Conduire en France avec un permis hors Union européenne
Utilisation du permis national sous certaines conditions
| Tout titulaire d'un permis de conduire délivré parun Etat extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économiqueeuropéen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter dela date d'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'ilremplit certaines conditions.
S'il est de nationalité française, l'intéressédoit avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permislui a été délivré.
S'il est de nationalité étrangère, il doit l'avoirobtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour. Un étrangertravaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son paysd'origine, ne peut l'utiliser en France.
Autres conditions à remplir :
| - le permis doit être en cours de validité,
- il doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale,
- il doit être rédigé en français, ou accompagné d'une traduction officielle.
- l'intéressé doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente,
- l'intéressé ne doit pas faire l'objet, dans lepays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulationdu droit de conduire.
Echange du permis contre un permis français
| Le permis national, en cours de validité, peutêtre échangé contre le permis français, sans que son titulaire soittenu de subir les examens du permis de conduire.
La demande doit être faite à la préfecture, dansun délai d'un an à compter de la date d'acquisition de la résidencehabituelle en France.
Au-delà de ce délai, ce permis n'est plus reconnuet son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour lequel lepermis de conduire est exigé.
L'intéressé doit se présenter à l'examen du permis de conduire.
En cas de conduite sans permis de conduire en cours de validité, l'auteur est passible d'une amende de 4e classe.
Pour toute information, s'adresser :
| - à la préfecture du domicile,
- à Paris, à la préfecture de police.
LZ不是我有意拆你的台,只是希望你不要做违反道路条例的事。(rf7rf)
[ 本帖最后由 Z 于 2008-6-2 14:25 编辑 ] |