Le don de sommes en argent
Les dons de sommes d'argent à vos descendants sont exonérés d'impôt jusqu'à 31 865 € par personne. Ainsi, deux arrières petits enfants peuvent recevoir à eux deux 63 730 € de leur arrière grand père. Cependant, le donateur doit être agé au maximum de 80 ans au jour de la donation et le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé.
Attention : Les autres types de dons sont cumulés à cette exonération.
Donations Parents Enfants
Au delà du plafond d'exonération des sommes d'argent, un parent peut donner à son enfant sans droit de donation à régler à l'administration jusqu'à 159 325 €. Un couple, par exemple, peut donc transmetre 318 650 € à leur enfant sans avoir de droit de donation à payer à l'administration fiscale. Cette exonération est cumulative sur 10 années par donneur.
Donations Grands parents - Petits enfants
Au delà du plafond d'exonération des sommes d'argent, un grand-parent peut donner à son petit-enfant sans droit de donation à régler à l'administration jusqu'à 31 865 €.
Donation Arrière Grand parent - Petits enfants
Au delà du plafond d'exonération des sommes d'argent, un arrière-grand-parent peut donner à son petit-enfant sans droit de donation à régler à l'administration jusqu'à 5 310 €.
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