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une lettre de mon employeur de demande d'autorisation de travail motivant mon recrutement
et détaillant les fonctions que je vais exercer
le formulaire CERFA n° 13654*02 "demande d'autorisation de travail pour un
travailleur saisonnier étranger – contrat de travail simplifié" en 4 exemplaires
rempli par mon employeur
OU
le formulaire CERFA n° 13653*03 "demande d'autorisation de travail pour un salarié
étranger – contrat de travail simplifié" en 4 exemplaires rempli par mon employeur
le formulaire CERFA n°13662*05 portant engagement de versement à l'OFII de la taxe pour
emploi d'un salarié étranger en France rempli par mon employeur
la justification des recherches d'emploi effectuées et des mises en relation réalisées par mon
employeur
l'extrait K-BIS
les statuts de la personne morale
le dernier avis d'imposition de l'employeur personne physique (particulier employeur)
le dernier bordereau déclaratif mensuel ou trimestriel adressé à l'URSSAF, à la caisse de la
MSA ou à l'organisme de recouvrement assimilé
le dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés du bâtiment ou
des travaux publics, lorsque ce versement est obligatoire
la copie des dernières pages du registre unique du personnel ou copie des 3 dernières
déclarations des mouvements de personnel, pour les établissements de plus de 50 salariés |
2015-12-29 10:21:57
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