En France où le télétravail doit être volontaire (accord individuelcontractualisé) et non imposé par l'employeur, le ministère de l'emploiestimait en 2004 que 2% de salariés le pratiquaient à domicile, et 5%de façon nomade
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Le caractère volontaire du télétravail, affirmé à plusieurs reprises par la Cour de cassation, est réaffirmé :
« Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salariéet l’employeur concernés. Le télétravail peut faire partie desconditions d’embauche du salarié ou être mis en place, par la suite,sur la base du volontariat ».L'accord de 2005 prévoit la formalisation obligatoire du passage au télétravail :
« Dans ce cas, il doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail ».
La mise en place du télétravail dans l’entreprise
Le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel doivent être informés et consultés sur l’introduction de cette nouvelle forme de travail dans l’entreprise. La même procédure s’impose si les modalités du télétravail sont modifiées ultérieurement. Aucune consultation n’est prévue dans les entreprises de moins de onze salariés.
L’accord prévoit qu’un salarié peut être directement embauché comme télétravailleur, mais il est également possible de transformer un poste déjà existant. Dans cette seconde hypothèse, le salarié embauché pour travailler en interne doit bien sûr être volontaire.可以把原有的人变成在家工作的。但是要自愿的
Son contrat est alors modifié par voie d’avenant, afin de prévoir les modalités de la nouvelle organisation. Il peut refuser ce changement, sans que son refus constitue en soi un motif de rupture du contrat de travail. 修订原有合同。你可以拒绝在家工作，拒绝不算你要解除合同的理由。
S’il l’accepte, il faut prévoir une période d’adaptation, durant laquelle chacune des parties peut mettre fin au télétravail moyennant un préavis. Si l’une des parties met fin au télétravail, le salarié retrouve un poste correspondant à sa qualification en interne. Si le salarié a été embauché directement comme télétravailleur, il bénéficie d’une priorité d’accès aux postes correspondant à sa qualification dans les locaux de l’entreprise. Enfin, et comme tous les salariés, les télétravailleurs doivent figurer sur le registre unique du personnel.
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