Pour vendre ou acheter un permis taxi, il y a des démarches administratives à suivre. Pour que la vente acquise à titre onéreux soit acceptable et valable, il faudra d’abord bien s’assurer que son propriétaire l’ait exploité au minimum durant 5 années. Dans le cas où il s’agit d’une licence délivrée gratuitement par l’autorité communale, une exploitation ultérieure durant une période minimum de 15 ans est obligatoire pour que la vente de la licence soit valable. A Paris, les dossiers à fournir lors de la vente d’une licence de taxi dépend du statut du titulaire et de la zone d’exercice : taxi parisien qui travaille en ville ou travaillant dans les banlieues et provinces. Concernant les démarches à suivre, il faut avouer qu’elles sont un peu nombreuses. Après que le consensus entre le prix de vente soit établi par les deux parties contractantes, le vendeur choisit la chambre syndicale où lui et l’acquéreur vont signer la promesse de vente. Outre tous les dossiers nécessaires, l’acheteur doit également se munir d’une pièce justifiant l’accord de la banque s’il s’agit d’un financement à crédit et payer une caution. La chambre syndicale se chargera ensuite de présenter tous les dossiers à la préfecture qui donnera la décision d’autorisation ou de refus du la vente et du transfert de la licence durant environ deux semaines. L’acheteur devra aussi poursuivre durant 7 jours un stage de gestion à l’issu duquel il obtiendra une attestation lui permettant de s’inscrire à la chambre de métiers. Si le transfert est favorable, l’acquéreur devra prendre un rendez – vous qui pourrait aller jusqu’à un mois pour une dernière signature qui se fera la préfecture. Pour minimiser la durée d’attente, juste après la remise des dossiers à chambre syndicale, il faudrait déjà prendre un rendez – vous auprès de la préfecture. Après cette signature, le vendeur pourra finalement toucher à la somme correspondante à la vente de la licence, la caution payée au départ sera remboursée par la chambre syndicale. Et de son côté, l’acquéreur pourra finalement demander la plaque suite à son achat. Bien que la remise du compteur et de l’horodateur ne soit pas obligatoire, puisque ces équipements ne serviront plus à rien, le vendeur les cède souvent avec la plaque. Après cela, l’acquéreur devra se rendre à la préfecture, après une prise de rendez – vous en se munissant de sa pièce d’identité, de sa carte professionnelle, de la carte grise de sa voiture, de la lettre de l’établissement fournisseur d’assurance de sa voiture, de la plaque de stationnement et de l’horodateur, pour l’obtention de sa carte de stationnement. Et enfin, grâce à sa licence, le nouveau professionnel devra faire passer sa voiture au contrôle technique des taxis. Un rendez vous est nécessaire s’il s’agit d’une voiture d’occasion.
L'artisan : Le chauffeur de Taxi parisien peut devenir artisan dès l'obtention de sa carte professionnelle après un investissement pour l'achat de la licence. L'acquisition du matériel et du véhicule est à la charge du chauffeur. Tout artisan peut salarier un autre chauffeur (en possession de la carte professionnelle de taxi), avec son véhicule.
L'actionnaire : Il fournit son véhicule et achète des parts d'actions dans une société. Le véhicule est immatriculé au nom de la société dans laquelle le chauffeur sera actionnaire. À l'image d'une coopérative, il exploite une licence qui appartient à la société. L'entretien du véhicule est à la charge du chauffeur. Chaque mois une somme forfaitaire est versée à la société, qui comprend les cotisations sociales, l'assurance du véhicule et les divers frais administratifs. Quand le chauffeur le désire, il peut revendre ses actions et faire immatriculer le véhicule à son nom.
Locataire : Comme l'artisan et l'actionnaire, il est travailleur indépendant ; il loue le véhicule, équipé selon les normes taxis, moyennant un règlement hebdomadaire ou à la décade. Le prix de cette location comprend l'utilisation du véhicule à temps complet ou en doublage (un chauffeur de jour et un chauffeur de nuit), l'entretien, l'assurance du véhicule et les cotisations sociales ; seul, le carburant est à la charge du chauffeur. Ce statut précaire oblige souvent les chauffeurs locataires à travailler sept jours sur sept, et le prix d'une location revient à la journée entre 120 et 190 euros selon le type de véhicule loué hors carburant.
Salarié : Le véhicule est au nom de la société et il s'agit souvent d'un véhicule en doublage. Le conducteur doit ramener en fin de service le véhicule au garage et sera rémunéré au pourcentage de la recette journalière, plus les pourboires et un fixe journalier. Le véhicule est fourni par la société, qui aura à sa charge l'entretien et le carburant.
Pour éviter l'attente d'une licence délivrée par la mairie, l'autorisation de stationnement peut également être achetée auprès d'un titulaire qui souhaite cesser son activité et transférer sa licence. Le prix est libre et fixé de gré à gré, en fonction de l'offre et la demande, et varie selon les villes d'exercice.
Le titulaire de la licence peut la céder à titre onéreux à condition de l'avoir exploitée de façon effective et continue depuis au moins 5 ans. Il n'y pas de condition de durée si la mutation se fait suite à une annulation de permis de conduire du titulaire.
Cette durée est de 15 ans, si l'autorisation de stationnement a été délivrée depuis le 21 janvier 1995. Mais dans le cas d'une 2e mutation, la durée nécessaire retombe à 5 ans.
Chaque autorité compétente (mairie, ou préfecture de police à Paris) doit enregistrer toutes les transactions de licence dans un registre public et consultable, mentionnant le prix de la transaction, les noms et raisons sociales du titulaire de l'autorisation et du successeur présenté, ainsi que le numéro Siren du successeur.
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