Selon l’article L121-11 du Code des assurances, « En cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties…. A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l’une d’elles, la résiliation intervient de plein droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de l’aliénation. »
Ainsi résumer de façon plus claire :
- Le contrat d’assurance auto peut être légitimement résilié le lendemain, à minuit, de la vente du véhicule
- L’assuré comme l’assureur disposent d’un préavis de 10 jours avant de résilier définitivement le contrat
- Si le contrat n’est pas résilié ni reconduit sur un autre véhicule, la résiliation s’opèrera automatiquement au bout de 6 mois
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