VOS DROITS ET DÉMARCHES : Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
Recours pour faire cesser le trouble
Recours préalable
Si les nuisances proviennent de l'immeuble en copropriété dans lequel vous vivez, il faut d'abord vérifier le règlement de copropriété. Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation des barbecues par exemple). Ainsi, s'il existe une clause spécifique concernant les nuisances olfactives, vous devez informer le syndic de copropriété pour faire constater le problème et faire respecter le règlement.
Si vous êtes incommodé par de fortes odeurs générées dans votre quartier (maison, activité professionnelle ou industrielle à proximité), il est recommandé de prendre contact, par téléphone ou par courrier, avec le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie.
Le maire peut faire cesser ces nuisances en mandatant un inspecteur de la salubrité afin qu'il constate la réalité et l'importance du trouble, et rappeler à l'ordre l'auteur de la nuisance.
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