Quelles sont les conditions exigées pour le logement ?
La superficie du local doit respecter certaines normes :
* pour l'obtention de l'allocation de logement sociale : la superficie habitable est de 9 m2 au moins pour une personne seule, de 16 m2 pour deux personnes (ajouter 9 m2 par personne en plus). L'allocation peut être versée à chacun des membres d'un couple occupant un même logement (une chambre en maison de retraite notamment) ;
* pour l'allocation de logement familiale : pour un ménage sans enfant ou deux personnes, il faut un minimum de 16 m2 ; pour trois personnes : 25 m2. Ajouter 9 m2 par personne en plus avec au maximum 70 m2 pour huit personnes ou plus.
Le local doit avoir un certain confort : un poste d'eau potable, des moyens d'évacuation des eaux usées, des WC particuliers dans les maisons individuelles ou des WC communs situés à l'étage ou au demi-étage dans les immeubles collectifs, un moyen de chauffage.