La procédure de naturalisation actuelle en France, qui a permis à 108.131 étrangers de devenir Français en 2008, est trop lente, avec des délais d'attente dépassant deux ans. Le Conseil de modernisation des politiques publiques a donc jugé indispensable de supprimer "la double instruction" à la préfecture et au SDANF en donnat l’entière responsabilité de toutes les décisions aux préfectures, la sous-direction du Ministère de l'Immigration n’ayant désormais plus qu’un rôle formel, notamment en promulguant les décrets ou encore en prenant en compte les recours et les contentieux.
En cas d’avis favorable sur une demande en préfecture, la procédure de naturalisation sera automatiquement enregistrée. Et en cas de refus du dossier, l'étranger pourra engager les démarches de contestation nécessaires, s’il le souhaite. Dans ce cas, son dossier sera réexaminé par la SDN qui tranchera.
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