Les possesseurs d’un permis de conduire délivré par un Etat hors Union Européenne et Espace Economique Européen, titulaires d’une carte de séjour pour les étrangers ou bien les ressortissants français, doivent, conformément à la réglementation en vigueur et s’ils souhaitent être autorisés à conduire en France, demander l’échange de ce titre contre un permis français pendant le délai d'un an qui suit l’acquisition de leur résidence normale en France. La date d’acquisition de cette résidence est celle d’établissement effectif du premier titre de séjour pour les étrangers ou la justification par tous documents officiels attestant de cette résidence pour les français.
Cependant, l’échange n’est possible que s’il existe une convention de réciprocité entre la France et le pays ayant délivré le permis de conduire. Il est impératif de se renseigner en préfecture ou sous-préfecture afin de connaître quels pays ont adhéré à cette convention.
Dans le cas où le permis de conduire n’est pas échangeable, le titulaire d’un tel permis devra, s’il désire conduire en France, subir les épreuves de l’examen du permis de conduire.
Pour les titulaires d’un permis de conduire délivré par un Etat de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, leur titre de conduite national est reconnu en France (sous réserve de son utilisation par une personne ayant atteint l’âge minimal requis par les articles R 221-5 et R 221-6 du Code de la Route selon la ou les catégorie(s) du permis de conduire détenue).
L’échange demeure toutefois possible sans conditions de délai si le ressortissant fixe sa résidence normale en France.
En revanche, l’échange d’un tel permis contre un permis de conduire français est obligatoirement effectué si le conducteur a commis, sur le territoire français une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d’annulation du droit de conduire, de retraits de points.
Les étudiants :
Les étudiants étrangers titulaires d’une carte de séjour portant la mention « étudiant-élève » et les étudiants français possédant un permis de conduire étranger sont autorisés à conduire sur le territoire français avec leur permis étranger pendant toute la durée des études.
Si à l’issue des études, l’étudiant poursuit sa résidence en France, il dispose alors d’un délai d'un an pour solliciter l’échange de son permis de conduire étranger contre un permis français. Ce délai d’un an est déterminé à compter de la date d’établissement de la carte de séjour portant une mention autre qu’étudiant pour les étrangers.
Pour les étudiants français, une attestation de fin de scolarité et un justificatif de résidence en France permettent de déterminer ce délai.
Liste des pays avec lesquels il existe un accord de réciprocité avec la France
Afrique du Sud, Algérie, Andorre, Antigua et Barbuda, Arabie Saoudite, Arménie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Australie (échange limité aux permis de catégories A et B), Azerbaïdjan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Bahamas, Bahreïn, Bélize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Birmanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine (si le permis a été délivré avant le 27/4/1992 au nom de la Yougoslavie), Botswana, Brésil (échange limité aux états ou territoires suivants : Accre, Amapa, Amazonas, district fédéral, Goias, Mato Grosso, Rondonia, Roraima, Tocantins, Bahia, Ceara, Maranhâo, Praiba, Pernambuco, Esperito Santos, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Mato Grosso do Sul, Parana, Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Sao Paulo), Brunei, Burkina Faso (pas d'échange des permis de catégorie D), Burundi, Canada [échange limité aux provinces suivantes : Alberta (échange limité aux permis de catégorie B), Ile du Prince Edward (échange limité aux permis de catégorie B), Nouveau-Brunswick, Ontario (échange limité aux permis de catégorie B), comtés nord et sud du Québec (échange limité aux permis de catégorie B) et Terre-Neuve et Labrador], Cap-Vert, Centrafricaine (République), Chine (échange limité aux permis délivrés à Macao avant le 31/12/1999 et à ceux délivrés à Hong-Kong), Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire (échange limité aux permis de catégories A et B), Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique (La), Egypte, Emirats Arabes Unis, Equateur, Etats-Unis d'Amérique (échange limité à certains Etats : Delaware (échange limité aux permis de catégorie B), Ohio (échange limité aux permis de catégorie B), Pennsylvanie (échange limité aux permis de catégories A et B), Virginie (échange limité aux permis de catégorie B), Caroline du Sud, New Hampshire, Illinois, Kansas, Kentucky, Michigan, Arkansas (échange limité aux permis de catégorie B), Colorado (échange limité aux permis de catégorie B), Floride (échange limité aux permis de catégories A et B), Connecticut (échange limité aux permis de catégories A et B) ), Ethiopie, Gabon, Gambie, Géorgie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Grenade, Guatemala, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Iles vierges britanniques, Iran (échange limité aux permis de catégorie B), Jamaïque (échange limité aux permis de catégories A et B), Japon, Jordanie, Kazakhstan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Kenya, Kirghizistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Koweït, Laos, Liban, Libéria, Libye, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Ouzbékistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Panama, Papouasie-Nouvelle Guinée, Paraguay, Philippines, Russie, Saint-Christophe et Nieves, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent et les Grenadines, Salvador, Samoa, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Suisse, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Taïwan, Tchad, Togo, Tunisie, Turkménistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Turquie, Ukraine (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Vanuatu et Vietnam.
Cette liste est également disponible sur le site du Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer : www.equipement.gouv.fr
