Le montant global du retrait est-il imposable ?
NON - Il convient de tordre le cou à une autre idée reçue. Contrairement à ce que l'on peut croire, la fiscalité ne s’applique pas sur l’ensemble du rachat mais uniquement sur la part représentant les intérêts. Ses intérêts correspondent à la plus-value de votre contrat.
Exemple : Votre contrat vaut 120 000 €. Il est composé de 100 000 € de capital et 20 000 € de plus-values (ou gains).
Si vous effectuez un rachat de 50 000 €. La fiscalité ne s’appliquera que sur 50.000€ - (100.000€ x 50.000€) / 120 000€. La plus-value correspondante à un rachat de 50 000 € s’élève à 8 333 €.
Si le contrat a plus de 8 ans en 2018 et que le couple est marié, la fiscalité due portera uniquement sur les prélèvements sociaux de 17,2% x 8.333€ = 1.433€.
Comme le montant de la plus value est inférieur à l'abattement de 9.200€, aucune imposition n'est à régler.
Où bien c'est la plus-value correspondante à un rachat de 50 000 € s’élève à 8 333 € qui est inférieur à l'abattement de 9200，il faut toujours payer 1433euros de prélèvement sociaux ?
这是专业人士给我的答复
dans le cas général, les prélèvements sociaux sont dus MAIS dans le cas que vous exposez, les PS ne sont pas forcément dus sur la totalité de la somme de 8333€ car, sur les produits du fonds en euros, les PS sont prélevés lors de leur inscription en compte c'est à dire chaque année (depuis 2011). Si dans le somme de 8333€ il y a des produits du fonds en euros antérieurs à 2011 alors les PS seront prélevés lors du rachat partiel. Quant à la plus-value liée au UC contenue dans le rachat partiel, elle sera soumise intégralement aux PS.
楼主
