Cette taxe a été instauré, depuis 2003 par l'Etablissement Public Foncier Local.
Elle sert à financer les acquisitions foncières et immobilières destinées à libérer des terrains pour la construction de logements ou pour le développement économique de l'établissement et correspond à son unique recette (article 1607 bis du code général des impôts).
Elle touche l'ensemble des communes de l'agglomération Grenobloise.
Elle est levée sur les quatre taxes, taxe d'habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et taxe professionnelle. La taux est différent suivant la taxe à laquelle il s'applique. (par contre, toutes les communes de l'agglomération ont le même taux).
* Pour la taxe d'habitation, le taux est de 0,229 % environ.
* Pour la taxe foncière bâti, le taux est de 0,456 % environ.
* Pour la taxe foncière non bâti, le taux est de 1,150 % environ.
