Que peut donc faire la personne victime d’une injure ou d’une diffamation dans un forum de discussion on-line ? Et plus précisément quels moyens de preuve dispose-t-elle pour confondre l’auteur de tels propos illicites ? Il est tellement facile de faire disparaître les preuves sur Internet que la première chose à garder à l’esprit est d’agir et réagir vite.
En l’espèce, il s’agit de prouver un fait ; la preuve s’effectue donc par tous moyens. Voici la marche à suivre lorsqu’une personne découvre des propos diffamatoires ou injurieux dans un forum de discussion on-line et désire constituer des preuves pour poursuivre l’auteur de l’infraction:
1.Enregistrer ou imprimer la page Web incriminé
2.Etablir un constat par un huissier ou par un agent assermenté de l’Agence de la Protection des Programmes
3.Contacter le responsable du forum ou le modérateur
La personne diffamée ou injuriée dispose d’un droit de réponse sur le forum. Elle a donc la possibilité de demander, dans les trois mois de la diffusion du message litigieux, au responsable du forum de mettre en ligne sa réponse. Ce droit de réponse va lui permettre de faire valoir ses droits mais n’établit qu’une preuve indirecte de l’infraction constatée. La personne diffamée ou injuriée peut contacter le responsable du forum pour l’informer de la présence desdits propos. Dès lors que le responsable a connaissance effective, il a tout intérêt à agir promptement pour faire cesser cette diffusion afin de ne pas voir sa responsabilité civile et pénale engagée (article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004). Une fois informé, le responsable du forum a tout intérêt à ôter le message injurieux ou diffamatoire. Ce message n’est plus en ligne mais ce n’est pas pour autant qu’il n’existe plus. En effet, le responsable du forum a l’obligation de conserver les données relatives aux contributeurs du forum. Comme le souligne la loi sur la confiance dans l’économie numérique en son article 6, les prestataires techniques sont tenus de conserver des données permettant l’identification des personnes auteurs de propos illicite.
Par ailleurs, les forums acceptent rarement que des personnes anonymes accèdent à ce lieu d’échange. Le risque est trop grand car il faut garder à l’esprit que le responsable du forum, l’éditeur du site Web sera tenu pour responsable et pourront être déclarer coupable de complicité.
Le responsable du forum prévenu pourra ainsi garder les informations et le contenu des messages pour les transmettre par la suite à l’autorité judiciaire qui lui en fera la demande.
Post by angelgal1982
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je suis la copine de guillaume.je pense qu'il a le droit de faire ca.parceque c'est la fille commence ecrire ca.il est gentil d'ecrire tous les choses.et toi?tu comprends ri...
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