德国熊猫旅行社大旅行团在巴黎被抢谁之过？

无情杀手

瞬间凝眸 发表于 2014-5-31 21:01
旅行社全责！

发自新欧洲iOS版

旅行社至少有大部分责任。
想知道的是法国的旅游法律和德国的旅游法律，有没有相关的规定。

无情杀手

jarita 发表于 2014-5-31 22:10
旅行社全责！！

他们什么低估，都是推卸责任！

给的理由冠冕堂皇~

无情杀手

Tourisme organisé : jusqu'où va la responsabilité de l'agence de voyages ?

Sauf cas de force majeure, le voyagiste est responsable du bon déroulement du séjour de ses clients.

L'agent de voyages est tenu d'assurer le bon déroulement du séjour et la sécurité des clients. C'est une responsabilité de plein droit qui pèse sur le professionnel, présumé responsable des dommages matériels et corporels qui interviennent durant le transport et sur le lieu du séjour. Seules la faute de la victime, l'intervention d'un fait imprévisible et insurmontable et la force majeure peuvent l'exonérer de sa responsabilité.

Mais l'apparition de risques nouveaux (Tsunami, accident aérien ou attentats terroristes), a contraint les tribunaux à réévaluer la responsabilité du professionnel ainsi que la notion de force majeure.

L'agence de voyages répond en première ligne de la parfaite exécution du contrat de voyage.

Information détaillée sur le séjour, sélection vigilante des prestataires qui participent au forfait et assistance des voyageurs en difficulté renforcent l'obligation de sécurité qui est devenue, aujourd'hui, une obligation de résultat pour l'agent de voyages.

Information et conseil. Spécialiste du tourisme face au client qui est un profane, l'agent de voyages est confronté à des exigences d'information toujours plus grandes et ce à tous les stades du voyage. En effet, on attend aujourd'hui d'une agence qu'elle diffuse une information actualisée en permanence, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de voyages à risques (situation politique, géologique, climatique du pays de destination). Déconseiller une destination dangereuse pour cause de guerre civile ou d'instabilité fait partie du rôle de l'agent de voyages.

Assurances. L'agence doit informer son client de la possibilité de souscrire un contrat d'assurance-voyage (les catastrophes naturelles sont généralement exclues de ces contrats), mais elle n'est, toutefois, pas tenue de proposer une assurance complémentaire couvrant le risque d'interruption du voyage (CA Rouen, 2e ch., 29 juin 2004).

Surveillance des prestataires

La responsabilité de l'agence s'étend aux différents prestataires qui participent à l'organisation du voyage à forfait. Peu importe que les obligations résultant du contrat de voyage soient à exécuter par elle-même ou par des partenaires participant à l'ensemble du voyage (transporteurs aériens, hôteliers et guides locaux). Une présomption de responsabilité pèse sur l'agence sans qu'il soit nécessaire de prouver sa faute. Il suffit au client de prouver par tous moyens la mauvaise exécution ou la non-conformité des prestations vendues par rapport au contrat de voyages.

Transport. L'agence doit choisir un transporteur aérien qui répond aux exigences internationales de sécurité et de compétence. L'Union européenne a publié la liste des transporteurs dangereux (voir IP 631, p. 20). Ce qui ne dispense pas l'agence de vérifier que la compagnie choisie dispose de certificats de navigabilité et d'une licence de vol délivrés par les autorités françaises ou locales.

Ces précautions sont prises en compte pour déterminer la responsabilité de l'agence de voyages. Ainsi, lors d'un crash aérien dû à des conditions météorologiques imprévues, les tribunaux ont estimé que l'agence n'avait commis aucune faute de choix ni de surveillance en sélectionnant une compagnie qui utilisait des appareils conformes à la loi et dont le pilote était expérimenté (cass. civ., 1re ch., 21 mai 1990, pourvoi n° 88-18812) ;

Hébergement. De la même manière, l'agence doit choisir minutieusement l'hébergement où séjournent les vacanciers et assurer leur sécurité. Par exemple, un accident causé par le dysfonctionnement de l'ascenseur de l'hôtel engage la responsabilité de l'agence (cass. civ., 1re ch., 3 mai 2000, pourvoi n° 97-20329).

Guide. Les prestataires doivent assurer au client des prestations de qualité sans incident. Ainsi, le guide ne doit pas entraîner les clients au-delà de leurs limites, même dans des zones dangereuses ou d'accès difficile annoncées dès la réservation du voyage.

Assistance et diligence

En toutes circonstances, l'agence de voyages est tenue à une obligation d'assistance et de diligence afin de venir en aide à ses clients en difficulté à l'étranger. Peu importe que le voyageur soit parti en toute connaissance de cause dans une région à risques ou qu'un événement naturel ait surgi après son arrivée. On attend du professionnel qu'il dépense sans compter l'énergie de ses équipes et des moyens matériels et financiers pour localiser, et assister ses clients.

Rapatriement. En principe, les soins médicaux et le rapatriement sont à la charge des sociétés d'assistance, mais lorsque la situation climatique ou politique l'exige, les agences de voyages n'hésitent pas venir à la rescousse de leurs clients, notamment en organisant des ponts aériens.

Évolution de la force majeure

Les seules causes d'exonération de responsabilité du professionnel sont la faute de l'acheteur, le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture ou le cas de force majeure. En ce domaine, la jurisprudence récente s'attache au caractère irrésistible de la force majeure pour délier le professionnel.

Définition. La force majeure se caractérise par l'imprévisibilité, l'irrésistibilité et l'extériorité de l'événement ayant empêché l'exécution du contrat (c. civ. art. 1148).

Prévisibilité du risque. Cette notion est encore interprétée restrictivement par la jurisprudence.

Ainsi, une agence a été considérée comme responsable du préjudice moral invoqué par des clients victimes de l'agression de leur bus par une bande armée, lors d'un circuit d'aventures (CA Paris, 1re ch., 8 juin 2000, Dalloz 2000). Mais la prévisibilité d'un risque a ses limites, notamment en présence de cyclones où la force et la trajectoire de l'événement ne sont pas toujours connues, même des météorologues.

Irrésistibilité du risque. Selon la doctrine et la jurisprudence, c'est davantage l'irrésistibilité de l'événement, c'est-à-dire l'impossibilité d'exécuter l'obligation, qui caractérise désormais la force majeure.

Ainsi, une agence ne peut être condamnée à rembourser un voyage en Égypte annulé à cause d'une maladie de l'égyptologue. Les juges ont considéré que si la maladie d'une personne âgée n'est pas imprévisible, l'événement revêt un caractère irrésistible pour le professionnel (cass. civ.,1re ch., 6 novembre 2002, Legifrance, pourvoi n° 99-21 203).

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La responsabilité des agences de voyage

Lorsque vous réservez un voyage auprès d’une agence de voyage, vous pouvez constater que son déroulement nécessite l’intervention d’intermédiaires différents (la compagnie aérienne, l’hôtelier, l’organisateur, le restaurateur…). Si vous rencontrez une difficulté au cours de votre séjour, et pour faciliter les recours du consommateur, le code du tourisme prévoit qu’en cas d’achat d’un forfait touristique auprès d’une agence de voyages, cette dernière est responsable de tous les intermédiaires qui interviendront dans ce voyage (article L211-16 du code du tourisme). Définitions Le terme d’agence de voyage peut désigner à la fois un tour opérateur, une agence de grandes marques de distribution, un site de voyage en ligne, une association sans but lucratif … Il est important de vérifier que le professionnel auprès de qui vous achetez votre voyage est immatriculé au registre de l’agence de développement touristique de la France (Atout France), car son immatriculation implique qu’il justifie d’une capacité professionnelle, dispose d’une assurance de responsabilité civile et d’une garantie financière. Le forfait touristique se définit comme l’achat pour un prix global d’au moins deux des prestations suivantes : le transport, le logement, le service touristique (visites, location de véhicules, spectacles…), pour une durée d’au moins 24 heures comprenant une nuitée. L’obligation d’information En vertu de l’article R211-3-1 du code du tourisme, l’agent de voyage est tenu de vous informer par écrit (papier ou électronique) des dates, destination, nature et confort de l’hébergement, restauration, visites, conditions d’annulation, modalité de révision des prix. En effet, le contrat peut très bien prévoir la possibilité d’une augmentation du prix du forfait en cas de hausse ou de baisse du coût des transports et des redevances et taxes de transport. Cependant, cette hausse n’est possible que si elle a lieu au plus tard dans les 30 jours du départ. L’agent de voyage doit aussi vous préciser les formalités administratives et sanitaires à accomplir notamment, en cas de franchissement de frontières (carte d’identité, visa), ou le poids des bagages autorisé par le transporteur. L’obligation de conseil La loi impose à l’agent de voyage de proposer au client de souscrire un contrat d’assurance annulation, ainsi qu’un contrat d’assistance qui couvrira sa prise en charge en cas de maladie ou d’accident pendant le voyage (article R211-4 du code du tourisme). L’assurance annulation n’est pas à négliger, car en cas de problème professionnel ou personnel (refus de congés, décès, maladie…), l’agence de voyages pourra exiger le paiement d’une pénalité qui sera d’autant plus élevée que la date du voyage sera proche. Par exemple, sans assurance, la pénalité peut s’élever à 10% non remboursables plus de 90 jours avant le départ, 55% de 90 jours à 21 jours avant le départ, et 100% au-delà. En souscrivant l’assurance annulation, l’assureur vous imputera au maximum une franchise d’environ 20%. Attention, comme toute assurance, certains évènements ne sont pas garantis et font parti des exclusions, comme l’annulation d’un voyage par le client en raison de son arrivée après le départ de l’avion. L’agence de voyage est responsable de tous ses prestataires Vous êtes victime de surréservation, car la compagnie aérienne a vendu plus de billets que de places disponibles, le voyage ou le séjour est modifié, les denrées fournies par l’hôtelier/restaurateur sont périmées, vous pouvez alors engager la responsabilité de l’agence de voyage (article L211-16 du code du tourisme). A noter qu’en cas de modification de séjour, le vendeur est tenu de vous proposer immédiatement, sans supplément de prix, une prestation de remplacement. Bon à savoir : le fait d’accepter la prestation de remplacement ne vous interdit pas de réclamer des dommages-intérêts, sauf si la suppression a été causée par un cas de force majeure (guerre civile, catastrophe climatique..). En revanche, le voyagiste pourra cantonner le montant des dommages-intérêts à vous verser, en se référant aux limitations posées par les conventions internationales, Par exemple, la convention de Varsovie relative au transport aérien prévoit une limite de 23,33 € par kilo. Pour écarter sa responsabilité, l’agence doit apporter la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable : Soit au consommateur (retard au rendez-vous, non respect des consignes de sécurité). Soit la faute d’un tiers autre qu’un de ses prestataires (vol à l’arraché de vos papiers d’identité par un pickpocket). Soit un cas de force majeure (fermeture des frontières, grève, séisme…). L’obligation de sécurité En cas d’accident au cours du voyage, vous pouvez engager la responsabilité du voyagiste qui est tenu à une obligation de sécurité. Il ne pourra écarter sa responsabilité que par votre propre faute, d’un tiers étranger, ou en cas de force majeure. Ainsi, le professionnel est tenu de vous mettre en garde sur les destinations dont la situation politique s’est dégradée (émeutes, guerre civile, menaces terroristes..). Par exemple si le ministère des affaires étrangères dissuade ses ressortissants de se rendre dans un pays, l’agent de voyage, qui refuse de vous rembourser, manque alors à son obligation de sécurité. Cependant, si vous avez souscrit à un circuit haute aventure, l’obligation de sécurité de l’agent de voyage sera limitée, car le contrat contiendra une clause où vous acceptez les risques encourus. Vous ne pourrez pas dans ce cas prétendre à une indemnité. Notre conseil Lorsque la réalité des prestations ne correspond pas aux indications figurant sur les documents publicitaires, brochures ou fiches descriptives, vous pouvez aussi invoquer dans votre courrier de réclamation, la législation sur la publicité mensongère (L121-1 du code de la consommation). Nous vous conseillons alors de joindre des preuves suffisantes à l’appui de votre courrier (photos, témoignages). En cas d’échec ou d’absence de réponse du professionnel, sachez que vous pouvez saisir le médiateur tourisme ou le médiateur de l’assureur si votre différend repose sur un refus de prise en charge de l’assurance annulation ou d’assistance. Voir notre fiche

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Le Médiateur du Tourisme

Les faits Mme Z achète sur le site internet d’une agence de voyage un séjour pour deux personnes d’une semaine à l’Ile Maurice d’une valeur de 5390 euros ans un hôtel 4 étoiles. Le départ est prévu dans quelques jours. Par la suite, Mme Z reçoit un email du service client de l’agence de voyage l’informant qu’il n’y a plus de chambre disponible dans l’hôtel réservé. L’agence de voyage lui propose alors de séjourner dans un hôtel offrant des prestations équivalentes. Or, l’hôtel de remplacement proposé à Madame Z, ne correspond pas à ses attentes : il n’est pas situé au bord de la plage mais à plus de 2 Km. La cliente exige donc le remboursement de son achat. Toutefois, l’agence de voyage refuse de rembourser Madame Z en prétextant un cas de force majeure. En effet, l’agence de voyage rejette la responsabilité sur son prestataire hôtelier, incapable d’honorer la commande. Dans cette situation, quels sont les recours dont Madame Z dispose afin d’obtenir le remboursement de son achat? Rappel de la législation Selon l’article L211-16 du code du tourisme « toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L211-1* est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales. Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure ». L’agence est donc responsable envers l’acheteur même si la prestation a été exécutée par un prestataire local. *Article L211-1 du code du tourisme : « I.-Le présent chapitre s'applique aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente : a) De voyages ou de séjours individuels ou collectifs ; b) De services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ; c) De services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques (…) Les étapes de la médiation En premier lieu, le consommateur doit adresser sa réclamation au voyagiste, ou au service client du fournisseur de services de transport aérien, voyage et tourisme, de préférence en recommandé avec accusé réception, et solliciter une indemnisation en réparation de son préjudice. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 2 mois, il peut saisir directement ou par le biais d’une association de consommateurs, le médiateur tourisme et voyage qui rendra un avis dans un délai maximum de 60 jours à compter de sa saisine. En effet, depuis le 12 décembre 2011, les fournisseurs de services de transport aérien, voyage et tourisme représentés par leurs associations respectives (le Syndicat National des Agents de Voyage, la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande et le Cercle d’Etudes des Tour-Opérateurs) au sein de l’Association Médiation Tourisme et Voyages ont désigné pour la première fois, un médiateur tourisme et voyage. Le médiateur tourisme et voyage est compétent pour donner des avis sur les litiges opposant un fournisseur de services de transport aérien, voyage et tourisme membre de l’une des organisations signataires de la charte de médiation, à l’un de ses clients. Toutefois, si le consommateur sollicite le médiateur tourisme et voyage pour des difficultés rencontrées avec une entreprise n’appartenant pas à l’une des organisations signataires de la charte de médiation, le médiateur pourra, après consultation et avis des parties à la charte, proposer l’application de celle-ci à l’entreprise non adhérente. Pour saisir le médiateur, il suffit de compléter et de renvoyer le formulaire de réclamation téléchargeable à l’adresse suivante :http://www.mtv.travel/Formulaire-mtv.pdf en joignant les justificatifs demandés ou écrire à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 Les effets de la médiation La saisine du médiateur tourisme et voyage suspend le délai de prescription prévu à l’article L137-2 du code de la consommation : « l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ». Concrètement à la clôture de la phase de la médiation tourisme et voyage, le délai de deux ans jusque là suspendu, recommence à courir. Bon à savoir : Si une action en justice a été engagée par l’une des parties, le médiateur ne pourra pas être saisi (sauf si les parties y consentent expressément). En effet, l’introduction de toute action en justice a pour effet de mettre fin à sa mission de médiation sauf convention contraire. Attention : seuls, les dossiers concernant les prestations effectuées à compter du 1er novembre 2011 sont recevables à la médiation tourisme et voyage. Notre conseil        Avant d’acheter une prestation de voyage ou de vol sur un site internet affichant des prix très attrayants ; vérifiez le sérieux du prestataire de services. A cette fin, vous pouvez visiter son site internet, consulter l’avis des consommateurs sur des forums ou bien choisir un professionnel appartenant à des organismes agréés.

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无情杀手 发表于 2014-5-31 23:41
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受害者新回应旅行社了，今天

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dlyz

个人感觉，如果是注册挂牌的正规旅行社，那么它该负的法律责任一点儿也逃不掉。
欧盟国家这点还是应该有保证的.

就怕手续不全的，没有必备保险的，那等着扯皮吧/

lili-chou

应该分两种情况看，合同责任法和非合同责任法。
按照法国法的话，旅行社因为和旅客签有合同，该保障旅客安全，并付相对责任。
但是该旅社是德国的吧？要看德国国内法是怎么规定的，此类情况是否归属于合同责任的范畴？这个问题你发到德国论坛问专业人士更合适。

如果按非合同责任法来看，要看国际私法怎么界定了。
根据欧盟罗马II条例，一般是按照损害发生地或者实际受损地的法律来定责的。这两种情况都得出一样的地点：巴黎。不过，其中那位被打伤入院得受害老人回国之后并不意味所受损害得停止，他可能会有后续治疗费用。这个时候，就牵扯到中国法了。罗马条例虽然是成员国之间的协定，但也可以适应于非成员国，规定非成员国的法律适用于此案。不过如果受害人选择在中国同时起诉各方面相关人员，就要看中国的国际私法是如何规定了。未必会有同样的结论。
除了这些，还要看是否有相关的国际公约对此有规定。

总的来说，大问题首先有两个，哪国的法庭有管辖权？适用于哪国法？
有了这些，才能进一步判定责任。我们不能只单靠法国法来认定责任。
把旅馆定在危险区不能直接得出旅行社就有责任，要看事情发生时候旅行社做了什么，发生之后又做了什么，要有一系列的要素来举证。

我认为，要有在法国的懂中国法和法国法的，还要有在德国的，懂德国法和中国法的律师共同合作才能对此案有一个完满的解决方案。

我们论坛里应该没有这种人才。