Aux termes du I de l'article 1407 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation est due :
- pour les locaux meublés affectés à l'habitation ;
- pour les locaux meublés conformément à leur destination, occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et non retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises ;
- pour les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'État, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics autres que ceux visés au 1° du II de l'article 1408 du CGI.
Un logement vide est-il soumis à la taxe d'habitation ?
Si le logement est vide de meubles et libre de occupation humaine pendant une durée inférieure à cinq ans, il n'y a pas de taxe d'habitation. Au-delà, le propriétaire doit bel et bien s'acquitter de la taxe d'habitation. Si la taxe d'habitation n'est pas due, le propriétaire est soumis à la taxe sur les logements vacants.
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