Dans le cadre d'un stage en entreprise, un étudiant peut se voir verser une gratification de stage mensuelle. La loi du 11 juillet 2014 a modifié les règles d'imposition applicables à ces sommes.
Pour la déclaration 2016, les indemnités de stage perçues en 2015 sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite d'un Smic annuel, quelles que soient la durée et la date de signature de la convention de stage. Au delà de ce plafond, les gratifications sont soumises à l'impôt sur le revenu seulement pour la fraction des indemnités qui dépasse cette limite.
Avant cette loi, les gratifications versées pour un stage devaient être déclarées à moins de remplir trois conditions : le stage devait être obligatoire, faire partie intégrante du programme de l'école ou des études et sa durée ne devait pas dépasser 3 mois.
Contrairement aux rémunérations perçues en contrepartie d'un job étudiant, aucune condition tenant à l'âge de l'étudiant n'est imposée pour bénéficier de l'exonération.
Pour en savoir plus sur les conditions applicables pour bénéficier de cet avantage fiscal, voir les règles d'exonération d'impôt des indemnités de stage.
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