搞不懂 AUTO-ENTREPRENEUR 是真的不能从中国进口货吗

感谢

Aludis 发表于 2010-8-19 09:54
还有一个方法，就是你找别的贸易公司顶单。让他们进口，然后你再从他们这里买。

最终结果是一样的。而且省 ...

学习了,谢谢!!
请问有可以顶单的贸易公司推荐吗?

lilimouthe

I also ask the same quetion.

Hope somebody give the answer.

Thanks very much.

深深深

zjhelen0948 发表于 2010-8-17 12:48
各位战法的朋友们

在战法网上看了好几个贴子说AUTO-ENTREPRENEUR不能从进口货物到法国卖。是这样的吗，是 ...

请问lz有没有从国内进口货物呢？我面临和你一样的问题，所以求指点迷津啊！
谢谢～

悠然自得

Aludis 发表于 2010-8-17 15:23
不是说不能把中国的东西拿到法国卖……这个解释起来比较复杂。主要是因为Autoentrepreneur是没有Code de ...

这个说法是错误的,AUTO ENTREPRENEUR可以进口,我就做过好几个AUTO ENTREPEUNEUR客户的进口单,这位老兄误导群众了,后果很严重.没有TVA号码,照样可以根据购物发票交TVA. 只不过,他售出商品时,不能向政府返回,而是直接在他的卖价上把TVA转嫁给最终客户.

Aludis

悠然自得 发表于 2011-7-22 15:32
这个说法是错误的,AUTO ENTREPRENEUR可以进口,我就做过好几个AUTO ENTREPEUNEUR客户的进口单,这位老兄误 ...

请你仔细看，是不能直接进口，没说不能进口。你是货代么？货代当然可以帮客户进口咯，然后你再开给客户含TVA的税单就可以了，这还不是因为你有TVA号么？

你自己去看gouv.的网站，上面清清楚楚得写着的，没有Numéro TVA的公司不能做进出口。可是你可以通过货代或者贸易公司进口，然后转嫁发票，误导个毛了？

Aludis

悠然自得 发表于 2011-7-22 15:32
这个说法是错误的,AUTO ENTREPRENEUR可以进口,我就做过好几个AUTO ENTREPEUNEUR客户的进口单,这位老兄误 ...

额，好像是误会……2011年1月4号海关更新条例了……现在可以进口了……不过我之前的回复是8月的，那个时候的确是不可以的。所以大家都没错……哈哈～～～



La Direction Générale des Douanes précise dans une circulaire du 13 octobre 2010 publiée le 4 janvier 2011, le régime douanier et fiscal applicable aux importations effectuées par un auto-entrepreneur. Ce dernier doit se faire enregistrer en tant qu'importateur et faire des déclarations douanières.

Un petit tour d'horizon avec cette nouvelle fiche pratique !

Le principe de l'exonération de TVA

L’entreprise exerçant son activité sous le régime de l’auto-entrepreneur bénéficie obligatoirement du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), prévu au I de l’article 293 B du code général des impôts (CGI). Les bénéficiaires de cette franchise sont dispensés du paiement de la TVA sur leurs opérations de vente et ne peuvent corrélativement pratiquer aucune déduction de la TVA se rapportant aux biens et services acquis ou importés pour les besoins de leur activité.

En matière de facturation, ils doivent indiquer sur les factures ou tout autre document en tenant lieu qu’ils sont susceptibles de délivrer la mention : "TVA non applicable, article 293 B du CGI." Par conséquent, l’auto-entrepreneur acquitte la TVA sur les marchandises qu’il importe sans pouvoir la déduire, comme pour ses propres achats effectués sur le territoire national.

悠然自得

Aludis 发表于 2011-7-22 20:11
请你仔细看，是不能直接进口，没说不能进口。你是货代么？货代当然可以帮客户进口咯，然后你再开给客户含 ...

还瞎扯啊你?什么用货代TVA,什么11年开始?那我11年之前做的单都是奇迹了?都懒得说你了.

Aludis

瞎你毛扯啊？懒得跟你说……你能做就做呗……谁妨碍你做生意了么？
给你看官网信息都不行，你以为你法国总统啊？法国的行政系统大家都知道，连办个居留碰上不同的人结果都不一样。你就办了几次就以为自己是超人啊？你以为违章停车没被开罚单就是奇迹咯？懒得说我？你NC吧？

Numéro de TVA intracommunautaire对进出口是必须的。你以为公司进口跟你自己从国内买个淘宝寄过来是一样的啊？当个人多次进口额超过10000欧，海关会认为这是商业行为，会问你要Numéro de TVA intracommunautaire作为商业依据。然后就是漫长的海关清关流程，麻烦你自己到里面去看海关介绍：

http://www.apce.com/pid2814/tva-import-export-biens.html#principales-operations

11年的新规定对AE有了详细的进口流程，这个规定出来之前是不可以的，因为清关过程中必须涉及Numéro de TVA intracommunautaire，而没有在RSI申请过的个人公司都是没有的，所以海关会中止流程。这也是为什么现在法国大量个人公司头疼非欧盟进口的问题，好多论坛甚至今天的法国eBay还在烦这个问题。要是人人能清关，清关公司都去吃米田共啊？麻烦你好好补补课，没工卡也能打工，这TM不是全法范围的奇迹么？你以为就你一个受到上帝庇护能行神迹啊？

就算是我错，后果严重在哪里？？大家愿意信谁就信谁，我吃饱了撑了出来忽悠人？我有好处么？你要是这么正义，干嘛等了快一年才站出来？你之前都在弹JJ啊？网上最烦你这样的“救世主”，靠否定别人来肯定自己，其实自己都没搞懂。到底是谁在误导谁？生怕别人不知道自己是超女快男么？烦！

连这贴都能碰上你这种人，早知道还是去咪咪版比较和谐。

Aludis

quisitions intracommunautaires de biens	Si le bien est livré en France, l'entreprise française acquitte la TVA en France (en appliquant les taux français). Obligations de l'entreprise française : - Le paiement de la TVA doit intervenir le 15 du mois suivant celui au cours duquel la livraison a eu lieu, ou dans certains cas, le 15 du mois suivant celui au cours duquel la facture a été délivrée (si elle l'a été avant la livraison). - Le formulaire à utiliser est le formulaire "normal" : CA3 ou CA12, suivant le régime de l'entreprise. - Elle doit effectuer une déclaration d'échanges de biens (DEB) dans les 10 jours ouvrables qui suivent le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible, auprès du centre interrégional de saisie des données (CISD) dont elle dépend, lorsque le montant des acquisitions est > 460 000 euros.
Importations de biens en provenance d'un pays tiers	Ce type d'opération donne lieu à perception de TVA par le service des douanes, lors de l'importation. La taxe doit être acquittée par le destinataire réel des biens figurant sur la déclaration d'importation. Lorsqu'une entreprise importe un bien en provenance d'un pays tiers à l'Union européenne, pour l'expédier ou le transporter dans l'Union européenne, cette importation peut, sous certaines conditions, être exonérée de TVA, si la livraison intracommunautaire est exonérée de la taxe.
Livraisons intracommunautaires de biens	Si l'acheteur fournit un numéro d'identification à la TVA (B to B) : L'opération est exonérée de TVA en France. C'est l'acheteur qui verse et déduit la TVA dans son pays. Obligations de l'entreprise française : - La facture doit indiquer les numéros d'identification à la TVA du vendeur et de l'acquéreur, ainsi que la mention "Exonération TVA, article 262 ter I du code général des impôts". - Elle doit mentionner l'opération sur sa déclaration de TVA dans la rubrique "opérations exonérées". - Elle doit effectuer une déclaration d'échanges de biens (DEB) dans les 10 jours ouvrables qui suivent le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible, auprès du centre interrégional de saisie des données (CISD) dont elle dépend, et ce quel que soit le montant des livraisons intracommunautaires. Si l'acheteur ne communique pas de numéro d'identification (B to C) : La TVA est facturée et reversée en France par l'entreprise française.
Exportations de biens à destination d'un pays tiers	Les exportations par le vendeur français sont exonérées de TVA lorsqu'elles remplissent certaines conditions : - inscription de mentions concernant l'exportation dans les livres comptables, - production d'une déclaration d'exportation visée par le bureau des douanes, le DAU (document administratif unique). Pour les marchandises d'une valeur inférieure à 1 000 euros et d'un poids net inférieur à 1 000 kg, le DAU peut être remplacé par une simple facture commerciale, dont l'exportateur doit conserver le deuxième exemplaire visé par le service des douanes. Ces règles sont assouplies si l'expédition est effectuée par paquets postes ou colis postaux d'une valeur inférieure à 8 000 euros.

lauryne

Aludis 发表于 2010-8-19 15:01
可以转。但是还是注销然后重新申请好。毕竟Auto Entrepreneur注销很方便。

一般来说，新的公司总是尽可能 ...

看你的回复，很佩服。 讲的太详细了。 我有个问题，中国家里的工厂，想在巴黎开个办事处，做批发，开始想想用auto entrepreneur 的形式。 现在一看是不是sarl 比较好？

CONTRAST

长见识了

rw75

有siret和numero eori 就可以了。

rw75

悠然自得 发表于 2011-7-22 22:34
还瞎扯啊你?什么用货代TVA,什么11年开始?那我11年之前做的单都是奇迹了?都懒得说你了. ...

老兄是货代吗？
应该是同行前辈，请多多指教！
能不能留个联系方式给小弟

alliance

Aludis 发表于 2011-7-22 23:26

这个大哥，小弟有一事想请教啊，小弟家里有一个服装工厂，就是所谓的代工厂，最近想在法国开个公司，即想找客户，又想进口一些衣服拿到网上卖，我应该成立那种形式的公司好一些啊，需要个人的什么条件吗?还有最低资金是多少，麻烦您了!

Aludis

alliance 发表于 2012-1-3 01:04
这个大哥，小弟有一事想请教啊，小弟家里有一个服装工厂，就是所谓的代工厂，最近想在法国开个公司，即想 ...

有居留可以开EURL或者SARL，要是量很小可以用Auto entrepreneur，但是从国内进货要么快递要么货代，自己没法清关。

没居留，要找法人顶了。