Par cette présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat
d’abonnement n°######### à compter du 01 Fevrier 2011 et cela sans frais conformémement
aux termes de l’article L121-84 du Code de la Consommation « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. » Etant donné que votre clause parle seulement
d’augmentation et non pas aussi d’une possible baisse, il y a un désequilibre de droit avéré
qui rend votre clause abusive. Car cela veut dire qu’en cas de hausse le tarif augmentera
alors que il ne diminuera pas en cas de baisse Si cela ne suffit pas je porterais l’affaire devant les tribunaux dans
les jours qui viennent.
En vous remerciant par avance, et en croyant à votre bonne foie concernant la clause abusive
je vous prie de m’informer en retour par courrier de la confirmation de ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Une fois cette lettre complétée avec vos identifiants, vous pouvez l’envoyer aux adresses suivantes, selon votre opérateur :
Orange Service Clients/résiliation BP 331 90006 Belfort Cedex
SFR Service Résiliation TSA 21114 57757 Metz cedex 9
Bouygues Telecom Service résiliation 60436 Noailles Cedex
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