APS: Autorisation provisoire de séjour délivrée aux jeunes diplômés (équivalent master)
Principe
L'étudiant étranger qui vient d'obtenir en France un diplôme au moins équivalent au master et qui souhaite, dans la perspective d'un retour dans son pays d'origine, compléter sa formation par une première expérience professionnelle en France, peut recevoir une autorisation provisoire de séjour de six mois non renouvelable.
Cette première expérience doit participer (directement ou indirectement) au développement économique de la France et du pays d'origine de l'étudiant.
L'autorisation de séjour est délivrée à l'expiration de la carte de séjour temporaire "étudiant" du jeune diplômé.
Attention ! Attention : cette autorisation de séjour ne s'applique pas aux étudiants algériens.
Demande
La demande d'autorisation provisoire de séjour doit être effectuée en préfecture, au plus tard quatre mois avant la fin de validité de la carte de séjour "étudiant".
Les pièces suivantes doivent être présentées :
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les indications relatives à l'état civil du demandeur,
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trois photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes,
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la carte de séjour "étudiant" en cours de validité,
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un diplôme au moins équivalent au master délivré par un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national (cette pièce peut être produite au moment de la remise de l'autorisation de séjour),
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une lettre, éventuellement complétée par tous documents probants, précisant pour quels motifs l'expérience professionnelle envisagée pourrait participer au développement économique de la France et du pays d'origine du demandeur et s'inscrire dans le cadre d'un retour dans son pays.
Diplômes requis
Pour pouvoir obtenir une autorisation provisoire de séjour, l'étudiant doit présenter un diplôme au moins équivalent au master figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sont notamment mentionnés dans la liste :
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le diplôme de master,
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le diplôme d'études approfondies (DEA) ou le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS),
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le diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité,
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le diplôme de recherche technologique, le doctorat et l'habilitation à diriger des recherches,
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le dipôme d'Etat de docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie,
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le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et le diplôme d'expertise comptable.
Droit au travail
Pendant la durée de son autorisation provisoire de séjour, le jeune diplômé est autorisé à chercher, et le cas échéant, à exercer un emploi en relation avec sa formation.
L'intéressé doit percevoir, pour sa première expérience professionnelle, une rémunération supérieure à une fois et demie le montant du SMIC, soit 1920,10 EUR mensuel brut au 1er juillet 2007.
En fonction de la situation de l'emploi, il peut être autorisé à travailler sur l'ensemble du territoire ou dans une ou plusieurs zones géographiques.
Note A noter : jusqu'à la conclusion du contrat en lien avec sa formation et correspondant à sa première expérience professionnelle, l'intéressé bénéficie avec son autorisation de séjour également du droit de travailler comme les étudiants (dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle après déclaration préalable de l'employeur auprès de la préfecture qui a délivré l'autorisation).
A l'expiration de l'autorisation de séjour
A l'issue de la période de six mois sous autorisation provisoire de séjour, le diplômé titulaire d'un emploi ou d'une promesse d'embauche (qui satisfait aux conditions citées plus haut) peut demander une carte de séjour temporaire mention "salarié", afin de poursuivre sa première expérience professionnelle.
La situation de l'emploi ne lui est pas opposable.
L'intéressé doit déposer sa demande en préfecture au plus tard quinze jours après la conclusion de son contrat de travail.
L'autorisation provisoire de séjour (APS) est un document de séjour qui autorise, durant sa durée de validité, son titulaire à séjourner régulièrement en France.
Ce document est, en général, d'une durée de validité de 1, 3 ou 6 mois et peut être renouvelé.
Il peut, dans certains cas, permettre l'exercice d'une activité professionnelle ou être assorti d'une autorisation de travail, sur présentation d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail.
Cas de délivrance
Les autorisations provisoires de séjour (APS) sont délivrées dans les cas précisés par la réglementation ou éventuellement à titre bienveillant et humanitaire, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public.
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