« La diffamation consiste en l'affirmation d'un fait portant injustement atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle il a été
attribué. C'est un délit sanctionné par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Encore faut-il que ces propos aient été tenus en public. Tel
est le cas lorsqu'ils sont diffusés à partir d'une page web (voir l'Ordonnance du 30/04/97 : ESIG c/ l'Express) ou dans un forum de discussion accessible à
tous. Il pourra en être de même dans le cadre d'une liste de diffusion ouverte à un nombre indéterminé de personnes. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq
ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende ».
如果情况还在继续,我们就做我们因该做的,联系有关部门进行法律上的调解。(网络管理人员的建议)这是我们第一次说这句话,也是最后一次。
« La diffamation consiste en l'affirmation d'un fait portant injustement atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle il a été
attribué. C'est un délit sanctionné par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Encore faut-il que ces propos aient été tenus en public. Tel
est le cas lorsqu'ils sont diffusés à partir d'une page web (voir l'Ordonnance du 30/04/97 : ESIG c/ l'Express) ou dans un forum de discussion accessible à
tous. Il pourra en être de même dans le cadre d'une liste de diffusion ouverte à un nombre indéterminé de personnes. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq
ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende ».