Pour autant, le Conseil d'Etat, qui avait été saisi sur un cas particulier, celui de la fille d'un déporté, n'a pas grand ouvert la voie vers la satisfaction des nombreuses demandes d'indemnisations en cours. Au contraire, il a estimé que, même s'il avait adopté depuis l'après-guerre une "démarche très graduelle" reposant "sur des bases largement forfaitaires", l'Etat avait pris des mesures d'indemnisation qui "doivent être regardées comme ayant permis, autant qu'il a été possible, l'indemnisation (...) des préjudices de toute nature". Ces indemnisations ont été prises "dans le respect des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales", et sont "comparables" à celles prises par les autres Etats européens dans la même situation, estime le Conseil d'Etat.
C'est la première fois que le Conseil d'Etat dit de manière aussi solennelle, dans un avis qui sera publié au Journal officiel, la responsabilité de l'Etat français dans la déportation des juifs, même s'il en avait déjà posé le principe, selon une porte-parole.
C'est bien au-delà des 3% imposés par l'UE. Le déficit public est dans le rouge, on le savait. Mais cela va empirer. Il "dépassera forcément 4,4% du produit intérieur brut en 2009", taux prévu initialement par le gouvernement (qui correspondait à 86 milliards d'euros), a indiqué mardi le ministre du Budget Eric Woerth dans un entretien sur le site de Capital. En 2008, le déficit avait déjà atteint 3,2% du PI, bondissant à plus de 56 milliards d'euros, contre 34,7 milliards fin 2007 (38,4 milliards hors participations financières de l'Etat).
La prévision d'un déficit à 4,4% reposait sur l'hypothèse d'une croissance de l'économie française comprise entre 0,2% et 0,5% cette année. Compte tenu de la contraction du PIB de 1,2% au 4e trimestre 2008, le gouvernement a admis que le recul de l'économie française ne pouvait qu'être supérieur à 1% en 2009 et a renvoyé au début mars l'annonce de ses nouvelles prévisions d'activité et de déficit. La Commission européenne anticipe pour sa part une contraction de 1,8% du PIB de la France en 2009 et un déficit public de 5,4 points de PIB.
Autre indicateur dans le rouge foncé : le déficit de la Sécurité sociale. Il "frôlera les 15 milliards d'euros en 2009" en raison de "la dégradation de la conjoncture", a ajouté Eric Woerth. Une prévision là encore révisée à la hausse, alors que dans le projet de loi de Finances de la sécurité sociale (PLFSS) 2009, il était fait état dans un premier temps d'une impasse de 11,4 milliards portées en janvier à 12,6 milliards d'euros.
Après ces noires perspectives et à la veille de la rencontre entre le chef de l'Etat et les partenaires sociaux, le ministre a déclaré que des mesures concrètes seraient annoncées mais s'est refusé à évoquer un 2e plan de relance après le train de mesures de 26 milliards d'euros déjà annoncé.
Confirmant l'article publié ce lundi par le tabloïd britannique The Sun et nos informations de la fin de la matinée, le ministère de la Défense a admis en début d'après-midi que deux sous-marins lanceur d'engins (SNLE), à propulsion nucléaire, l'un britannique, le HMS Vanguard, l'autre français, le Triomphant, sont bien entrés en collision début février dans l'océan Atlantique.
Selon les termes utilisés par la Grande Muette dans son communiqué, il ne s'agit pas d'une collision mais d'un "contact". "Ils sont entrés en contact brièvement à très basse vitesse alors qu'ils étaient en plongée" lors de "patrouilles nationales de routine", souligne le ministère de la Défense. "Il n'y a eu aucun blessé. Ni leurs missions de dissuasion ni la sûreté nucléaire n'ont été affectées", conclut le communiqué. Le Service d'information et de relations publique de marine précise que l'incident "s'est produit par grand fond" et qu'il s'agit d'une première "sur plus de 400 patrouilles à notre actif".
Selon nos informations, des discussions entre la Royal Navy et la Marine française sont en cours sur les raisons de l'incident. Selon un expert, ces énormes machines feraient dans certains cas moins de bruit que la mer, ce qui les rendraient moins repérables par un détecteur de type sonar. Ce genre de collision rarissime est néanmoins prévu par les constructeurs. Par exemple, les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) sont équipés de coques très renforcées. Dans ce cas, précisent les spécialistes, un tir de missile nucléaire est impossible .
Vendredi 6 février, le ministère de la Défense français avait annoncé que le Triomphant avait heurté "en début de semaine" un "objet immergé" alors qu'il était en plongée, mais avait pu regagner par ses propres moyens la base de l'Ile-Longue, dans le Finistère. La marine nationale avait précisé que le bâtiment, dont le sonar avait été endommagé, avait heurté "probablement un conteneur" (lire notre article).
