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楼主: Amarantine326

大巴黎 求助!94房补突然变少

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新浪微博达人勋

本帖最后由 dlyz 于 2015-9-5 17:28 编辑

合租还是独立租,法律依据如下,

最新住宅法 ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014

Art. 8-1.-I. ― La colocation est définie comme la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur.
合租Colocation定义, 一套公寓作为主住房租给多个房客,形式上可以一份多份合同。

2015-9-5 16:27:18

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