vous vous êtes maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité de votre visa ou, si vous n'êtes pas soumis à l'obligation de visa, après l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de votre entrée en France, sans être titulaire d'un premier titre de séjour régulièrement délivré
si pendant la période de validité du visa ou, en cas de dispense pendant la période de trois mois suivant l'entrée en France, votre comportement a constitué une menace pour l'ordre public
si pendant la période de validité du visa ou, en cas de dispense pendant la période de trois mois suivant l'entrée en France, vous avez exercé une activité professionnelle salariée sans autorisation
la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour vous a été refusé, ou si le titre dont vous disposiez vous a été retiré, et si vous vous êtes maintenu sur le territoire français au-delà d'un mois à compter de la date de notification de ce refus ou de ce retrait
vous n'avez pas demandé le renouvellement de votre titre de séjour temporaire et si vous vous êtes maintenu sur le territoire français au-delà d'un mois suivant l'expiration de ce titre
vous avez fait l'objet d'une condamnation définitive pour contrefaçon, falsification, établissement sous un autre nom que le vôtre
le récépissé de votre demande de carte de séjour ou d'autorisation provisoire de séjour vous a été retiré ou n'a pas été renouvelé
vous avez fait l'objet d'un retrait de votre titre de séjour ou d'un refus de délivrance ou de renouvellement de votre titre, dans les cas où ce retrait ou ce refus ont été prononcés en raison d'une menace à l'ordre public
vous êtes demandeur d'asile et on vous a refusé le séjour, ou bien retiré votre autorisation de séjour ou refusé son renouvellement
vous avez pénétré ou si vous vous êtes maintenu sur le territoire français alors que vous étiez signalé aux fins de non admission en application d'une décision exécutoire prise par un autre État signataire de la convention de Schengen
vous avez pénétré ou si vous vous êtes maintenu sur le territoire français muni d'un visa ou dispensé de visa, ou encore titulaire d'un titre de séjour délivré dans l'un des États parties à la convention de Schengen, et si vous demeurez pendant plus de 3 mois sur le territoire français
