广大的在法博士后朋友们,有没有谁有回国退税的相关信息.

jpli

好吧，现在就不想着退税了。只希望不被逼着交年税就是了，唉！

月是故乡圆

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sunvicky

关注中！

dalt

白纸黑字写着不用交税的。

《中华人民共和国政府和法兰西共和国政府关于对所得避免双重征税和防止偷漏税的协定》

第十九条 教师和研究人员
　　任何自然人是、或者在直接前往缔约国一方之前时曾是缔约国另一方居民，仅由于在该缔约国一方的大学、学院、学校或为该国政府承认的教育机构和科研机构从事教学、讲学或研究的目的，停留在该缔约国一方，从其到达之日起停留时间累计不超过三年的，该缔约国一方应对其由于教学、讲学或研究取得的报酬，免予征税。

neckerzhu

c'est le protocole pour quelle année?
si vous avez trouvé le dossier original?surtout la version française?

dalt

http://www.impots.gouv.fr/portal ... escriptive_1741.pdf
ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION
FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
signée à Paris le 30 mai 1984,
approuvée par la loi n° 84-1166
du 22 décembre 1984
(JO du 26 décembre 1984),
entrée en vigueur le 21 février 1985
et publiée par le décret n° 85-276
du 22 février 1985
(JO du 28 février 1985
et rectificatif au JO du 9 mars 1985)

Article 19
Professeurs et chercheurs
Les rémunérations qu'une personne physique, qui est, ou qui était immédiatement avant de
se rendre dans un Etat contractant un résident de l'autre Etat contractant et qui séjourne
dans le premier Etat à seule fin d'y enseigner, d'y donner des conférences ou de s'y livrer à
des recherches dans une université, un institut, une école ou un établissement
d'enseignement ou de recherches reconnu par le Gouvernement de cet Etat, reçoit au titre
de ces activités ne sont pas imposables dans cet Etat pendant une période totale n'excédant
pas trois ans, à compter de la date de son arrivée dans cet Etat.

neckerzhu

ce protocole peut être impliqué  encore aujourd'hui ?
cela a l'air vraiment un vieux truc, non?

dalt

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/ ... s/14a208/14a208.pdf
虽然老，但是仍然有效。而且是中法之间关于所得税的唯一协定。

协定最后一条
Article 29 Dénonciation
Le présent Accord demeurera en vigueur sans limitation de durée. Toutefois, cinq ans après
la date d'entrée en vigueur, chacun des Etats contractants pourra notifier à l'autre, par la voie
diplomatique, la dénonciation du présent Accord pour la fin d'une année civile avant le 1er
juillet de cette année civile.

[ 本帖最后由 dalt 于 2008-10-13 19:26 编辑 ]

jpli

C'est tres bon!

jpli

协议的题目叫：
中华人民共和国政府和法兰西共和国政府关于对所得避免双重征税和防止偷漏税的协定

大家注意一下是双重征税，也就是说你如果已经在中国交了税了，在法国就不用再交了。可是，我们大部分博士后的情况是国内根本就没有工作和工资，那我们就在中国没有交税！！

Universe

楼上正解，除非你在中国有所得税单证明，否则法国这边是要交的

其实如果大家想混个法国carte de residence（绿卡）的话还是在法国交所得税吧，申请的时候必须的

楼主问的其实是退社会公摊金中交纳的养老保险和失业保险，很久以前在战法上看见有人发贴过说自己办过

changch

那这个社会公摊金中的养老保险和失业保险如何申请退呢?怎么能找到那个发过的帖子啊?我没战法币不能搜索,有哪位好心人帮大家给搜索搜索把那个帖子给贴出来解决大家的疑问啊,拜托啦!先谢啦:)

jpli

好像这个在欧洲都是差不多的，可是怎么法国就没有成功的案例呢？

ppzzssff

嗯，一看就知道了，双重呢.....
很明显就不是针对我们这些只拿这里的工资，没有在国内报收入的人撒

fish_water

原帖由 Universe 于 2008-10-26 23:49 发表
楼上正解，除非你在中国有所得税单证明，否则法国这边是要交的

其实如果大家想混个法国carte de residence（绿卡）的话还是在法国交所得税吧，申请的时候必须的

楼主问的其实是退社会公摊金中交纳的养老保险和失业保险，很久以 ...

我们秘书说这个部分可以转到欧美其他国家，但中国和法国没有协定，
所以她就不晓得怎么办了。