The supremacy (sometimes referred to as primacy) of EU law is a principle states when there is conflict between European law and the law of Member States, European law highly prevails (i.e.) the European Union law can take effect. The legal doctrine emerged from the European Court of Justice through a number of decisions.
si vous souhaitez vous rendre à l’étranger (dans un pays de la zone Schengen ou effectuer un séjour
dans votre pays d’origine), assurez-vous que vous êtes en possession de la vignette OFII apposée sur votre passeport, en regard de votre visa ; dans le cas contraire, vous ne serez pas autorisé à rentrer en France sans avoir au préalable sollicité
第三，明确告诉你，你的那份ofii表格已经过期，2012年8月1号最新版的后面并不是那么写的，而是写的
TRES IMPORTANT :
1) Si vous souhaitez vous rendre à l’étranger dans un pays de la zone Schengen : votre visa de long séjour à entrées multiples vous suffit pour circuler dans l’Espace Schengen.
2) Si vous souhaitez vous rendre à l’étranger hors zone Schengen ou effectuer un séjour dans votre pays d’origine :
- Pendant les 3 premiers mois de votre arrivée en France : circulation autorisée sans vignette OFII ou sans attestation de dépôt de dossier OFII avec visa de long séjour à entrées multiples,
- Au-delà de 3 mois : obtention obligatoire de la vignette OFII ou à défaut, de l’attestation de dépôt de dossier OFII pour circuler hors de France. Si vous n’avez pas effectué les formalités OFII dans le délai imparti (3mois) une nouvelle demande de visa de long séjour devra être déposée à la représentation diplomatique ou consulaire de votre pays d’origine.
同样，因为网址审核原因，稍后把网址另外回帖奉上
Short-stay visas are Schengen visas that allow the holder to move freely throughout the 25 countries in the Schengen Area for stays totalling a maximum of 90 days in each period of 180 days. These visas may be issued for one entry or for multiple entries according to the reasons for your stay.
The long-stay visa is not a Schengen visa ; it is a national visa that entitles you, whatever the reason for your stay, to live in France for more than 90 days.
The visa also entitles you to transit through another country in the Schengen Area on your way to France and to move freely throughout the Schengen Area for its entire period of validity.
Nirit 发表于 2015-12-22 19:52
si vous souhaitez vous rendre à l’étranger (dans un pays de la zone Schengen ou effectuer un s ...
我去了20几个国家了，签证一直都是自己DIY，虽然不多吧，但看签证这个技能还是不用你教的，我当然知道这个指的是停留期，我也一直在说停留期的问题，C类签证在停留期那里会写明几天，而D类由于是长期签证，所以停留期那是XXX，我没办过visa de retour也没看过图片，但依据我查阅的那么多资料我有理由相信visa de retour的停留期那里同样是XXX，意思即为停留期等同于签证有效期，或到当地后，由当地移民机关或警察局决定具体停留天数，你非跟我纠结这个的话那你贴一个visa de retour照片好啦，就可以一棒子打死我了
Vous devez indiquer avec précision à l’agent du guichet les raisons pour lesquelles vous souhaitez vous rendre en France.
En effet, le type de visa requis pour entrer en France dépend à la fois de la durée et des motifs du séjour envisagé ; sauf cas particuliers :
pour des séjours inférieurs ou égaux à 90 jours , le visa qui sera instruit est un visa de court séjour, couramment appelé « visa Schengen »,
pour des séjours supérieurs à 90 jours, le visa qui sera instruit est un visa de long séjour adapté à la durée et aux motifs du séjour.
Ces précisions sont importantes :
en effet, une fois entré sur le sol français, le titulaire du visa ne pourra pas obtenir sa modification ni un changement de statut.
Par ailleurs, l’exercice d’une activité salariée est soumis à des procédures spécifiques qui requièrent l’obtention d’une autorisation de travail préalablement à l’obtention du visa. Ce point concerne tous les salariés, y compris les artistes et les sportifs.
S’agissant des territoires français d’outre-mer, les règles applicables peuvent être différentes de celles appliquées au territoire métropolitain de la France. Le demandeur devra spécifier très précisément sa destination et les détails de son voyage aérien.
1. Les visas de court séjour
Les visas de court séjour sont des visas « Schengen » qui permettent à leur titulaire de circuler librement dans les 26 pays de l’espace Schengen pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours. Ces visas peuvent être délivrés pour une seule entrée ou pour plusieurs entrées en fonction des motifs du séjour.
C’est le type de visa qui est délivré pour des voyages de tourisme, des voyages d’affaires ou pour des visites familiales ; il est également délivré afin de permettre à son titulaire de venir suivre en France des formations courtes, participer à des stages ou à des conférences, des réunions d’entreprises, ou encore exercer une activité rémunérée (quelle qu’en soit la forme) dont la durée n’excède pas 90 jours.
Ce type de visa est également exigé pour effectuer un simple transit par la France
Le transit d’un étranger par un aéroport français sans sortir de la zone dite « internationale » constitue un cas particulier, car l’étranger n’entre pas sur le territoire français et n’est pas soumis au visa d’entrée, sauf exception. En effet, certains étrangers sont soumis au visa pour effectuer un transit aéroportuaire en France : information relative au transit aéroportuaire.
2. Les visas de long séjour
Le visa de long séjour n’est pas un visa Schengen, c’est un visa national qui permet à son titulaire, quel que soit le motif du séjour, de séjourner en France plus de 90 jours.
Ce visa permet également à son titulaire de transiter par un autre pays de l’espace Schengen en se rendant en France et de circuler librement dans l’espace Schengen pendant toute sa période de validité, pour des périodes maximales de 90 jours sur toute période de 180 jours , sous réserve de pouvoir présenter les justificatifs relatifs au motif de séjour et à vos moyens de subsistance.
Les principaux motifs de délivrance de ce visa concernent les études, le travail et la réunification familiale. Des pièces justificatives spécifiques en fonction du motif sont demandées à l’appui de la demande de visa.
La délivrance de ce type de visa exige par ailleurs, à l’arrivée en France, un enregistrement auprès de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration ou, selon les cas, à la préfecture compétente pour la délivrance d’un titre de séjour.
Certaines catégories de visa de long séjour valent titre de séjour pendant la première année de séjour en France : c’est notamment le cas des visas pour études, de certains visas de travail, des visas pour les conjoints de Français, des visas « visiteurs », des visas scientifiques-chercheurs, des visas « stagiaires » et des visas pour les conjoints bénéficiaires du regroupement familial. Pour ces catégories particulières, l’étranger doit, dès son arrivée en France transmettre le formulaire OFII à la délégation régionale compétente de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration qui le convoquera pour la visite médicale et le paiement des taxes de séjour. A l’issue de la première année (dans les deux mois précédant l’expiration de son visa de long séjour), il demandera le renouvellement de son titre de séjour à la préfecture compétente de son lieu de résidence.
Dans tous les autres cas, l’étranger titulaire d’un visa de long séjour portant mention « carte de séjour à solliciter » devra s’adresser à la préfecture pour l’obtention de son titre de séjour.
Les visas de travail, quelle que soit l’activité concernée, sont soumis à des procédures spécifiques préalables : il n’est pas possible en effet, pour un étranger arrivé en France avec un visa de court séjour, de rechercher du travail et d’obtenir un contrat de travail.
Si l’intention de l’étranger est de venir exercer une activité salariée en France, le futur employeur doit faire viser au préalable le contrat de travail par la DIRECCTE (Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) avant le dépôt de la demande de visa.
Les artistes se déplaçant en tournée et les sportifs venant disputer un championnat, doivent également obtenir au préalable une autorisation de travail par l’intermédiaire de leur correspondant en France.
Il existe également un certain nombre de cas particuliers ; se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat pour de plus amples informations.
Le visa de long séjour temporaire peut être délivré pour des séjours de 4 à 6 mois pour les motifs suivants : études, visiteur ou dans le cas de l’exercice d’une activité artistique. Ce visa dispense de titre de séjour et de toute formalité auprès de la Préfecture ou de l’OFII.
Mise à jour : octobre 2013
Nirit 发表于 2015-12-22 19:52
si vous souhaitez vous rendre à l’étranger (dans un pays de la zone Schengen ou effectuer un s ...
这位大哥或者大姐，我在自行推理，我高潮？
摘自你的21楼，解释为C类为短期，D类为长期
soit « C » : visa de court séjour (durée du séjour inférieure à 90 jours)
soit « D » : visa de long séjour (durée du séjour en France supérieure à 3 mois)
摘自我在法国外交部网站上找到的解释
Les visas de court séjour sont des visas « Schengen »
Le visa de long séjour n’est pas un visa Schengen, c’est un visa national qui permet à son titulaire, quel que soit le motif du séjour, de séjourner en France plus de 90 jours.
