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楼主: alone_xun

APS 的statut问题

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新浪微博达人勋

麻烦解释下!!
谢谢!!!
2008-8-12 23:15:00

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新浪微博达人勋

APS: Autorisation provisoire de séjour délivrée aux jeunes diplômés (équivalent master)

Principe

L'étudiant étranger qui vient d'obtenir en France un diplôme au moins équivalent au master et qui souhaite, dans la perspective d'un retour dans son pays d'origine, compléter sa formation par une première expérience professionnelle en France, peut recevoir une autorisation provisoire de séjour de six mois non renouvelable.  

Cette première expérience doit participer (directement ou indirectement) au développement économique de la France et du pays d'origine de l'étudiant.

L'autorisation de séjour est délivrée à l'expiration de la carte de séjour temporaire "étudiant" du jeune diplômé.

Attention ! Attention : cette autorisation de séjour ne s'applique pas aux étudiants algériens.   


Demande

La demande d'autorisation provisoire de séjour doit être effectuée en préfecture, au plus tard quatre mois avant la fin de validité de la carte de séjour "étudiant".

Les pièces suivantes doivent être présentées :

    *

      les indications relatives à l'état civil du demandeur,
    *

      trois photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes,
    *

      la carte de séjour "étudiant" en cours de validité,
    *

      un diplôme au moins équivalent au master délivré par un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national (cette pièce peut être produite au moment de la remise de l'autorisation de séjour),
    *

      une lettre, éventuellement complétée par tous documents probants, précisant pour quels motifs l'expérience professionnelle envisagée pourrait participer au développement économique de la France et du pays d'origine du demandeur et s'inscrire dans le cadre d'un retour dans son pays.



Diplômes requis

Pour pouvoir obtenir une autorisation provisoire de séjour, l'étudiant doit présenter un diplôme au moins équivalent au master figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Sont notamment mentionnés dans la liste :

    *

      le diplôme de master,
    *

      le diplôme d'études approfondies (DEA) ou le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS),
    *

      le diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité,
    *

      le diplôme de recherche technologique, le doctorat et l'habilitation à diriger des recherches,
    *

      le dipôme d'Etat de docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie,
    *

      le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et le diplôme d'expertise comptable.



Droit au travail

Pendant la durée de son autorisation provisoire de séjour, le jeune diplômé est autorisé à chercher, et le cas échéant, à exercer un emploi en relation avec sa formation.

L'intéressé doit percevoir, pour sa première expérience professionnelle, une rémunération supérieure à une fois et demie le montant du SMIC, soit  1920,10 EUR  mensuel brut au 1er juillet 2007.  

En fonction de la situation de l'emploi, il peut être autorisé à travailler sur l'ensemble du territoire ou dans une ou plusieurs zones géographiques.

Note A noter : jusqu'à la conclusion du contrat en lien avec sa formation et correspondant à sa première expérience professionnelle, l'intéressé bénéficie  avec son autorisation de séjour également du droit de travailler comme les étudiants (dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle après déclaration préalable de l'employeur auprès de la préfecture qui a délivré l'autorisation).  


A l'expiration de l'autorisation de séjour

A l'issue de la période de six mois sous autorisation provisoire de séjour, le diplômé titulaire d'un emploi ou d'une promesse d'embauche (qui satisfait aux conditions citées plus haut) peut demander une carte de séjour temporaire mention "salarié", afin de poursuivre sa première expérience professionnelle.

La situation de l'emploi  ne lui est pas opposable.  

L'intéressé doit déposer sa demande en préfecture au plus tard quinze jours après la conclusion de son contrat de travail.
2008-8-13 06:54:58

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新浪微博达人勋

Autorisation provisoire de séjour :

Définition

L'autorisation provisoire de séjour (APS) est un document de séjour qui autorise, durant sa durée de validité, son titulaire à séjourner régulièrement en France.

Ce document est, en général, d'une durée de validité de 1, 3 ou 6 mois et peut être renouvelé.

Il peut, dans certains cas, permettre l'exercice d'une activité professionnelle ou être assorti d'une autorisation de travail, sur présentation d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail.


Cas de délivrance

Les autorisations provisoires de séjour (APS) sont délivrées dans les cas précisés par la réglementation ou éventuellement à titre bienveillant et humanitaire, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public.
2008-8-13 06:56:39

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新浪微博达人勋

原帖由 eric1975 于 2008-8-12 13:58 发表
我昨天拿到APS,原来的学生居留还未到期,没有被收回,STATUT是EDUTIANT EN RECHERCHE D EMPLOI,但注明凭这个APS不能直接工作。讨厌的是由于当天办当天发,六个月的期限是从昨天算起,而我的学生居留本来还有两个月有效期,他 ...



请问可以拿着这个aps回国,然后在有效期内再回法国吗?
2008-8-17 08:53:47

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新浪微博达人勋

原帖由 chamcham 于 2008-8-17 09:53 发表 请问可以拿着这个aps回国,然后在有效期内再回法国吗?
原则上应该是不可以的,但是如果他们不没收原来的cst、也不做任何改动的话,出入境应该看不出来吧。
2008-8-17 09:51:15

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新浪微博达人勋

说实话,这玩意越看越觉得假,没什么事情干脆还是不要申请,直接随便找个学校注册算了,到时候还是通过正常的转身份的过程...


Une premiere experience...mais...ca va durer combien de temps...une premiere ....... o la la...
2008-8-17 10:22:59

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新浪微博达人勋

原帖由 chamcham 于 2008-8-17 09:53 发表



请问可以拿着这个aps回国,然后在有效期内再回法国吗?


最好去申请 visa de retour,这样比较保险
2008-8-17 14:30:10

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新浪微博达人勋

请问这个拿这个APS一定需要LETTRE DE MOTIVATION 吗? 有样本吗?
我的居留10月1号到期,现在还能申请吗?
2008-8-17 16:14:20

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新浪微博达人勋

原帖由 pascalbhz 于 2008-8-17 17:14 发表
请问这个拿这个APS一定需要LETTRE DE MOTIVATION 吗? 有样本吗?
我的居留10月1号到期,现在还能申请吗?


建议去省政府咨询,得到一个官方正式的答复。
2008-8-18 08:27:42

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新浪微博达人勋

请拿到aps的同学进来说说啊
2008-8-18 22:53:40

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新浪微博达人勋

对啊
比如说那个rendez vous, 是不是有了那个rendezvous就表示aps能办出来了??
还是说能不能办出来还要看rendez vous 当天的答复??
2008-8-18 23:18:55

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新浪微博达人勋

我觉得就等于一学生recepisse,只不过持证者身份是“正在找工作的毕业生”.
2008-8-18 23:47:12

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新浪微博达人勋

那么 比如说 我拿到aps (6个月有效期)后 要回国几个月, 在有效期内还能回法国吗
2008-8-19 18:30:05

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新浪微博达人勋

原帖由 chamcham 于 2008-8-19 19:30 发表 那么 比如说 我拿到aps (6个月有效期)后 要回国几个月, 在有效期内还能回法国吗
没申请过,据政策说,发了aps就收走cst,拿着aps的人连法国都不能出,大家猜能不能出欧盟呢?反正visa de retour肯定没问题.
2008-8-19 20:02:32

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新浪微博达人勋

有没有人APS RDV被拒的???
2008-8-24 09:44:15

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