有关里昂的悼念活动——可以捐款了（19日更新）

胭脂扣

TNND,气愤!      学联是跟经济挂钩的,没有钱赚的活动他怎么会露面呢!  看吧等过年的时候收钱吃饭学联...........

康夫

附农的传人搜集的游行相关规定：游行申请

La manifestation
Une manifestation est un rassemblement organisé de personnes sur la voie publique qui a fait l'objet d'une déclaration préalable. Une manifestation peut demeurer fixe (voire assise) mais elle est le plus souvent mobile et désignée sous le nom de « cortège ».

La manifestation doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable

S'il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation pour organiser une manifestation, celle-ci doit cependant impérativement être déclarée à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle elle va se dérouler (à Paris, la déclaration devra être faite à la Préfecture de Police).

- La déclaration doit être faite au moins trois jours avant la date prévue pour la manifestation (et quinze jours avant au plus).

- Elle doit comporter les noms, prénoms et domiciles des organisateurs de la manifestation et être signée par trois organisateurs habitant le département.

- Elle doit indiquer le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement et l'itinéraire projeté (si il s'agit d'une manifestation mobile).

Le déclaration entraîne la délivrance immédiate d'un récépissé.

La manifestation peut éventuellement être interdite

Le maire ou le préfet peuvent interdire une manifestation s'ils estiment qu'elle est de nature à troubler l'ordre public. Ils doivent immédiatement notifier leur décision aux organisateurs signataires de la déclaration.

En cas d'interdiction, il est possible de former un recours devant le juge administratif.

Le juge exerce un contrôle très vigilant en la matière en exigeant que la mesure d'interdiction soit strictement proportionnée aux nécessités de l'ordre public.

Le recours devant le juge n'est pas suspensif (c'est à dire que la manifestation reste interdite tant que je juge ne s'est pas prononcé) mais vous pouvez y adjoindre une demande de suspension. Une autre procédure, le référé-liberté, vous est aussi ouvert à certaines conditions.

Les organisateurs peuvent voir leur responsabilité engagée

Les cas où la responsabilité pénale des organisateurs peut être engagée :

Les organisateurs d'une manifestation s'exposent à des sanctions pénales :

s'ils ont fait une déclaration volontairement inexacte sur la nature de la manifestation projetée (pour tromper l'administration).
s'ils ont organisé quand même une manifestation interdite
Les cas où la responsabilité civile des organisateurs peut être engagée :

En cas de dommages causés aux personnes ou aux biens par des débordements, les victimes peuvent éventuellement agir contre les organisateurs de la manifestation.



L'attroupement

L'attroupement désigne un rassemblement de personnes sur la voie publique qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable. Il peut s'agir d'un rassemblement spontanée ou d'une manifestation non déclarée.

Les autorités de police ont toute lattitude pour ordonner la dispersion des attroupements.

Le refus d'obtempérer des participants les placent dans l'illégalité.



Références juridiques

Décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public (art. 2 et 3) ( www.legifrance.gouv.fr)

[ 本帖最后由 康夫 于 2008-3-18 21:06 编辑 ]

clair999

谢谢康夫 继续关注

农的传人

我和康夫一起去申请游行~坚决支持为同胞出一分力

hymarry

支持啊，什么时候，我也去。

bobo69000

支持！！

miaoxiao

zhichi

deny29

坚决支持,

[ 本帖最后由 deny29 于 2008-3-17 15:26 编辑 ]

Finalstone

支持游行 大家组织团结起来
几个牵头的互相协调好  统一起来
全法国同一天开始游行 扩大影响面
另外平时不是很多人都号称学联的吗
都去互相联系一下 看看学联什么态度
早点表个态 不要掉着大家伙

农的传人

昨天晚上就开始联系学联了　　　学联现在还没回复～

西喳小妞妞

原帖由 农的传人 于 2008-3-17 16:05 发表
昨天晚上就开始联系学联了　　　学联现在还没回复～

呵呵，这个就不说什么了! (rf15rf) 如果有捐款什么的，也希望能为同胞的家人尽一份心意，只是希望经手的人越少越好，如果能直接寄给受害人的亲密朋友然后转交给严明父母这样最好。每次一涉及到捐款的问题最痛心的就是 款到不了最实处！(rf14rf)

农的传人

原帖由 西喳小妞妞 于 2008-3-17 16:40 发表
呵呵，这个就不说什么了! (rf15rf) 如果有捐款什么的，也希望能为同胞的家人尽一份心意，只是希望经手的人越少越好，如果能直接寄给受害人的亲密朋友然后转交给严明父母这样最好。每次一涉及到捐款的问题最痛心的就是 款到不 ...

是的 我也正这么想~

大大小小

支持~~~~