1. Prendre le revenu net imposable sur le dernier avis d’imposition, le diviser par douze
2. Ajouter les allocations familiales, pension alimentaire, rentes
3. Déduire le montant de votre loyer, avec un plafond de 747 € si vous êtes locataire
4. Pour les propriétaires, déduire un montant forfaitaire en fonction du type de logement :
Type F3 = 534 €
Type F4 = 611 €
Type F5 = 686 €
Type F6 = 747 €
5. Ensuite, diviser la somme restante par le nombre de parts fiscales
Par exemple :
revenu imposable + (allocations familiales, rentes) – (loyer) = X
12
Puis X = quotient
nombre de parts fiscales
6. Comparer ce résultat avec le barème ci-dessous (2008-2009)
0 à 278 € 519 à 576 €
279 à 358 € 577 à 608 €
359 à 437 € 609 à 817 €
438 à 518 € 818 € et plus
Si votre quotient familial mensuel est inférieur à 818 € :
Nous vous invitons à transmettre au service des régies, avec votre dossier d’inscription, les documents exigés pour le calcul du quotient.
À défaut, le tarif plein sera appliqué automatiquement lors de la première facturation.
Le quotient familial est valable pour toute l’année scolaire en cours, soit du 1er septembre au 31 août.
