Pour vendre ou acheter un permis taxi, il y a des démarches administratives à suivre. Pour que la vente acquise à titre onéreux soit acceptable et valable, il faudra d’abord bien s’assurer que son propriétaire l’ait exploité au minimum durant 5 années. Dans le cas où il s’agit d’une licence délivrée gratuitement par l’autorité communale, une exploitation ultérieure durant une période minimum de 15 ans est obligatoire pour que la vente de la licence soit valable. A Paris, les dossiers à fournir lors de la vente d’une licence de taxi dépend du statut du titulaire et de la zone d’exercice : taxi parisien qui travaille en ville ou travaillant dans les banlieues et provinces. Concernant les démarches à suivre, il faut avouer qu’elles sont un peu nombreuses. Après que le consensus entre le prix de vente soit établi par les deux parties contractantes, le vendeur choisit la chambre syndicale où lui et l’acquéreur vont signer la promesse de vente. Outre tous les dossiers nécessaires, l’acheteur doit également se munir d’une pièce justifiant l’accord de la banque s’il s’agit d’un financement à crédit et payer une caution. La chambre syndicale se chargera ensuite de présenter tous les dossiers à la préfecture qui donnera la décision d’autorisation ou de refus du la vente et du transfert de la licence durant environ deux semaines. L’acheteur devra aussi poursuivre durant 7 jours un stage de gestion à l’issu duquel il obtiendra une attestation lui permettant de s’inscrire à la chambre de métiers. Si le transfert est favorable, l’acquéreur devra prendre un rendez – vous qui pourrait aller jusqu’à un mois pour une dernière signature qui se fera la préfecture. Pour minimiser la durée d’attente, juste après la remise des dossiers à chambre syndicale, il faudrait déjà prendre un rendez – vous auprès de la préfecture. Après cette signature, le vendeur pourra finalement toucher à la somme correspondante à la vente de la licence, la caution payée au départ sera remboursée par la chambre syndicale. Et de son côté, l’acquéreur pourra finalement demander la plaque suite à son achat. Bien que la remise du compteur et de l’horodateur ne soit pas obligatoire, puisque ces équipements ne serviront plus à rien, le vendeur les cède souvent avec la plaque. Après cela, l’acquéreur devra se rendre à la préfecture, après une prise de rendez – vous en se munissant de sa pièce d’identité, de sa carte professionnelle, de la carte grise de sa voiture, de la lettre de l’établissement fournisseur d’assurance de sa voiture, de la plaque de stationnement et de l’horodateur, pour l’obtention de sa carte de stationnement. Et enfin, grâce à sa licence, le nouveau professionnel devra faire passer sa voiture au contrôle technique des taxis. Un rendez vous est nécessaire s’il s’agit d’une voiture d’occasion.
