Préavis Le préavis se nommeaussi délai-congé. Sa durée varie selon l'ancienneté du salarié dansl'entreprise :
Pendant lapériode d'essai : pas de préavis pour cette période. L'employeur peutlicencier à n'importe quel moment (pour un motif valable).
Fin de période d'essai jusqu'à 6 mois : il existe un préavis, mais sadurée n'est pas fixée par la loi. Elle est déterminée par la conventioncollective, à défaut par les usages.
6 mois à 2 ans : 1 mois de préavis.
Plus de 2 ans : 2 mois de préavis.
Pendant la durée du préavis, le salarié doit accomplir normalement sontravail. Il est payé à son salaire habituel. Pendant cettepériode, le salarié a le droit de chercher un autre emploi ens'absentant pendant un certain temps de son lieu de travail. Cetterègle ne figure pas dans la loi.
Le temps d'absence autoriséeest déterminée dans la convention collective ou par les usages (2heures le plus souvent).
L'employeur peut dispenser le salariéd'effectuer le préavis. Il lui doit alors « l'indemnité de préavis »(voir ci-dessous).
Démission - licenciement : durée du préavis
Bien différencier les non cadres - les cadres - et les CDD
Pour toute rupture du contrat de travail par l'employeur ou l'employé au-delà de la période d'essai et sauf faute grave, la durée du préavis réciproque sera fixée comme suit :
1/ Non cadre
Ancienneté Préavis
6 mois 15 jours
6 mois à 2 ans 1 mois
supérieur à 2ans
---- si licenciement 2 mois
---- si démission 1 mois
2/ cadre
Préavis
si licenciement 3 mois
si Démission 3 mois
3/ Personnel en CDD
Préavis
à partir d'un mois de présence et jusqu'à six mois 8 jours
Etendu sans préjudice de l'application des articles L. 122-1 et 122-3-2 du code du travail ; arrêté du 15 janvier 1982).
