Des possibilités d’exonérations en France Les salariés détachés, qui conservent leur domicile fiscal en France, sont en principe imposables en France sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux. Néanmoins, ils peuvent bénéficier d’exonérations d’impôt sur le revenu.
Les cas d’exonération totale
Les salariés détachés à l'étranger par un employeur établi en France, mais fiscalement domiciliés en France, bénéficient d’exonérations d’impôt sur tout ou en partie de leurs salaires. Attention ils ne doivent être ni travailleurs frontaliers, ni fonctionnaires.
Premier cas : le salarié détaché est déjà soumis à l'étranger à un impôt sur le revenu égal au moins à 2/3 de l'impôt auquel il serait soumis en France. Les salaires qu’on lui verse pour rémunérer son activité à l'étranger sont alors totalement exonérés d'impôt sur le revenu en France.
Le deuxième cas d’exonération totale concerne trois types d’activités de détachement :
un ou plusieurs chantiers de construction ou de montage, d'installation d'ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et son ingénierie,
la recherche ou l'extraction de ressources naturelles,
la navigation à bord de navires immatriculés au registre international français.
Les salaires qui rémunèrent ces trois catégories d’activités sont totalement exonérés d’impôts, si l’activité a duré plus de 183 jours sur une période de 12 mois consécutifs.
Enfin les rémunérations versées à un salarié détaché pour exercer une activité de prospection commerciale peuvent également être exonérées d’impôts après examen du cas particulier par les impôts. Il faut que le détachement ait duré plus de 120 jours sur 12 mois consécutifs et aboutisse à l’implantation de sociétés françaises à l’étranger.
Dans les deux derniers cas, la période peut être « à cheval » sur 2 ans et comprend les congés payés, récupérations de congés, congés maladie et accident du travail.
Les exonérations partielles
Pour les salariés détachés qui n’entrent pas dans le champ des exonérations totales, les suppléments de rémunération dus au détachement (salaires, commissions, primes, indemnités, etc.) peuvent aussi bénéficier d’exonérations si :
le détachement a été effectué dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur,
il a nécessité une résidence d'au moins 24 heures dans un autre pays,
leur montant déterminé avant le départ correspond à la durée et au lieu de séjour et ne dépasse pas 40 % de la rémunération principale.
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