France: la loi Hadopi contre le téléchargement illégal sur internet est adoptée par le Parlement
13.05.2009 13:16
La loi Hadopi contre le téléchargement illégal sur internet est définitivement adoptée par le Parlement français. Après les députés, les sénateurs ont donné mercredi leur feu vert, par 189 voix contre 14 (296 voix contre 233 chez les députés). La loi vise le téléchargement illégal de musique ou de films.Après deux courriels et un recommandé d'avertissement, les internautes pourront voir leur accès internet coupé tout en devant continuer de payer leur abonnement. Issu d'un accord conclu à l'Elysée en 2007, le projet de loi a déchaîné les passions tant à l'Assemblée que sur internet et dans les milieux artistiques.
