Au-delà de l’exonération des sommes d’argent à hauteur de 31 865 €, les donations à un enfant (portant sur des immeubles, biens meubles, titres ou valeurs mobilières, sommes d’argent au-delà de 31 865 €…), consenties à compter du 1er janvier 2011, bénéficient d’un abattement de 159 325 €. Cet abattement s’élevait à 156 974 € pour les donations consenties en 2010. Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 159 325 € par enfant sans avoir de droits de donation à payer. En 2011, un couple peut donc transmettre à un enfant 318 650 € sans frais.
La donation peut s’effectuer en une seule ou en plusieurs fois.
Si l’abattement n’a pas été utilisé en totalité lors d’une première donation, vous pouvez utiliser le solde d’abattement encore disponible et vous n’aurez pas de droits à payer dans la limite de l’abattement.
Vous bénéficiez de cet abattement par période de 6 ans. Ainsi, si vous avez bénéficié d’une donation depuis plus de 6 ans, vous pouvez recevoir du même donateur une nouvelle donation en bénéficiant à nouveau de l’abattement total de 159 325 €.
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