在chronopost网站上找到的这段话，在Conditions Générales de Ventes 里
7. RESPONSABILITE
7.1 Perte / Avarie
La responsabilité de CHRONOPOST est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l'expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l'objet, insuffisance d'emballage qui constituent non limitativement des cas d'exonération.
Si elle est établie, la responsabilité de CHRONOPOST est engagée pour la valeur d'origine de la marchandise, le montant de sa réparation ou les frais directs de reconstitution des documents, dans la limite de 23 euros par kilogramme, sans pouvoir excéder 690 euros par colis, et sur présentation de justificatifs.
Pour les services Prêt-à-Expédier, la limite d’indemnité est fixée à 23 euros par kilogramme, dans la limite du poids maximum conseillé du Prêt-à-Expédier litigieux.
Dans l’hypothèse où le colis litigieux contiendrait des chèques libellés ou des cartes bancaires, la responsabilité de CHRONOPOST est uniquement engagée pour les frais directs de reconstitution des dits chèques ou des cartes contenus dans les envois, dans les limites précitées. En aucun cas la responsabilité de CHRONOPOST ne saurait être engagée pour la valeur nominale des chèques libellés contenus dans les envois, la perte de trésorerie liée à un retard ou à une perte survenue en cours d’acheminement ou les conséquences du rejet de chèques pour production tardive ou de l’utilisation illicite du contenu.
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