer les comptes de synthèses qui comprennent le compte de résultat, le bilan, le cashflow statement (pour les sociétés côtées) et les annexes.
La clôture des comptes:
En temps réel A la clôture de l'exercice
Contrôle des pièces justificatives
Enregistrement dans le journal
Ventilation dans les grands livres Balance des masses
Banlance des soldes avant inventaire
Livre des inventaires
Balance des soldes après inventaire
Synthèse des comptes
clôture des comptes et réouverture des compte par reports à nouveau des comptes de bilan
L'élaboration du compte de résultat et sa correspondance dans le bilan:
Présenter l'activité de l'exercice: le compte de résultat
Charges Produits
Charges d'exploitation A Produit d'exploitation B
Résultat d'exploitation B-A (doit être >0)
Charges financières C Produit financiers D
Résultat financier D-C (svt <0 car emprunt)
Charges expectionnelles E Produits exceptionnels F
Résultat exceptionnel F-E (svt insignifiant)
Un résultat exceptionnel peut être positif dans le cas de cession d'immobilisation qui aurait pris de la valeur.
Ecritures de virement des réductions commerciales: Le chiffre d'affaires doit être présenté “net” de toute remise. Les achats également.
31/12
609 RRR obtens sur achat 2 000
606 Achat de fournitures 400
607 Achat de marchandises 1 600
Opération de clôture
31/12/N+1
707 Vente de marchandises 15 000
709 RRR accordés 15 000
Opération de clôture
On peut aussi présenter le compte de résultat en liste, qui a pour objectif de mettre en évidence les résultats intermédiaires. Les normes pourraient aller encore plus loin, en détaillant les activités de négoce et de production.
Produits d'exploitation B
Charges d'exploitation A
Résultat d'exploitation B-A
...
Les écritures de regroupement des comptes de gestion dans le résultat
On débite tous les comptes de produits et on crédite tous les comptes de charges, on soustrait les comptes de charges aux comptes de produits. On constate l'évolution notée sur l'année dans 120 – Résultat de l'exercice. Donc consitution d'un bilan avant impôt. A l'issus de cette écriture tous les comptes doivent être soldés, c'est à dire remis à zéro. Il reste donc la balance des comptes après regroupement, on fait le total des comptes de bilan avec un équilibre grâce à “résultat de l'exercice”.
L'impôt société
Une dernière opération est nécessaire, l'impôt société, calculé par les entreprises, après clôture des comptes. Il faut regarder les écritures passées et non déductibles.
PME Autre sociétés
Bénéfice au taux normal 33% ou 1/3 34,43% ou 1/3 + 3,3%
Bénéfice au taux réduit (plus values sur titres de participation 15 % ou éxonérés sauf quote-part 15,49%
Dividende perçus de filiales Exonérés sauf quote-part pour frais et charges de 5%
Autres dividendes perçus Imposition à l'IS au taux normal
Intérêt sur titres de créance Imposition comme un bénéfice normal
Trop compliqué à détailler.
Pays Taux d'imposition
USA 40%
Japon 40,69%
France 34,43%
Belgique 33,99%
Pologne 19%
L'imposition sur le bénéfice des société connait une tendance à la baisse.Mais il est difficile de comparer les taux entre eux, car selon les pays, les entreprises ne sont pas taxés de la même façon, sur les mêmes comptes.
Les écritures comptables:
Supponsons un taux de 30%. Le résultat est de 51 500. L'impôt sera de 15 450.
31/12/N+1
695 Impôt sur les bénéfices 15 450
444 Etat-impôt sur les bénéfices 15 450
Détermination de l'impôt sur les bénéfices
31/12/N+1
120 Résultat de l'exercice 15450
695 Impôt sur les bénéfices 15 450
Constat de l'impôt sur les bénéfices
Après ça, la balance des comptes est modifiée, pas dans son total, mais le compte Etat- impôt sur les bénéfices est augmenté et le compte Résultat de l'exercice est baissé.
L'élaboration du bilan
Présenter la variation du patrimoine de l'entreprise
Actif Passif
Actif immobilisé
Incorporel
Corporel
Financier Capitaux propres
Capital social
Réserves et reports à nouveau
Résultat de l'exercice
Provision
Actif circulants
Stocks
Créances clients Dettes financières
Etablissements de crédit
Passif circulant (ou dette d'exploitation)
Fournisseur
Liquidité pour le classement à l'actif, le plus liquide en haut.
L'exigibilité pour le classement au passif, l'éxigible le plus urgent en haut.
Les provisions réglementées sont liées à l'avantage fiscal, pour inciter l'entreprise à faire des provisions, donc dans les capitaux propres du bilan. Les provisions pour risques et charges sont dans les dettes
Le tableau de flux: le clash
Voir chapitre sur financement. Calcul la variation d'endettement net ou de trésorerie
Résultat net
+ Variation des provisions et amortissements
+ Dividendes raçus des sociétés mises en équivalence
- Plus value de cession
= Capacité d'autofinancement
- Variation du besoin en fonds de roulement
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation
Acquisition d'immobilisation corporelles et incorporelles
- Cessions d'immobilisation
+/- Variation des immobilisations financières
+ Flux d'investissement
Augmentation de capital en numéraire
- Dividendes versés
+/- Effets de variations de taux de change et de périmètre
+ Flux financiers
= Variation de l'endettement net
L'annexe
Voir la plaquette EDF. Les utilisateurs des comptes de l'entreprise ont besoin de précision pour lire et comprendre le bilan. Elles figurent dans l'annexe. Certains points concernent toutes les entreprises, d'autres seulement certaines en raison de leur statut social, parce qu'elles sont côtées en bourse et sont consolidées, etc...
Au minimum dans l'annexe:
Les modes d'évaluation appliqués aux divers postes
Les modes de conversion en euros de certains éléments chiffrés en devises et de la comptabilisation des écarts.
L'explication des écarts de réévaluation éventuels des différents postes du bilan
Les montants des engagements de l'entreprise en matière de crédit bail
L'état des immobilisations (avec les entrées et les sorties)
L'état des amortissements avec indication des modes de calcul
L'état des provisions
L'état des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
Introduction à la consolidation des comptes
1°) Définition de la consolidation des bilans
C'est une norme comptable qui vient en plus, de la comptabilité classique. Permettent aux groupes de sociétés de présenter leur situation financière globale, comme s'il constituait une entité juridique unique.
Société mère Filliale
Actif Passif Actif Passif
Titres de Capital: titre
participation de participation
S'il y a deux entités juridiques différentes, ça veut qu'il y aura deux bilan différents. Le fait d'appartenir à un groupe ne change rien aux obligations comptables de base d'une société. En plus, il faut établir un bilan supplémentaire: le bilan consolidé.
Dès lors qu'il y a un groupe de société, les filliales échangent des opérations économiques; les comptes individuels des filliales ne suffisent pour rendre compte de l'activité du groupe. Car quand il y a du commerce à l'intérieur un groupe, ces opérations, pour le groupe, sont fictives (ou nulles). La consolidation a pour vocation de présenter des comptes qui retracent l'activité économique du groupe vis à vis du monde extérieur, en effaçant les échanges intergroupe.
L'objectif est d'analyser la contribution de chaque filliale à la réussite du groupe, mais surtout de présenter le patrimoine et l'activité économique du groupe. Il faut faire apparaître les intérêts majoritaires (car la société-mère ne possède pas toujours 100% du capital de la filliale), en déterminant la part d'intérêt que la société-mère possède. C'est le périmètre de consolidation. La réglementation concernant la consolidation est stipulé dans le code de commerce: “Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu'elle contrôle de manière exculsive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu'elles exercent une influence notable sur celles-ci.”
L'obligation de consolidation appartient à la société-mère tout en haut de la pyramide de ces sociétés, à moins qu'un actionnaire possédant au moins 10% le demande. Si une société possède plusieurs filliales, et qu'elle appartienne elle-même à une autre société, elle n'est pas obligé de consolider ses comptes. On exonère également les groupes de petites tailles, quand lors de deux exercices de suite, ils ne dépassent pas deux des critères suivants:
Le total des bilans = 15 millions d'€
Le total des chiffre d'affaire = 30 millions d'€
Nombre de salariés permanent = 250
Le périmètre de consolidation, l'ensemble des sociétés retenues pour faire les comptes consolidés d'un groupe, en général, la société-mère et toutes les sociétés qu'elle détient directement ou indirectement avec au moins 20% des droits de vote (avec certaines adaptations). La notion de degré de contrôle est importante. Les droits de vote ne sont pas entièrement lié à la propriété du capital (au pourcentage d'intérêt). Car les actions ne sont pas équivalentes dans les grands groupes de société. Il existe des actions à dividende prioritaire sans droit de vote, où l'apporteur de capital renonce au contrôle, sa rémunération est alors supérieure; des actions à droit de vote double et un rang inférieur dans l'attribution des dividendes.
Le contrôle exclusif: c'est le fait pour une société de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une autre entreprise. Il est lié à la possession de droit de vote qui vont avec les actions (notamment plus de 50% pour remporter les décisions). Il peut aussi est un droit de fait, en possédant moins de 50% des actions, on peut remporter les décisions. Ce contrôle exclusif de fait résulte de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance. Le contrôle exclusif peut être contractuel, lors qu'en vertu d'un contrat, l'entreprise consolidante a la possibilité d'influencer ou d'orienter l'utilisation des actifs. Depuis la loi sur la sécurité financière de 2003 (après ENRON), c'est l'influence effective et non plus de droit qui est observée.
Le contrôle conjoint: lorsque le pouvoir est partagé par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires. De sorte que les politiques financières et opérationnelles viennent d'un accord entre les associés. Aucun des actionnaires ou associés ne peut imposer un contrôle exclusif.
L'infuence notable: elle est constituée par le pouvoir de participer aux décisions de politiques financières ou opérationnelles. Elle peut résulter de la participation aux organes de direction, de l'existence d'opérations interentreprises, d'échanges de personnels. L'influence notable est présumée, lorsque l'entreprise détient directement ou indirectement une fraction au moins égales à 20% des droits de vote de cette entreprise.
Il existe bien deux critères: le pourcentage de contrôle (défini le périmètre de consolidation) et d'intérêt (défini le partage de l'actif).
Maison mère Pourcentage de contrôle Pourcentage d'intérêt
↓ 80% Contrôle exclusif 80% d'intérêt
Filliale 1
↓ 30% Influence notable (30% de contrôle) 24% (80%.30%) d'intérêt
Filliale 2
2°) Méthode de consolidation des bilans
Elle dépend de la définition du contrôle. Les filliales sous contrôle exclusif font l'objet d'une intégration globale dans la consolidation. Les filliales sous contrôle conjoint sont consolidé selon la méthode de l'intégration proportionnelle. Les filliales sous contrôle notable sont intégrées selon la méthode de mise en équivalence.
Voir comptes de synthèse sur la plateforme de cours.
La société-mère d'un groupe industriel ne possède que des actions, il n'y a pas de chiffre d'affaire, car les machines, les locaux... appartiennent aux filliales. La société mère est souvent une société financière.
Consolider, c'est intégrer les éléments du bilan et du compte de résultat de la filiale (société consolidée) dans le bilan et le compte de résultat de la société mère (société consolidante). Les titres des filiales sont intégrés à la valeur historique dans le compte de la société mère.
A) L'intégration globale
Les premiers effets de la consolidation:
La part des capitaux propres (valeur nominal de droit de propriété, ex:300) se substitue à la valeur des titres de participation (valeur d'achat, ex:500), la différence en + ou en – est portée en majoration ou minoration des capitaux de la société consolidante pour former les “capitaux propres consolidés”.
Maison mère Filiale
Titres 500 Capital 500 Immob 500 Capital 300
Minoritaire 200
Bilan consolidée
Immo 500 Capital 500 - 200 =
300
Intérêt mino 200
La part correspondante aux droits des autres actionnaires de la filiale est inscrite au passif du bilan dans la rubrique “intérêts minoritaires”.
Partage des capitaux propres
Eléments de la société C Part de A Part des minoritaires
Capital
Réserves
Report à nouveaux
Total des capitaux propres 575 562 62,5% : 359 726 38,5%
L'impact sur l'addition de bilan: les titres de C vont être annulés, on isole la part des minoritaires. La variable d'ajustement s'appelle la réserve consolidée. Se rajoute au passif du bilan consolidé, la réserve consolidée, les intérêts minoritaires, la part des minoritaires. Pour le reste les comptes restent les mêmes.
B) La méthode d'intégration proportionnelle
Elle consiste à détderminer la fraction des droits détenus par la société consolidante, et à subqtituer aux titres de participation la fraction de ces droits. Il n'y a pas de notion d'intérêts minoritaires. Dans l'exemple plus haut, au lien de prendre 500 dans les immob, on prend 500 * le % détenue par la société mère. Si A possède 48% de B, elle consolide 48% de tous les postes du bilan. Si la valeur historique d'achat est supérieur au total de la valeur des capitaux de la filiales, la réserve consolidée sera négative.
C) Méthode de mise en équivalence
Lorsque la société-mère a une influence notable. Il n'y a pas d'intégration des éléments de bilen. On se contente de substituer la quote part des capitaux propres de la société consolidé à la valeur des titres dans les comptes de la société mère. On ne fait apparaître que l'enrichissement ou l'appauvrissement dû à la possession des filiales. On réduit les immob fi du prix d'achat des actions, et on augmente le compte de titres mis en équivalence du droit de propriété + le résultat de la filiale.% déténu.
3°)La consolidation des comptes de résultat
Intégration globale: On additione les opérations passé entre la filiale et l'extérieur. Si la filiale et la maison-mère échangent, l'opération est une charge pour l'une et un produit pour l'autre.
Intégration proportionnelle:
Pas de consolidation des comptes de résultat dans la méthode de mise en équivalence
4°) les retraitement avant consolidation
C'est annuler toutes les ventes, les achats et les opérations de trésorerie entre la maison-mère et la filiale. C'est pour éviter l'augmentation fausse du chiffre d'affaire. La consolidation ne modifie pas les comptes de résultats et les bilans de chaque société. Il s'agit d'un retraitement supplémentaire à part de la comptabilité normale d'une société. Il n'y a pas intangibilité du bilan d'ouverture. Il n'y a pas forcément homogénéité des méthodes. Le périmètre de consolidation peut changer d'une année à l'autre (car la société mère a pu acheter, entre-temps des filiales ou en vendre). Lorsqu'il change, il faut calculer selon deux méthodes, avec l'ancienne, pour pouvoir comparer, et avec le nouveau périmètre pour être plus juste.
Les principaux retraitement sont les retraitements d'homogénéité (selon les pays, les normes comptables ne sont pas les mêmes, il faut les modifier pour pouvoir les additionner), ceux destinés à éliminer les opérations internes, l'élimination des profits internes et les impôts différés.
Les retraitements d'homogénéité: pour additionner des chose qui ont été comptabilisé par des société différentes, Il est nécessaire de s'assurer que les mêmes règles de comptabilisation ont été utilisées, notamment pour l'évaluation des stocks, les dépréciations, l'amortissement des immob, les opérations passées en raison d'un avantage fiscal. Ces opérations sont obligatoires. En option, le groupe peut choisir de retraiter les engagements de retraite et les contrats de location-financement.
Les retraitements destinés à éliminer les opérations internes: En enlevant une charge d'un côté et un produit de l'autre, l'équilibre comptable est conservé.
L'élimination des profits internes et les impôts différes: C'est mettre des opérations aux normes du groupe, pour ne pas faire apparaître des prfits futurs qui n'appartiendront pas en totalité aux actionnaires, il faut aussi calculer les conséquances de retraitement en terme d'impôt différés. Ex un profit futur de 100 000, qui sera imposé dans un pays à 30%, on ne consolidera que 70 000.
Exercice complémentaire : Les charges de personnel
Exercice 1 :
Le 31 janvier, l’entreprise Detète extrait du livre de paie les données suivantes :
Salaires bruts : 230 526 € dont 189 520 € plafonné. L’entreprise est domiciliée à Givors et compte 15 salariés.
NATURE DES COTISATIONS BASE DE CALCUL PART SALARIALE PART PATRONALE
URSSAF
Contribution sociale généralisée (CSG) 97% de la rémunération brute 7,50%
Remboursement de la dette sociale (RDS) 97% de la rémunération brute 0,50%
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès totalité de la rémunération brute 0,75% 13,10%
Allocations familiales totalité de la rémunération brute 5,40%
Assurance vieillesse Sur la totalité 0,10% 1,60%
dans la limite du plafond 6,55% 8,30%
Fond national d'aide à l'emploi (financement des FNE) dans la limite du plafond 0,10%
Fond national d'aide au logement entreprise de plus de 20 salariés 0,40%
Versement transport entreprise de plus de 9 salariés dans certaines zones
Lyon (sauf Givors) 1,75%
Givors 1,10%
Accidents du travail 1,50%
ASSEDIC
Assurance chômage plafonné à 4 fois le plafond sécu 2,44% 4,04%
AGS plafonné à 4 fois le plafond sécu 0,14%
COMPLEMENTAIRES ET DIVERS
Complémentaire vieillesse suivant le contrat de l'entreprise, minimum obligatoire tranche 1 3,00% 4,50%
suivant le contrat de l'entreprise, minimum obligatoire tranche 2 6,00% 10,00%
Travail à faire :
Calculez les cotisations à versés aux différents organismes sociaux
Déterminez le montant net à payer au salarié
Passez l’écriture correspondante
Exercice 2 :
Le salarié G Tort, sachant que sa rémunération se compose de :
son salaire de base : 1 690 €
une prime de 560 €.
Il a reçu un acompte de 600 €
L’entreprise compte 25 salariés, elle est située à Lyon. Rappel : plafond 1 682 €
Période du au Date de paie
Part salariale Part patronale
Désignation Nombre Base Taux Gains Retenue Taux Retenue
Travail à faire :
Elaborez la fiche de paie
Présentez les enregistrements comptables correspondants
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